Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-seizi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 11 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (04) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9, avec satisfaction, la cr\u00e9ation par le Premier Ministre, d\u2019une Caisse de Solidarit\u00e9 Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes, \u00ab CSN-GHC \u00bb. C\u2019est une premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une r\u00e9ponse institutionnelle aux op\u00e9rations humanitaires et d\u2019urgence, renfor\u00e7ant le leadership du Gouvernement dans la coordination de la r\u00e9ponse humanitaire.<\/p>\n\n\n\n Vu l\u2019urgence et l\u2019importance que requiert cette structure, dans le contexte qui est le n\u00f4tre, il a soulign\u00e9 le caract\u00e8re imp\u00e9rieux de la doter des moyens ad\u00e9quats et n\u00e9cessaires pour la rendre plus op\u00e9rationnelle et lui permettre de s\u2019adapter aux besoins et imp\u00e9ratifs nationaux.<\/p>\n\n\n\n Les membres du Gouvernement concern\u00e9s par cette question ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de faire diligence pour doter la Caisse de Solidarit\u00e9 Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes, des moyens tant mat\u00e9riels que financiers pour renforcer son action et permettre au Gouvernement, \u00e0 travers cet instrument, de mieux coordonner sa r\u00e9ponse humanitaire.<\/p>\n\n\n\n Un rapport est attendu au premier Conseil des Ministres du mois de d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n\n\n\n Dans un deuxi\u00e8me moment, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est focalis\u00e9 sur la question de l\u2019\u00e9veil patriotique qui doit s\u2019enraciner, d\u00e8s maintenant, dans les milieux institutionnels, scolaires et acad\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n En effet, faisant suite \u00e0 son adresse \u00e0 la Nation du 03 novembre 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 \u00e0 tous et \u00e0 chacun que la situation que traverse notre pays n\u00e9cessite une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale et effective de toutes les filles et de tous les fils du pays o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent en faveur de la Nation.<\/p>\n\n\n\n Chaque citoyen est appel\u00e9 \u00e0 prendre, et \u00e0 faire prendre conscience de la mesure des actions \u00e0 initier pour maintenir l\u2019unit\u00e9 et la coh\u00e9sion nationale afin de garantir \u00e0 notre pays sa dignit\u00e9 et consolider l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre territoire.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 tous les animateurs des Institutions de la R\u00e9publique \u00e0 se r\u00e9v\u00e9ler pr\u00e9occup\u00e9s par la situation s\u00e9curitaire qui pr\u00e9vaut actuellement, et les encourage \u00e0 impulser dans leurs secteurs respectifs des actions collectives visant \u00e0 maintenir l\u2019\u00e9lan patriotique \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re sp\u00e9cifique, le Chef de l\u2019Etat a charg\u00e9 les Ministres de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire, et de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique \u00e0 organiser respectivement, avec les autorit\u00e9s acad\u00e9miques et scolaires des activit\u00e9s de sensibilisation de la jeunesse congolaise mais aussi d\u2019accentuer, de l\u2019\u00e9cole maternelle \u00e0 l\u2019universit\u00e9, au moyen des programmes d\u2019enseignement en vigueur, le rapport \u00e0 la citoyennet\u00e9 congolaise, et de veiller \u00e0 inculquer l\u2019amour de la patrie et surtout le devoir sacr\u00e9 de la d\u00e9fendre et de la pr\u00e9server pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Cependant, ces activit\u00e9s d\u2019\u00e9veil patriotique devraient s\u2019interdire de se transformer en plateau de recrutement des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants dans des partis politiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019anticipation est le ma\u00eetre-mot rappel\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour que les autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes veillent scrupuleusement \u00e0 faire respecter l\u2019obligation qui incombe aux organisateurs de grands \u00e9v\u00e9nements culturel, sportif, artistique, religieux et politique, drainant des milliers de participants, d\u2019allier aux dispositions s\u00e9curitaires arr\u00eat\u00e9es pour la circonstance, la mise en place de dispositifs m\u00e9dicaux et de secours pr\u00e9ventifs ad\u00e9quats suivant les protocoles d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit notamment du type d\u2019unit\u00e9s m\u00e9dicales mobiles \u00e9quip\u00e9es et sp\u00e9cialis\u00e9es ainsi que le nombre minimum d\u2019ambulances \u00e0 rendre disponible sur site, entre autres, suivant le nombre attendu de participants.