{"id":20063,"date":"2022-11-30T10:39:51","date_gmt":"2022-11-30T09:39:51","guid":{"rendered":"https:\/\/congopubonline.com\/?p=20063"},"modified":"2022-12-07T10:27:03","modified_gmt":"2022-12-07T09:27:03","slug":"un-litige-avec-lex-dg-lokossou-revele-comment-orange-rdc-viole-le-code-du-travail-et-lese-le-fisc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congopubonline.com\/?p=20063","title":{"rendered":"Un litige avec l\u2019ex-DG Lokossou r\u00e9v\u00e8le comment Orange RDC viole le Code du travail et l\u00e8se le fisc"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Orange RDC, la filiale RD-Congolaise du Groupe fran\u00e7ais Orange T\u00e9l\u00e9com, est dans de sales draps. Le contentieux opposant l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie \u00e0 son ex-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de nationalit\u00e9 ivoirienne, G\u00e9rard Lokossou, semble ouvrir une boite de pandore sur les pratiques obscures de cette soci\u00e9t\u00e9. Deux ans apr\u00e8s son d\u00e9part de la t\u00eate d\u2019Orange RDC dans un contexte marqu\u00e9 par la crise sanitaire Covid-19, G\u00e9rard Lokossou a d\u00e9nonc\u00e9, \u00e0 travers ses avocats, une \u00abr\u00e9vocation abusive au m\u00e9pris de toutes les r\u00e8gles prescrites\u00bb. L\u2019affaire, port\u00e9e par devant le tribunal du Commerce de la Gombe, a tourn\u00e9 \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019Ivoirien malgr\u00e9 les subterfuges dilatoires utilis\u00e9s par les avocats d\u2019Orange RDC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En parall\u00e8le,l\u2019ex-manager a \u00e9galement saisi l\u2019Inspection du travail. Ici, il a brandi la \u00abnon fin de son contrat de travail\u00bb. Li\u00e9 contractuellement avec la filiale RD-congolaise de la firme fran\u00e7aise, l\u2019Ivoirien s\u2019est vu contester ce titre, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un visa de travail et de la carte de travailleur d\u2019expatri\u00e9. Orange RDC a entrepris de nier l\u2019existence d\u2019un contrat de travail, pr\u00e9textant que G\u00e9rard Lokossou avait un simple mandat social. De plus, la soci\u00e9t\u00e9 a soulev\u00e9 une pr\u00e9tendue incomp\u00e9tence de l\u2019Inspection du travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Egalement d\u00e9bout\u00e9e dans cette d\u00e9marche, Orange RDC a tent\u00e9 une nouvelle impasse : \u00e9voquer la notion<br>de \u00abdouble-employeur\u00bb, du reste non connue dans la l\u00e9gislation RD-congolaise, notamment dans le Code du travail. Pour ce faire, Orange RDC a soutenu que Lokossou n\u2019\u00e9tait pas son employ\u00e9 direct. Pourtant, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche l\u00e9gale \u00e0 laquelle s\u2019adonnent certaines multinationales qui recourent \u00e0 des structures de portage d\u2019employ\u00e9s pour g\u00e9rer l\u2019embauche et le traitement de cadres expatri\u00e9s pour le compte des filiales. Dans le cas d\u2019Orange RDC, cette structure s\u2019appellerait OGIM-Orange Global International Mobility.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/zoom-eco.net\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/orange-1.png\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p>La pratique est d\u2019ailleurs pr\u00e9vue par le droit du travail en AFRICA NEWS Au d\u00e9part une affaire ordinaire entre un employ\u00e9 et son employeur, le proc\u00e8s Lokossou -photo- vs Orange RDC a permis de lever le voile sur ce vaste complot de d\u00e9linquance fiscale RD-Congo. Toutefois, la Loi pr\u00e9voit que ce portage d\u2019employ\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer une dur\u00e9e de 6 mois, le tout dans un processus transparent au regard des autorit\u00e9s en charge de l\u2019emploi et celles en charge des taxes et imp\u00f4ts. La violation de cette disposition est donc flagrante d\u2019autant plus que le Tribunal du travail a constat\u00e9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai de six mois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Coupable de fraudes fiscales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le Tribunal a d\u00e9couvert plusieurs fraudes vis-\u00e0-vis du fisc RD-congolais dont s\u2019est rendue coupable Orange RDC. