Réparations des dégâts causés à la RDC : l’Ouganda a versé la première tranche du montant fixé par l’arrêt de la CIJ

par admin9775

Le gouvernement congolais à travers sa ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo a annoncé, vendredi 9 septembre, au cours du conseil des ministres, que l’Ouganda a effectué le premier versement du montant fixé par l’arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur les réparations des dégâts causés par son armée sur le territoire congolais.

La ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a fait savoir au conseil qu’au total Ouganda doit verser 324 millions USD à Kinshasa, 225 millions concernent les pertes en vies humaines.

À l’en croire, le versement de cette indemnité doit se faire en 5 annuités de 65 millions USD.

Rappelons qu’en mai 2022, Félix Tshisekedi soulignait la pertinence de se préparer à la première phase de l’exécution: un certain nombre de diligences juridiques, diplomatiques, techniques voire matérielles devraient être amorcées au titre des devoirs qui incombent à la RDC soit du fait de l’arrêt soit du fait de la pratique.

Parmi celles-ci figurent la mise en place d’une commission technique chargée d’accompagner le gouvernement dans l’exécution de l’arrêt ainsi que l’actualisation du fonds d’indemnisation des victimes.

Elle a souligné, par ailleurs que le premier versement est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire au ministère de la justice et garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo ou à leurs endroit elle les transferts des signatures à ses organes attitrés pour l’engager en tant qu’établissement public.

Bien-aimée Bosasele

Objectif Info via CONGO PUB Online

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