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9\u0301, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, et le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de pr\u00e9senter, lors du premier Conseil des Ministres du mois de d\u00e9cembre prochain, les protocoles sanitaires pr\u00e9ventifs types, qui viendront renforcer les obligations l\u00e9gales en la mati\u00e8re, qui seront transmis pour application aux Gouverneurs des 26 Provinces ainsi qu\u2019aux Maires des villes.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a encourag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 plus de d\u00e9termination afin de tenir tous ses engagements au sujet de la \u00ab Strat\u00e9gie Nationale pour la pr\u00e9vention des conflits, la stabilisation et le renforcement de la r\u00e9silience des communaut\u00e9s \u00bb. Cela passe notamment par la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme formel de suivi dans le cadre du processus de \u00ab Prevention Resilience-Assessment (PRA en sigle).<\/p>\n\n\n\n Cette structure appropri\u00e9e charg\u00e9e du pilotage devra rassurer les partenaires quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des actions envisag\u00e9es et \u00e0 l\u2019utilisation des appuis budg\u00e9taires sollicit\u00e9s par notre pays.<\/p>\n\n\n\n Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de ne m\u00e9nager aucun effort pour mettre en application le D\u00e9cret formalisant le m\u00e9canisme de suivi de la strat\u00e9gie PRA pour ne pas compromettre les progr\u00e8s positifs d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n A la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a commenc\u00e9 son intervention par sa participation \u00e0 la COP27 \u00e0 Charm El Cheick en \u00c9gypte o\u00f9 il a repr\u00e9sent\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n En marge de ces assises, le Premier Ministre a eu des riches \u00e9changes avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Pologne, Monsieur Andrzej Duda et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Fonds Mon\u00e9taire International, Madame Kristalina Georgieva.<\/p>\n\n\n\n En deuxi\u00e8me lieu, il a \u00e9galement inform\u00e9 le Conseil que la situation s\u00e9curitaire \u00e0 l\u2019Est du Pays a fait l\u2019objet de sa participation \u00e0 la r\u00e9union consultative de haut niveau des Chefs d\u2019Etat de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est sur la situation s\u00e9curitaire de notre pays.<\/p>\n\n\n\n Le Premier Ministre a salu\u00e9 \u00e0 ce propos le doigt\u00e9 et le leadership du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Monsieur F\u00e9lix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, dans sa double strat\u00e9gie diplomatique et militaire pour ramener, une fois pour toutes, la paix \u00e0 l\u2019Est de notre Pays.<\/p>\n\n\n\n En dernier lieu, il a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Conseil qu\u2019en application des Instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sujet de l\u2019assainissement de la Ville-province de Kinshasa, une Commission ad hoc a \u00e9t\u00e9 mise sur pied.<\/p>\n\n\n\n Elle a pour mission de faire un \u00e9tat des lieux de la situation et de proposer des mesures \u00e0 court, moyen et long termes, non seulement pour faire face aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses des pluies diluviennes, mais aussi et surtout pour assurer l\u2019assainissement et l\u2019embellissement de la Ville de Kinshasa, sans oublier l\u2019\u00e9pineuse question de l\u2019\u00e9limination des embouteillages.<\/p>\n\n\n\n II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n II.1. \u00c9tat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pendant la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par : L\u2019adresse du Chef de l\u2019Etat \u00e0 la Nation, accueillie tr\u00e8s favorablement dans l\u2019opinion, surtout en ce qui concerne la mobilisation derri\u00e8re les FARDC ;<\/p>\n\n\n\n Sur le plan s\u00e9curitaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de la persistance de quelques foyers d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 caus\u00e9e par les groupes arm\u00e9s et quelques assaillants, notamment dans les Provinces du Bas-U\u00e9l\u00e9, de l\u2019Ituri, du Kwilu, de Ma\u00ef-Ndombe et du Sud-Kivu.