{"id":51319,"date":"2023-11-06T09:58:11","date_gmt":"2023-11-06T08:58:11","guid":{"rendered":"https:\/\/congopubonline.com\/?p=51319"},"modified":"2023-11-06T09:58:20","modified_gmt":"2023-11-06T08:58:20","slug":"france-le-senat-planche-sur-le-projet-de-loi-sur-limmigration-porte-par-gerald-darmanin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congopubonline.com\/?p=51319","title":{"rendered":"France: le S\u00e9nat planche sur le projet de loi sur l’immigration port\u00e9 par G\u00e9rald Darmanin"},"content":{"rendered":"\n

Plusieurs fois report\u00e9, l\u2019examen du nouveau projet de loi immigration d\u00e9bute ce lundi au S\u00e9nat. Pour le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin, c\u2019est le d\u00e9but de l\u2019\u00e9preuve du feu sur un texte controvers\u00e9 et \u00e0 fort enjeu politique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce sont les s\u00e9nateurs qui vont donner le ton. Le texte passe d\u2019abord par la chambre haute o\u00f9 la droite et le centre sont majoritaires, mais ne sont pas d\u2019accord sur l’article 3. Ce dernier propose la r\u00e9gularisation des sans-papiers dans les m\u00e9tiers en tension, comme le b\u00e2timent, la restauration, l\u2019agriculture ou l\u2019aide \u00e0 domicile. Sous certaines conditions : \u00eatre en France depuis trois ans et avoir travaill\u00e9 au moins huit mois dans l\u2019un de ces secteurs.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’un des points chauds du texte. Les centristes veulent sa r\u00e9\u00e9criture, Les r\u00e9publicains sa suppression, d\u00e9non\u00e7ant un \u00ab appel d\u2019air \u00bb pour l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re. Et G\u00e9rald Darmanin va essayer d\u2019arrondir les angles pour sortir du d\u00e9bat au S\u00e9nat avec un texte amend\u00e9, mais vot\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Casse-t\u00eate pour Darmanin<\/h2>\n\n\n\n

Car c\u2019est lui, G\u00e9rald Darmanin qui est attendu au tournant. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019a cess\u00e9 de dire que ses textes ne passaient pas par le 49.3, pour montrer sa d\u00e9termination \u00e0 trouver le trou de souris du compromis. Entre les LR qui ont fait du maintien de l\u2019article 3  un casus belli<\/em> et l\u2019aile gauche de la majorit\u00e9 qui refuse de la voir disparaitre de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Un casse-t\u00eate pour G\u00e9rald Darmanin dans lequel Emmanuel Macron a choisi d\u2019interf\u00e9rer en faisant savoir \u00e0 quelques heures du d\u00e9but de l\u2019examen du texte qu\u2019il envisageait d’\u00e9tendre le r\u00e9f\u00e9rendum aux sujets de soci\u00e9t\u00e9. Et donc \u00e0 l\u2019immigration, comme le demandent les LR mais aussi le RN. Un coup de pouce \u00e0 son ministre, ou un leurre pour la droite.<\/p>\n\n\n\n

Limiter les r\u00e9gularisations et renforcer les OQTF<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les objectifs de cette loi, il y a aussi l’id\u00e9e de limiter le nombre des r\u00e9gularisations avec, dans le collimateur, le regroupement familial.  En commission, les S\u00e9nateurs ont d\u00e9j\u00e0 resserr\u00e9 les conditions : attendre deux ans et non plus un an et demi avant de d\u00e9poser une demande. Et d\u00e8s leur arriv\u00e9e, les membres de la famille devront maitriser un minimum la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Une autre pr\u00e9occupation du projet de loi est de renforcer l\u2019ex\u00e9cution des obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais, les OQTF. L\u2019article 10 du texte permettra de lever les protections contre les personnes qui repr\u00e9senteraient une menace grave pour l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n

Parmi mes coll\u00e8gues, je n’ai pas vu un Fran\u00e7ais. Ceux qui sont la main d’\u0153uvre au boulot, ce sont des immigr\u00e9s. Il faut leur donner des papiers, parce qu’ils travaillent toujours !<\/em><\/p>\n\n\n\n