Au fil des d\u00e9bats et pol\u00e9miques allum\u00e9s dans la foul\u00e9 du rapport de l\u2019IGF sur le contrat chinois, il se r\u00e9v\u00e8le que des nombreux intervenants d\u00e9couvrent celui-ci aux travers les chiffres effrayants flanqu\u00e9s dans le rapport de l\u2019IGF. Le chiffre le plus illustratif attribut \u00e0 la SICOMINES la d\u00e9tention des actifs de 90.936.120.000,00, USD, repr\u00e9sentant la valeur des gisements de la GECAMINES. L\u2019opinion ne peut que s\u2019en \u00e9nerver et tirer \u00e0 boulet rouge parfois sans le moindre discernement. Une ONG active sur les r\u00e9seaux sociaux a m\u00eame sugg\u00e9r\u00e9, sans donner des motifs rationnels, l\u2019annulation pure et simple du contrat sino-congolais. N\u00e9anmoins, selon les informations recoup\u00e9es de fa\u00e7on transversale et objective, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 nulle part la cession desdits gisements \u00e0 la SICOMINES. Une telle option reste en tout \u00e9tat de cause inop\u00e9rante, la Joint-venture se contentant d\u2019extraire des minerais qu\u2019elle exporte conform\u00e9ment aux clauses du contrat. D\u2019autres inexactitudes manifestes ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es dans le rapport de l\u2019IGF et m\u00e9ritent des corrections.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat sino-congolais date de 2007. Beaucoup ignore que ce type de contrat n\u2019est pas unique en son genre en Afrique, malgr\u00e9 l\u2019originalit\u00e9 de son montage. Des contrats similaires ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s auparavant entre la Chine et l\u2019Angola pour r\u00e9habiliter les chemins de fer, de DILOLO \u00e0 LOBITO sur la c\u00f4te de l\u2019Atlantique angolaise. De m\u00eame, la Chine a conclu avec le Gabon pour la mise en valeur de la mine de Belinga. Le Congo-Brazzaville s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 avec la Chine, bien avant la RDC, de mani\u00e8re directe sous la forme de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale entre les deux Etats. N\u00e9anmoins, le contrat sino-congolais reste le plus costaud de tous les autres engagements de la Chine en Afrique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des d\u00e9fauts qui ruinent l\u2019intellectuel congolais, ou le congolais tout court, c\u2019est sa grande capacit\u00e9 \u00e0 oublier vite. Le congolais a le m\u00e9moire courte. Tr\u00e8s courte m\u00eame au point de ne pas \u00eatre en mesure de diff\u00e9rencier des \u00e9poques oppos\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre. Ce d\u00e9faut fera encore longtemps le lit de nos politiciens v\u00e9reux. Tout semble avoir \u00e9t\u00e9 dit ou presque, sur le contrat sino-congolais, sauf \u00e0 circonscrire objectivement les bases juridiques et \u00e9conomiques ayant conduit \u00e0 sa conclusion en p\u00e9riode imm\u00e9diatement post-conflit. Ce contrat tire sa justification d\u2019un contexte de crise d\u2019endettement colossal et d\u2019obsolescence quasi compl\u00e8te de l\u2019outil de production dans tous les domaines. Aucun congolais de bonne foi ne peut botter en touche cette donne.<\/p>\n\n\n\n
A cette \u00e9poque, la RDC \u00e9tait en programme de d\u00e9sendettement de son stock astronomique contract\u00e9 pendant la deuxi\u00e8me r\u00e9publique. Cette situation explique le bras de fer qui s\u2019en est suivi avec le FMI et la Banque Mondiale. Ces institutions imp\u00e9rialistes ont pr\u00e9tendu dissuader la RDC de s\u2019engager dans un nouveau cycle d\u2019endettement \u00e0 des conditions non concessionnelles, au risque de ne pas \u00eatre en mesure d\u2019honorer ses engagements de remboursement aux cr\u00e9anciers multilat\u00e9raux privil\u00e9gi\u00e9s, c\u2019est \u00e0-dire le FMI et la Banque mondiale. A noter que nos autorit\u00e9s de l\u2019\u00e9poque n\u2019ont pas c\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce vil chantage en p\u00e9riode difficile o\u00f9 ces institutions avaient tent\u00e9 d\u2019imposer une certaine mainmise sur la souverainet\u00e9 de notre Etat. D\u2019aucun se rappelle le d\u00e9placement du Ministre Belge des affaires \u00e9trang\u00e8res en Chine s\u2019\u00e9tant arroger le droit de demander \u00e0 la Chine de faire marche en arri\u00e8re. C\u2019est un aspect tr\u00e8s important d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique \u00e0 capitaliser au titre d\u2019acquis ind\u00e9niable pour le pays.<\/em><\/p>\n\n\n\n Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le contrat chinois n\u2019avait aucune autre alternative. Comment engager des grands travaux, relancer l\u2019\u00e9conomie alors que le pays traverse une crise financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent face \u00e0 une capacit\u00e9 d\u2019endettement r\u00e9duite \u00e0 n\u00e9ant ? Le caract\u00e8re original et incontournable du montage juridique et \u00e9conomique du contrat sino-congolais au moment de son contexte en 2007, fruit d\u2019un engagement politique de haute lutte patriotique et diplomatique face aux d\u00e9fis de l\u2019\u00e9poque, ne peut \u00e9chapper au regard objectif de l\u2019\u00e9lite nationale.