<\/p>\n\n\n\n La situation aux fronti\u00e8res a aussi fait l\u2019objet du rapport pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Vice-Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants, a, au nom de son titulaire en mission, fait le point de la situation s\u00e9curitaire du pays, marqu\u00e9e par la poursuite des op\u00e9rations militaires dans les provinces sous \u00e9tat de si\u00e8ge et la traque des forces n\u00e9gatives dans l\u2019Est du pays.<\/p>\n\n\n\n Elle a \u00e9galement mis en exergue les efforts louables consentis par les forces de l\u2019ordre pour r\u00e9tablir la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans les parties sous occupation du M23\/RDF. Des actions militaires d\u2019envergure sont en cours dans cette optique pour d\u00e9loger les terroristes derri\u00e8re se cachent les agresseurs.<\/p>\n\n\n\n Sp\u00e9cialement sur ce chapitre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 la parole au Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire pour faire le point sur la Commission gouvernementale qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans la zone afin d\u2019apporter de l\u2019aide humanitaire. Ainsi, ils ont ou faire l\u2019\u00e9valuation de la situation g\u00e9n\u00e9rale et apporter le premier appui du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire a fait part au Conseil du sentiment global de satisfaction de la population apr\u00e8s l\u2019appel \u00e0 la mobilisation lanc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de la mont\u00e9e en puissance des FARDC.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n II.3. Situation sanitaire dans le pays<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la situation sanitaire dans le pays qui reste stable et ma\u00eetris\u00e9e ; bien qu\u2019il soit not\u00e9 une tendance haussi\u00e8re des cas de contamination.<\/p>\n\n\n\n En effet, compar\u00e9e \u00e0 la semaine \u00e9pid\u00e9miologique pr\u00e9c\u00e9dente, la tendance \u00e0 la 44\u00e8me semaine est marqu\u00e9e par une hausse de l\u2019incidence des cas : 214 cas contre les 117 cas de la semaine 43. Le taux de positivit\u00e9 de tests a augment\u00e9 de 2,06% \u00e0 5,45% alors que les nouveaux cas import\u00e9s ont baiss\u00e9 de 9 \u00e0 6. Deux d\u00e9c\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s au cours de cette derni\u00e8re semaine.<\/p>\n\n\n\n Le Minist\u00e8re recommande vivement la discipline sanitaire qui consiste \u00e0 respecter les gestes barri\u00e8res demeure recommand\u00e9e pour minimiser l\u2019impact des nouvelles vagues et\/ou des nouveaux cas de contamination.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.4. Rapports du Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux Rapports.<\/p>\n\n\n\n Le premier a concern\u00e9 l\u2019harmonisation des chiffres de la Commission Interminist\u00e9rielle d\u2019\u00e9valuation du Programme Sino-Congolais. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019une Commission interminist\u00e9rielle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e des Ministres en charge du Plan, du Portefeuille, des Mines, du Travail et Pr\u00e9voyance Sociale ainsi que celui des Infrastructures et Travaux Publics. De mani\u00e8re concurente, la Commission a pu comparer les chiffres qui concernent notamment les reserves c\u00e9d\u00e9es \u00e0 la Sicomines, la production, les finances ainsi que les infrastructures. Elle s\u2019est aussi pench\u00e9 sur d\u2019autres pr\u00e9occupations notamment la question du d\u00e9compte de l\u2019emploi cr\u00e9e par la Sicomines.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat devrait se r\u00e9f\u00e9rer au Premier Ministre pour donner une nouvelle impulsion \u00e0 ce programme en mettant \u00e0 profit la nomination de nouveaux animateurs au sein de l\u2019Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration sign\u00e9es entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et les partenaires priv\u00e9s (APSC).<\/p>\n\n\n\n En ce que concerne le second Rapport, le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tat des lieux sur l\u2019impl\u00e9mentation du projet initial de construction des passerelles sur le boulevard Lumumba et de construction de nouvelles passerelles.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de I\u2019Etat, faite dans sa communication lors de la soixante-onzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le Vendredi 30 Septembre 2022, le but primordial est de s\u00e9curiser la travers\u00e9e des pi\u00e9tons et de viabiliser la mobilit\u00e9 des usagers de cette route.