Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 80, l\u2019environnement des t\u00e9l\u00e9communications a connu des profonds changements sous l\u2019influence conjugu\u00e9e de la mondialisation des march\u00e9s, des mutations technologiques et de la forte demande. L\u2019une des mutations importantes \u00e9tant en effet le mouvement g\u00e9n\u00e9ral de lib\u00e9ralisation.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette optique, des organes de r\u00e9gulation charg\u00e9s de veiller \u00e0 une allocation transparente et \u00e9quitable des ressources rares, \u00e0 la transparence des march\u00e9s, au respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre op\u00e9rateurs et au respect du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Tel est le cas de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC) o\u00f9 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications du Congo (ARPTC) avait vu le jour le 16 octobre 2002 avec la publication de la loi n\u00b0014\/2002 cr\u00e9ant cette Autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Par la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur, l\u2019ARPTC a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e comme un organe ind\u00e9pendant de r\u00e9gulation, avec une large autonomie et un pouvoir d\u00e9cisionnel.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s le d\u00e9part, la mise en place de l\u2019ARPTC a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le souci de garantir au r\u00e9gulateur son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des intervenants du secteur et du Ministre des PT-NTIC dont les missions essentielles sont celles de d\u00e9finir la politique g\u00e9n\u00e9rale du secteur et d\u2019intervenir dans la r\u00e8glementation.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le Gouvernement congolais s\u2019est engag\u00e9 dans la voie de la r\u00e9vision de la loi n\u00b0014\/2002 sur les PT-NTIC \u00e0 travers la r\u00e9forme l\u00e9gislative ayant abouti \u00e0 la publication de la loi n\u00b020\/017 du 25 novembre 2020 sur les Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l\u2019information de l\u2019Information et de la Communication (PT-NTIC). Une option qui chambarde tout en ce qui concerne la r\u00e9gulation du secteur d\u00e8s lors que cette r\u00e9forme l\u00e9gislative met en avant l\u2019id\u00e9e de l\u2019instauration d\u2019une tutelle du Ministre des PT-NTIC sur l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation (ARPTIC) \u00e0 cr\u00e9er.<\/p>\n\n\n\n
Ce revirement suscite des pr\u00e9occupations aupr\u00e8s des experts du secteur des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication (NTIC). Ces derniers s\u2019interrogent : faut-il une Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du secteur de PT-NTIC sous tutelle plut\u00f4t qu\u2019ind\u00e9pendante ?<\/p>\n\n\n\n
Deux camps se forment autour de la question. Un premier groupe d\u2019experts s\u2019oppose \u00e0 l\u2019id\u00e9e de mettre l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation sous la tutelle du Ministre des PT-NTIC. Pour eux, la r\u00e9forme l\u00e9gislative de 2020 sur les PT-NTIC, une fois mise en \u0153uvre, entra\u00eenerait un recul et des contradictions au regard de la lib\u00e9ralisation qui consacre la s\u00e9paration de trois fonctions, \u00e0 savoir (1) la r\u00e9glementation assur\u00e9e par le Ministre\u00a0; (2) la r\u00e9gulation assur\u00e9e par l\u2019ARPTC\u00a0; et (3) l\u2019exploitation assur\u00e9e par les op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, il serait donc judicieux de rechercher au pr\u00e9alable un consensus entre toutes les parties prenantes autour d\u2019une d\u00e9finition plus constructive de la tutelle et une forme juridique plus ad\u00e9quate pour l\u2019ARPTIC \u00e0 cr\u00e9er avant la signature du D\u00e9cret portant cr\u00e9ation et fonctionnement de cette nouvelle Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation.<\/p>\n\n\n\n
A ce sujet, un rapport de l\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT) sur l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9forme des t\u00e9l\u00e9communications en Afrique renseigne que le principe de base compris dans la politique concernant cette question stipule que les organes d\u2019exploitation et de r\u00e9glementation doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Ils ne devraient pas non plus r\u00e9pondre au m\u00eame minist\u00e8re car des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats na\u00eetraient.<\/p>\n\n\n\n
Etant donn\u00e9 la nature \u00e9troite de la relation entre la politique gouvernementale et la r\u00e9glementation nationale, les raisons de maintenir le lien entre le minist\u00e8re et le r\u00e9gulateur ne manquent pas. L\u2019organe r\u00e9glementaire devrait faire partie de l\u2019administration nationale et l\u2019exploitation, elle, devrait \u00eatre distincte.<\/p>\n\n\n\n
A contrario, une frange de sp\u00e9cialistes s\u2019appuie sur l\u2019exp\u00e9rience de certains pays africains pour acquiescer au choix de placer l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation sous la tutelle du Ministre des PT-NTIC. Au Maroc, le r\u00e9gulateur d\u00e9pend du minist\u00e8re des Finances ; au S\u00e9n\u00e9gal et au B\u00e9nin, ils sont des organismes ind\u00e9pendants qui d\u00e9pendent du Pr\u00e9sident ; Au Congo Brazzaville, le r\u00e9gulateur est sur le point de sortir de la tutelle du minist\u00e8re des PT-NTIC.<\/p>\n\n\n\n
Au regard des controverses n\u00e9es \u00e0 la suite de la r\u00e9forme l\u00e9gislative de 2020, le projet de D\u00e9cret semble loin de faire l\u2019unanimit\u00e9 entre les parties prenantes du secteur des Postes, T\u00e9l\u00e9communications et Nouvelles Technologies de l\u2019Information et de la Communication (PT-NTIC) en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n\n\n\n
Zoomeco via CONGO PUB Online<\/strong><\/p>\n Analyse-La communication est aujourd\u2019hui un enjeu majeur \u00e0 l\u2019\u00e8re de la num\u00e9risation des \u00e9changes entre les peuples et les nations de la plan\u00e8te. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 80, l\u2019environnement…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23685,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"class_list":["post-23684","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n