<\/p>\n\n\n\n Reste qu\u2019il faille dire la v\u00e9rit\u00e9 au congolais. La premi\u00e8re<\/em>, c\u2019est que la SICOMINES, soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9e en Joint-venture entre la GENCAMINES (32 %) et les Entreprises chinoise (68%), est la r\u00e9sultante du contrat sino-congolais. La SICOMINES demeure bel et bien une soci\u00e9t\u00e9 de droit congolais et r\u00e9pond de ses obligations de toute nature en se conformant aux lois et r\u00e8glements en vigueur en RDC. Elle n\u2019est donc pas une soci\u00e9t\u00e9 chinoise et ne peut \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019Etat congolais.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me, et de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,<\/em> les exportations de la SICOMINES constituent son chiffre d\u2019affaires. La confusion doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e de la compr\u00e9hension des congolais en clarifiant nettement que le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par la SICOMINES n\u2019est pas son b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exercice comptable, d\u2019une part et de l\u2019autre, ce chiffre d\u2019affaire reste inscrit au cr\u00e9dit de l\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 et n\u2019est nullement constitutif du gain engrang\u00e9 par une partie \u00e0 l\u2019actionnariat, chinoise soit-elle. Les actionnaires, dont, la GECAMINES, se partagent le b\u00e9n\u00e9fice en vertu du bilan de l\u2019exercice et non le chiffre d\u2019affaires. C\u2019est \u00e9l\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 ne pas cacher au congolais,<\/em> reste cette inversion de r\u00f4le incompr\u00e9hensible de la part de certains hauts fonctionnaires de l\u2019Etat qui ont comment\u00e9 le rapport de l\u2019IGF comme le ferait un militant de la rue. La question n\u2019est pas de demander quels projets d\u2019infrastructures la partie chinoise a r\u00e9alis\u00e9, \u00e0 moins que dans l\u2019op\u00e9rationnalisation des accords les entreprises chinoises trainent le pied \u00e0 livrer service fait des projets soumis par la partie RDC. Mais justement, quels projets d\u2019infrastructures \u00e9ligibles au contrat chinois ont \u00e9t\u00e9 soumis par l\u2019Etat congolais et qui souffrent de manque de financement \u00e0 ce jour ?<\/p>\n\n\n\n A la lecture du contrat chinois, et au regard de la pratique de gouvernance moderne, la partie chinoise n\u2019a pas mission de faire comme le colonisateur l\u2019a fait jusqu\u2019en 1960. C\u2019est \u00e0 dire, organiser de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, le choix, la conception, le financement et la mise en \u0153uvre des projets de d\u00e9veloppement des infrastructures. En plein 21\u00e8me si\u00e8cle, cette responsabilit\u00e9 revient plut\u00f4t \u00e0 l\u2019Etat. C\u2019est \u00e0 lui de soumettre au financement tout projet \u00e9ligible, choisi de mani\u00e8re souveraine par lui. Cette proc\u00e9dure coule de source pour la BAD, la Banque Mondiale et tous les autres bailleurs de fonds. Mais, c\u2019est quoi un projet \u00e9ligible ??? Un projet \u00e9ligible au financement est un projet justifi\u00e9 par l\u2019opportunit\u00e9 de sa mise en route, assis sur les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technique, financi\u00e8re et environnementale, autrement dit, un projet bancable<\/em> Malheureusement, et c\u2019est ce qu\u2019on ne veut pas dire au congolais, la conception demeure le point faible de notre gouvernance depuis plusieurs ann\u00e9es. Nous avons des d\u00e9faillances graves \u00e0 absorber des financements disponibles faute de capacit\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer des projets bancables. Si tel est le cas pour le contrat chinois, il serait injuste de bl\u00e2mer le partenaire chinois en lieu et place de souligner la l\u00e9thargie de notre propre administration, et donc du gouvernement congolais.<\/p>\n\n\n\n Quatri\u00e8me v\u00e9rit\u00e9<\/em>, il reste incontestable que la partie chinoise a d\u00e9li\u00e9 le cordon avant m\u00eame la sortie du premier kilo de mati\u00e8re premi\u00e8re en 2008 d\u00e9j\u00e0, sans attendre imm\u00e9diatement le retour sur investissement. Position de partenariat qu\u2019aucun pays occidental ne peut se permettre. Cet effort aurait d\u00fb \u00eatre capitalis\u00e9 davantage d\u00e8s le moment o\u00f9 la production de la SICOMINES \u00e9tait entr\u00e9e dans sa phase de croisi\u00e8re \u00e0 partir de 2019, pour une production d\u00e9marr\u00e9e en 2016. Question ? Qui \u00e9taient la partie diligente dans ce contrat \u00e0 demander l\u2019effort de la contrepartie attendue du partenaire chinois pour satisfaire les besoins de financement ?