<\/p>\n\n\n\n A ce sujet, le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a indiqu\u00e9 que l\u2019Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) avait \u00e9t\u00e9 retenue en qualit\u00e9 de Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour r\u00e9aliser ces infrastructures. Sa contribution a \u00e9t\u00e9 ainsi requise pour r\u00e9aliser les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 desdites passerelles pi\u00e9tonnes sur la base des param\u00e8tres essentiels de conception suivants :<\/p>\n\n\n\n Design simple, \u00e9l\u00e9gant et attractif ; Seront concern\u00e9s par ces travaux les sites ci-apr\u00e8s : Debonhomme, Quartier 1 Ndjili, March\u00e9 de la Libert\u00e9, Kingasani Pascal, Quartier 3 Masina, Kingasani ya Suka, Avenue Ndjoku et l\u2019A\u00e9roport International de Ndjili.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.5. Dossier relatif \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo au Groupe sur l\u2019Observation de la Terre<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a commenc\u00e9 par rappeler aux membres du Conseil que lors des 16\u00e8me, 24\u00e8me et 56\u00e8me R\u00e9unions du Conseil des Ministres, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, d\u2019adh\u00e9rer au Groupe sur l\u2019Observation de la Terre (GEO).<\/p>\n\n\n\n Ce dernier est un Organisme international des Nations Unies charg\u00e9 de mutualiser tous les acteurs et les ressources pour faire de l\u2019observation de la Terre un puissant outil de d\u00e9cision et d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n Il est actif depuis 15 ans et regroupe en son sein 7 continents, 114 pays membres, plus de 130 organisations internationales, 15 associ\u00e9s, 7.000 fournisseurs des donn\u00e9es, plus de 60 programmes actifs avec plus de 400 millions d\u2019observateurs.<\/p>\n\n\n\n Comme structure, le GEO \u0153uvre \u00e0 am\u00e9liorer la viabilit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s, la compr\u00e9hension et l\u2019utilisation des observations de la Terre pour le d\u00e9veloppement. Son action strat\u00e9gique s\u2019aligne sur l\u2019agenda 2030 des ODD, l\u2019Accord de Paris et le Cadre de Sendai sur les catastrophes naturelles.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a soulign\u00e9 que les missions d\u2019une trentaine des Minist\u00e8res de notre Gouvernement sont couvertes par les activit\u00e9s du GEO. C\u2019est donc un v\u00e9ritable outil de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n Il a fait le point d\u2019un \u00e9tat d\u2019avancement satisfaisant du processus d\u2019adh\u00e9sion de notre pays et inform\u00e9 le Conseil des prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n Au regard de l\u2019importance strat\u00e9gique pour notre pays d\u2019adh\u00e9rer au GEO, il a rassur\u00e9 le Conseil des efforts institutionnels, financiers et techniques qui sont d\u00e9ploy\u00e9s pour permettre au pays de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de cette grande opportunit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der et de faire partie du plus grand r\u00e9seau mondial de gestion spatiale, durable des populations et de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/strong><\/p>\n\n\n\n II.6 Etat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs des IX\u00e8mes Jeux de la Francophonie \u00e0 Kinshasa<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Int\u00e9gration R\u00e9gionale et Francophonie a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs des 9\u00e8mes Jeux de la Francophonie.<\/p>\n\n\n\n Prenant en compte des recommandations des diff\u00e9rentes instances habilit\u00e9es pour une meilleure organisation desdits Jeux, le Ministre a rassur\u00e9 que tous les pr\u00e9paratifs vont bon train et que rien ne peut, \u00e0 ce stade, entrainer un quelconque retard.<\/p>\n\n\n\n Il a enfin r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les remerciements au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Premier Ministre et \u00e0 l\u2019ensemble du Gouvernement pour l\u2019accompagnement, lequel garanti la r\u00e9ussite de ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n II.7 Forum des jeunes Filles de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n Pour terminer le registre des Points d\u2019information, le Ministre de la Jeunesse et Initiation \u00e0 la Nouvelle Citoyennet\u00e9 est intervenu pour annoncer la tenue du Forum des Jeunes Filles \u00e0 Kinshasa du 29 novembre au 1er d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n Il a signal\u00e9 que ces assises qui sont appuy\u00e9es par l\u2019UNICEF, b\u00e9n\u00e9ficieront de la collaboration des Minist\u00e8res des Affaires Sociales et du Genre, Famille et Enfant, aborderont plusieurs th\u00e9matiques qui visent \u00e0 informer, connecter et autonomiser les Jeunes Filles.