PROCÉDURE DEVANT
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CONGOLAISE

par admin9775

Esquive judiciaire ou politique ?

Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : Esquive judiciaire ou politique ? est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l’abandon par le juge de l’examen du fond de l’objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d’intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond.

Pour l’auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l’inverse est vrai. Les esquives judiciaires d’irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l’abandon de l’examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n’amènent pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux.

Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d’un État de droit et l’instauration de la démocratie.

Eugène Banyaku Luape Epotu

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