Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice contre l’Ouganda : le 1er versement déjà intervenu le 1er septembre

par admin9775

La Ministre d’Etat, Ministre de Justice et Garde des Sceaux a fait le point sur l’exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, note le compte rendu de la réunion du conseil des ministres.

Selon le document, elle a rappelé qu’aux termes de cet Arrêt, le montant intégral dû à notre pays doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022.

« Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Le Conseil a pris acte de ce rapport », a-t-il dit.

Pour rappel, la Cour internationale de justice (CIJ) avait fixé en février dernier, à 325 millions de dollars le montant des réparations que Kampala doit verser à Kinshasa pour l’invasion de l’est de la République démocratique du Congo par l’Ouganda, lors de la guerre de 1998-2003. « Kampala doit verser 225 millions de dollars pour les pertes en vie humaines, 40 millions de dollars pour les dommages aux biens et 60 millions de dollars pour ceux aux ressources naturelles. La RDC réclamait 11 milliards de dollars », lit-on sur le site de France 24.

Jeff Kaleb Hobiang

Actu7 via CONGO PUB Online

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