<\/p>\n\n\n\n Il a tenu \u00e0 rappeler que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est un pays compos\u00e9 \u00e0 majorit\u00e9 des jeunes de moins de 35 ans, et que la jeune fille de moins de 18 ans repr\u00e9sente la moiti\u00e9 de cette population jeune.<\/p>\n\n\n\n Il se trouve que plusieurs jeunes filles, environ 7 millions, contractent des mariages pr\u00e9coces ; et nombreuses d\u2019entre elles ne fr\u00e9quentent presque jamais l\u2019\u00e9cole ; pendant que certaines subissent des violences sexuelles et d\u2019autres traitements d\u00e9gradants.<\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation et la tenue de ce Forum renforceront le pouvoir d\u2019agir des jeunes filles, surtout la majorit\u00e9 vivant dans les milieux ruraux.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa 75\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 04 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n IV.1. Situation des Finances Publiques<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a soumis au Conseil deux Projets de D\u00e9crets pour examen et adoption.<\/p>\n\n\n\n Primo, le Projet de D\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b00058 du 27 d\u00e9cembre 1995 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.<\/p>\n\n\n\n Ce texte adapte les structures de cette R\u00e9gie financi\u00e8re \u00e0 la r\u00e9forme globale des finances publiques et \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019Administration publique, d\u2019une part ; et \u00e0 la r\u00e9forme de la d\u00e9centralisation financi\u00e8re et territoriale en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre des Finances a soulign\u00e9 que ces adaptations tiennent compte des imp\u00e9ratifs de maximisation des recettes non fiscales du Pouvoir Central, de l\u2019\u00e9volution institutionnelle, \u00e9conomique et sociale du pays ainsi que de la complexit\u00e9 des missions assign\u00e9es \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.<\/p>\n\n\n\n Secundo, le Projet de D\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b0017\/2003 du 02 mars 2003 portant cr\u00e9ation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).<\/p>\n\n\n\n A ce sujet, le Ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte tient compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre le programme de modernisation de cette R\u00e9gie Financi\u00e8re et d\u2019adaptation de son organisation \u00e0 l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique du pays et \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019assurer un meilleur fonctionnement de services et de permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales.<\/p>\n\n\n\n Ces deux Projets de D\u00e9cret font partie des d\u00e9clencheurs au d\u00e9caissement de la prochaine tranche de la Facilit\u00e9 \u00c9largie de Cr\u00e9dit (FEC) du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) qui devra intervenir en d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bat et d\u00e9lib\u00e9rations, ces deux Projets de D\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n IV.2. Projet de Loi de ratification<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la ratification, par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, de l\u2019Accord commercial entre le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Burundi.<\/p>\n\n\n\n Faisant l\u2019\u00e9conomie de ce projet, il a rappel\u00e9 le fait que les deux pays partagent une fronti\u00e8re longue de 236 kilom\u00e8tres. Ils effectuent des \u00e9changes commerciaux depuis toujours, mais sans un cadre juridique bilat\u00e9ral convenu.<\/p>\n\n\n\n Les int\u00e9r\u00eats communs existants donnent lieu \u00e0 l\u2019extension future des \u00e9changes commerciaux entre nos deux pays qui sont respectivement membres de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du March\u00e9 Commun de l\u2019Afrique de l\u2019Est et de l\u2019Afrique Australe (COMESA), de la Zone de Libre \u00c9change Continentale Africaine (Zlecaf) et de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est (EAC).<\/p>\n\n\n\n L\u2019intensification coordonn\u00e9e des relations commerciales entre deux pays contribuera, sans nul doute, \u00e0 leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 la consolidation de la Zone de Libre-\u00c9change, Tripartite COMESA-EACSADC.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a insist\u00e9 sur le fait que l\u2019Accord commercial \u00e0 ratifier met en place un cadre juridique fond\u00e9 sur les principes de justice, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de r\u00e9ciprocit\u00e9, susceptibles de faciliter les relations socio\u00e9conomiques et politiques entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n Il a vocation de promouvoir, d\u2019intensifier les \u00e9changes commerciaux ct de raffermir les relations commerciales \u00e0 travers les pr\u00e9f\u00e9rences commerciales r\u00e9ciproques que s\u2019accordent les deux pays.