<\/em> Ce n\u2019est pas la partie chinoise qui devait faire le travail du gouvernement congolais. Malheureusement, on le fait croire faussement \u00e0 l\u2019opinion.<\/p>\n\n\n\n Cinqui\u00e8me v\u00e9rit\u00e9,<\/em> les fruits \u00e0 impact visible issus de ce contrat existent, contrairement \u00e0 ce qui se raconte. J\u2019en veux pour exemple, la deuxi\u00e8me phase op\u00e9rationnelle de la centrale hydro\u00e9lectrique de ZONGO II, lignes et r\u00e9seaux associ\u00e9s, le barrage de BUSANGA au Lualaba, d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9 et attend sa mise en service, d\u2019une capacit\u00e9 de 250 MW destin\u00e9e \u00e0 absorber les besoins en \u00e9nergie \u00e9lectrique des miniers du Katanga, La nouvelle raffinerie du cuivre d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle, l\u2019une des plus importantes d\u2019Afrique. Par ailleurs, Il est ind\u00e9niable de souligner que la mise en \u0153uvre du contrat chinois a permis la r\u00e9surrection de la GECAMINES, sauvant ainsi des nombreux emplois, contrairement aux pr\u00e9visions de la Banque Mondiale qui y voyait plut\u00f4t l\u2019option de privatisation totale. Ce qui n\u2019est pas aussi faux, c\u2019est que ce contrat a cr\u00e9\u00e9 plusieurs emplois directs et indirects.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la valeur ajout\u00e9e qu\u2019il apporte ne peut expliquer l\u2019id\u00e9e absurde de l\u2019annuler en lieu et place de l\u2019am\u00e9liorer par les amendements venant de deux partenaires. Par contre, il est tout \u00e0 fait pressant de regarder de tr\u00e8s pr\u00e8s tous les param\u00e8tres de gouvernance de cet accord en veillant de mani\u00e8re scrupuleuse aux int\u00e9r\u00eats publics dans toutes ses dimensions et \u00e0 toutes les \u00e9tapes, en commen\u00e7ant par la mani\u00e8re dont le gouvernement lui-m\u00eame g\u00e8re les int\u00e9r\u00eats du pays aux travers de la mise en application de toutes les clauses. En substance, il se trouve des exigences \u00e0 respecter en mati\u00e8re des ouvrages d\u2019int\u00e9r\u00eats publics, lesquelles facilitent le contr\u00f4le de la transparence de leur ex\u00e9cution physique et financi\u00e8re. Je voudrais croire que le maitre d\u2019ouvrage, qu\u2019est le gouvernement de la r\u00e9publique prend r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9cautions d\u2019usage en faisant valider les dossiers techniques de ses projets par les structures sp\u00e9cialis\u00e9es. (VERITAS, SGS, SOCOTEC pour ne citer que ces exemples). Le faire, permet au gouvernement d\u2019avoir une \u00e9valuation presque s\u00fbre des projets qu\u2019il met en route en \u00e9vitant tout justement les cas r\u00e9curent et d\u00e9plorables de surfacturation criminelle. Enfin, le gouvernement doit \u00eatre en mesure de s\u00e9lectionner suivant les crit\u00e8res de qualification du cahier de charges des missions de contr\u00f4le totalement \u00e9prouv\u00e9es et n\u2019ayant aucun conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre du dossier.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, l\u2019\u00e9lite congolaise est invit\u00e9e \u00e0 se d\u00e9partir de ce que je crois \u00eatre une attitude dangereuse de d\u00e9mission face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s \u00e0 assurer les bases qui fondent la continuit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de l\u2019Etat. Je fustige cette manie qui r\u00e9duit le congolais \u00e0 penser que les hommes passent, les acquis de l\u2019Etat avec, et qu\u2019il faille chaque fois r\u00e9inventer la roue pour faire plaisir aux hommes politiques au lieu de rehausser et de construire les valeurs de la nation sur base de ses pr\u00e9cieux acquis, en termes de ressources humaines, mais aussi en termes de r\u00e9alisations pass\u00e9es. L\u2019\u00e9lite congolaise doit r\u00e9pondre \u00e0 sa mission de b\u00e2tir les bases de la superstructure de la gouvernance publique visant le d\u00e9veloppement du pays sans tomber dans les travers des pol\u00e9miques st\u00e9riles.<\/p>\n\n\n\n Daniel MAKILA K. Manager des Grands Travaux,<\/p>\n\n\n\n Nationaliste de Gauche, Au fil des d\u00e9bats et pol\u00e9miques allum\u00e9s dans la foul\u00e9 du rapport de l\u2019IGF sur le contrat chinois, il se r\u00e9v\u00e8le que des nombreux intervenants d\u00e9couvrent celui-ci aux travers les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29868,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[65],"tags":[2650,2649],"class_list":["post-29867","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunes","tag-contrat-chinois","tag-daniel-makila"],"yoast_head":"\n
S\u00e9nior Manager de Soci\u00e9t\u00e9s de Droit OHADA,<\/p>\n\n\n\n
Fils de Lumumbiste<\/p>\n