La Cour suprême américaine a autorisé lundi les expulsions de migrants en vertu d’une loi d’exception utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre, Donald Trump se réjouissant d’un « grand jour pour la justice » malgré les critiques des défenseurs des droits de la personne.

Le président américain avait eu recours à cette loi de 1798 – utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre – à la mi-mars, afin d’expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d’un gang vénézuélien.

Un juge fédéral avait bloqué dans la foulée toute expulsion de migrants pendant 14 jours menées sur la base de cette loi et s’était inquiété des répercussions « incroyablement problématiques » du recours à l’Alien Enemies Act.

Donald Trump avait alors appelé à la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington, provoquant un rappel à l’ordre de la Cour suprême.

Le président républicain s’est réjoui lundi de la décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice. « La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu’il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMÉRIQUE ! », a-t-il dit sur son réseau Truth Social.  

La Cour suprême a levé les restrictions temporaires imposées par le juge Boasberg, mais principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l’audience durant laquelle il a rendu sa décision.

Droit de « contester leur expulsion »

Les migrants qui ont intenté une action en justice pour empêcher leur expulsion se trouvent au Texas, alors que l’affaire dont le juge Boasberg a été saisie a été entendue à Washington.

La plus haute juridiction américaine a cependant précisé que les étrangers susceptibles d’être expulsés en vertu du Alien Enemies Act, qui n’a été utilisé que durant la guerre anglo-américaine de 1812, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, devaient pouvoir bénéficier d’une forme de procès équitable.

« Les personnes détenues en vertu de l’Alien Enemies Act doivent en être informées et peuvent contester leur expulsion », peut-on lire dans la décision de la Cour suprême, selon qui « la seule question est de savoir à quelle cour il revient de statuer ».  

Mi-février, le président Donald Trump a désigné huit cartels latino-américains comme organisations « terroristes », une qualification qui élargit l’éventail des actions offertes aux autorités américaines luttant contre le crime organisé.

Donald Trump avait accusé les personnes expulsées mi-mars sans jugement vers le Salvador d’appartenir au gang Tren de Aragua.

Un immigré salvadorien installé aux États-Unis depuis 2019 avait alors été expulsé par erreur.  

L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU avait dénoncé l’« usage inédit et illégal d’une législation de temps de guerre ».

Le président américain Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité, parlant « d’invasion » des États-Unis par des « criminels » venus de l’étranger «, et communiquant abondamment sur les expulsions de migrants.

La Presse