Sénat : L’élection du bureau définitif sera programmée après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle (communiqué)

by Ruben Yale

À travers un communiqué publié ce dimanche 21 juillet, le bureau provisoire de la chambre haute du parlement révèle que les opérations relatives à l’élection du bureau définitif seront programmées dans les sept (7) jours.

Cette élection, d’après l’esprit du communiqué, interviendra après la notification, par la Cour Constitutionnelle, de l’arrêt de conformité à la Constitution du règlement intérieur du Sénat.

Le président du bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu indique que le règlement intérieur de la chambre haute du parlement adopté par les sénateurs lors de la séance plénière du 10 juillet 2024, a été déjà transmis à la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 112 de la Constitution pour un arrêt de conformité à la loi fondamentale.

Ci-dessous les programmes des opérations de l’élection du bureau provisoire :

  1. Dépôt des candidatures (2 jours) ;
  2. Examen des candidatures et affichage de la liste provisoire des candidats retenus (1 jour) ;
  3. Examen des recours et affichage de la liste définitive des candidats retenus (1 jour) ;
  4. Campagne électorale (2 jours) ;
  5. Élection et installation du bureau définitif (1 jour).

Frank Kalonji

Actu 7 via CONGO PUB Online

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