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a nullement d\u00e9clar\u00e9 la r\u00e9mun\u00e9ration pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour son dirigeant, G\u00e9rard Lokossou, \u00e0 travers OGIM comme une prestation de service. De ce fait, elle n\u2019a pay\u00e9 en tout et pour tout que 14% de taxes contre une charge normale de 55% en moyenne pour une r\u00e9mun\u00e9ration de travailleur \u00e9tranger, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une source proche du dossier. Une situation de manque \u00e0 gagner important pour le Tr\u00e9sor public alors que le pays est r\u00e9solument engag\u00e9 dans la voie de maximisation des recettes publiques, le civisme fiscal, l\u2019effort de guerre et l\u2019effort de d\u00e9veloppement. De l\u2019avis de plusieurs experts et syndicats approch\u00e9s par \u00abAfricaNews\u00bb, ce cas n\u2019est nullement isol\u00e9 et la situation ne date pas d\u2019hier. Orange RDC excellerait donc dans des gymnastiques fiscales, au m\u00e9pris des autorit\u00e9s et des lois RD-congolaises.<\/p>\n\n\n\n<p>Mise au mur, l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie de l\u2019Avenue Mondjiba a finalement all\u00e9gu\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence des<br>instances RD-congolaises, soutenant que la fin du contrat de travail de Lokossou devrait se faire devant les<br>tribunaux suisses -pays de la structure de portage OGIM. L\u2019argument soulev\u00e9 \u00e9nerve l\u2019article premier du Code du travail national en vigueur o\u00f9 il est stipul\u00e9 de fa\u00e7on claire et irr\u00e9futable que \u00ab tout contrat de travail ex\u00e9cut\u00e9 en RD- Congo tombe sous le coup des lois de ce pays quel que soit l\u00e0 o\u00f9 et l\u2019entit\u00e9 avec laquelle il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00bb. Cette disposition n\u2019est d\u2019ailleurs pas propre \u00e0 la RD-Congo. Autre d\u00e9couverte stup\u00e9fiante de ce proc\u00e8s, la complicit\u00e9 entre Orange RDC et certaines banques commerciales op\u00e9rant en RD-Congo en vue d\u2019emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. Alors que G\u00e9rard Lokossou a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 des d\u00e9cisions de justice dites ex\u00e9cutoires, ce dernier se trouve but\u00e9 \u00e0 un obstacle : Orange RDC a sign\u00e9 avec certaines banques des accords d\u2019unicit\u00e9 de comptes qui subrogent le principe universel d\u2019ind\u00e9pendance des comptes. Ainsi, en lieu et place de pr\u00e9senter la situation r\u00e9elle des comptes d\u2019Orange RDC dans ses livres, ces banques pr\u00e9sentent un solde global toujours n\u00e9gatif, rendant ainsi impossible<br>l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. C\u2019est ainsi qu\u2019Orange RDC se met \u00e0 l\u2019abri de toutes actions de justice et continue librement son activit\u00e9 en toute impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce jour, des dizaines de personnes munies de multiples d\u00e9cisions de justice contre Orange RDC sont dans l\u2019impossible de rentrer dans leurs droits. Cette r\u00e9alit\u00e9 est un opprobre dans un pays qui se veut \u00eatre un \u00e9tat de droit. Aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de mat\u00e9rialiser la vision du Chef de l\u2019Etat pour rendre le cadre des affaires attractifs et sain tout en contraignant les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 respecter les lois du pays. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible, pour l\u2019imm\u00e9diat, d\u2019obtenir la version d\u2019Orange RDC sur toutes ces m\u00e9thodes condamnables.<\/p>\n\n\n\n<p>Au d\u00e9part une affaire ordinaire entre un employ\u00e9 et son employeur, le proc\u00e8s Lokossou vs Orange RDC a permis de lever le voile sur ce vaste complot de d\u00e9linquance fiscale au moment o\u00f9 le Pr\u00e9sident Felix Antoine Tshisekedi entend faire de la justice un des piliers pour attirer et s\u00e9curiser les investisseurs au pays.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Tino MABADA<\/h4>\n<div class='epvc-post-count'><span class='epvc-eye'><\/span>  <span class=\"epvc-count\"> 327<\/span><span class='epvc-label'> Vues<\/span><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Orange RDC, la filiale RD-Congolaise du Groupe fran\u00e7ais Orange T\u00e9l\u00e9com, est dans de sales draps. 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