<\/p>\n\n\n\n Concluant son propos, le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a rappel\u00e9 que les engagements pris dans le cadre de cet Accord auront entre autres pour retomb\u00e9es : l\u2019augmentation du volume des \u00e9changes commerciaux entre la RDC et le Burundi ; la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la fraude et la contre bande ainsi que la mise en \u0153uvre du R\u00e9gime Commercial Simplifi\u00e9 (RECOS).<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n IV.3. Projet de D\u00e9cret<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a soumis au Conseil, le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019une Commission Nationale charg\u00e9e du Rapatriement des biens, des archives et des restes des corps humains spoli\u00e9s du Patrimoine Culturel Congolais (CNR\/PCC), pour examen et adoption.<\/p>\n\n\n\n Elle a soulign\u00e9 que le Projet de D\u00e9cret soumis \u00e0 l\u2019examen a vocation non seulement de mettre en place un cadre r\u00e8glementaire devant permettre d\u2019\u00e9vacuer les urgences qui s\u2019imposent dans le processus de restitution des biens culturels congolais, mais aussi, \u00e0 long terme, d\u2019\u00e9tablir un cadre juridique durable qui permette de faire de la restitution un instrument de reconstitution de l\u2019histoire, et des biens restitu\u00e9s un des leviers de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019urgence s\u2019impose davantage aujourd\u2019hui d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le m\u00e9canisme pendant que le Royaume de Belgique vient de d\u00e9clencher le processus de restitution des biens culturels congolais. Ce contexte commande \u00e0 la R\u00e9publique de se mettre en ordre utile de bataille pour organiser l\u2019accueil des biens propos\u00e9s, mais aussi d\u00e9finir les principes devant guider ce processus \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement important de souligner que le Projet de D\u00e9cret met en place un cadre structurel qui doit \u00eatre financ\u00e9 le plus rapidement possible pour qu\u2019il soit en mesure de remplir sa mission qui consiste \u00e0 identifier des biens et \u00e0 mettre sur pied un cadre juridique, l\u00e9gislatif et un r\u00e8glement idoine pour faciliter un retour complet des biens export\u00e9s illicitement du pays \u00e0 l\u2019\u00e9poque coloniale.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 12h07\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h21.\u2019<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-seizi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 11 novembre…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18283,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":["post-18282","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politiques"],"yoast_head":"\n\n
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Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une prise de conscience par nos enfants et jeunes compatriotes de la mat\u00e9rialisation dans leur vie quotidienne des pivots de la devise nationale de notre cher pays, \u00e0 savoir \u00ab PAIX \u2013 JUSTICE \u2013 TRAVAIL \u00bb qui doivent \u00eatre les fondamentaux de leur \u00e9ducation citoyenne. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes respectives veilleront \u00e0 ce que les diff\u00e9rentes initiatives soient encadr\u00e9es et se d\u00e9roulent en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n
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La reconnaissance et le soutien de l\u2019opinion nationale des actes de bravoure de nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 contre le M23 ;<\/p>\n\n\n\n
En vue d\u2019harmoniser ces chiffres, il a \u00e9t\u00e9 mis en place une sous-Commission regroupant en son sein d\u2019autres Institutions impliqu\u00e9es dans le suivi et la gestion de ce programme, parmi lesquelles la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, la Primature, la G\u00e9camines, la Sicomines, le BSCPC, I\u2019ITIE, etc.<\/p>\n\n\n\n
Hauteur libre sous passerelle : 5 m\u00e8tres ;
Structure portante en arc, hauteur \u00e0 la clef : 16 m\u00e8tres ;
La charge d\u2019exploitation consid\u00e9r\u00e9e pour le dimensionnent (foule de gens) : 500 kilogrammes par m2.
L\u2019Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 toutes les \u00e9tudes techniques indispensables \u00e0 la mat\u00e9rialisation de ce projet.<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/strong><\/p>\n