{"id":51384,"date":"2023-11-06T14:37:02","date_gmt":"2023-11-06T13:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/congopubonline.com\/?p=51384"},"modified":"2023-11-06T14:37:56","modified_gmt":"2023-11-06T13:37:56","slug":"avz-est-determine-a-defendre-ses-droits-contre-zijin-et-la-cominiere-devant-la-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congopubonline.com\/?p=51384","title":{"rendered":"AVZ est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre ses droits contre Zijin et la Comini\u00e8re devant la justice internationale"},"content":{"rendered":"\n

Tribune \u2013 C\u2019est d\u00e9sormais une affaire d\u2019Etat que suit le Gouvernement australien.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse d\u00e9taill\u00e9 du 30 octobre 2023 \u00e0 l\u2019intention de tous, AVZ Minerals fournit la mise \u00e0 jour suivante aux actionnaires des soci\u00e9t\u00e9s Comini\u00e8re, Zijin et \u00e0 l\u2019opinion publique. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019annonce de Zijin et du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de D\u00e9cret d\u2019urgence devant un tribunal international pour s\u00e9curiser ses droits dans la coentreprise Dathcom Mining.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 sa strat\u00e9gie, le groupe australien AVZ vient de r\u00e9agir au pr\u00e9sum\u00e9 accord entre l\u2019\u00c9tat congolais via la Comini\u00e8re et les chinois de Zijin du 23 octobre 2023 sur la cr\u00e9ation de Manono Lithium SAS sur le PR15775.<\/p>\n\n\n\n

AVZ fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019annonce faite par Zijin Mining Group Co Limited (Zijin) le 23 octobre 2023 selon laquelle sa filiale Jinxiang Lithium Limited (Jinxiang) a conclu une joint-venture avec la Congolaise d\u2019exploitation mini\u00e8re (Comini\u00e8re) en vertu de laquelle Jinxiang d\u00e9tient 61 % des actions de Manono Lithium SAS, qui d\u00e9tiendrait le PR 15775 sur une partie Nord du projet Manono.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire de ses filiales, a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser une demande d\u2019arbitrage d\u2019urgence en vertu des r\u00e8gles de la CCI afin d\u2019obtenir une injonction \u00e0 l\u2019encontre de Comini\u00e8re afin d\u2019interdire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat de mener, directement ou indirectement, toute transaction concernant PR13359 et PR15775 et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, d\u2019effectuer certaines actions en vue de maintenir et de pr\u00e9server les droits de Dathcom Mining SA (Dathcom) pendant que l\u2019arbitrage sur le fond est en cours.<\/p>\n\n\n\n

Depuis l\u2019annonce des chinois sur la cr\u00e9ation d\u2019une coentreprise avec l\u2019\u00c9tat congolais (Manono Lithium) \u00e0 travers la Comini\u00e8re et le droit de propri\u00e9t\u00e9 du PR15775, aucune r\u00e9action de la part des autorit\u00e9s congolaises pour d\u00e9mentir ou certifier les d\u00e9clarations de Zijin.<\/p>\n\n\n\n

Dans le d\u00e9lai de 60 jours \u00e0 dater de la signature, les autorit\u00e9s et institutions de la RDC devront publier cet accord comme l\u2019exige la l\u00e9gislation mini\u00e8re du pays. A ce jour, c\u2019est le silence du cot\u00e9 de Kinshasa sur la sortie du groupe chinois.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la d\u00e9termination de la partie congolaise (Comini\u00e8re) d\u2019exproprier de force le groupe australien de son permis minier et patrimoine foncier \u00e0 Manono comme il en fut avec Sodimico et de l\u2019asutralo-canadien First Quantum en 2011 sous le r\u00e9gime Kabila, AVZ r\u00e9it\u00e8re sa position sur la d\u00e9cision favorable dans la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage d\u2019urgence de la CCI contre Comini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En effet, AVZ fait de nouveau r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses annonces pr\u00e9c\u00e9dentes en date du 17 avril 2023 et du 08 mai 2023 intitul\u00e9es respectivement \u00ab Nouvelle action en justice pour affirmer des int\u00e9r\u00eats dans le Projet Manono \u00bb et \u00ab D\u00e9cision favorable dans la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage d\u2019urgence de la CCI contre Comini\u00e8re \u00bb dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage devant la Cour Internationale d\u2019Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) contre la Congolaise d\u2019exploitation mini\u00e8re (RCCM 14-B-5938) (Comini\u00e8re) (Proc\u00e9dure d\u2019arbitrage Comini\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre Comini\u00e8re, la soci\u00e9t\u00e9 AVZ, via ses filiales et Dathcom Mining SA (Dathcom), a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019arbitrage d\u2019urgence selon les r\u00e8gles de la CCI, entendue par un arbitre d\u2019urgence le 3 mai 2023, sollicitant une injonction dans le but d\u2019emp\u00eacher la Comini\u00e8re de prendre des mesures concernant sa pr\u00e9tendue r\u00e9siliation de l\u2019accord de coentreprise Dathcom (Dathcom JVA).<\/p>\n\n\n\n

AVZ consid\u00e8re que la pr\u00e9tendue r\u00e9siliation par Cominiere de la JVA Dathcom est ill\u00e9gale car elle a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e sans motif valable et d\u2019une mani\u00e8re contraire aux termes expr\u00e8s de la JVA Dathcom.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arbitre d\u2019urgence a conclu qu\u2019elle avait comp\u00e9tence d\u2019ordonner des mesures d\u2019urgence et s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la demande d\u2019urgence de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ordonnance de l\u2019arbitre d\u2019urgence, en date du 5 mai 2023, pr\u00e9voit ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Comini\u00e8re ne peut entreprendre aucune action ou prendre aucune mesure qui r\u00e9sulterait de l\u2019a mise en \u0153uvre de la r\u00e9siliation de la JVA Dathcom et\/ou des cons\u00e9quences d\u2019une telle r\u00e9siliation, jusqu\u2019\u00e0 ce que la sentence finale sur le fond de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage plus large de Comini\u00e8re soit rendue ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Comini\u00e8re doit se conformer \u00e0 l\u2019article 11.1 de la JVA Dathcom (soit l\u2019obligation de trancher tout litige par arbitrage devant la CCI) et s\u2019abstenir d\u2019engager tout litige en relation avec la JVA Dathcom et\/ou la r\u00e9siliation qu\u2019elle pr\u00e9tend avoir effectu\u00e9e, avant les tribunaux de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC), jusqu\u2019\u00e0 ce que la sentence finale sur le fond de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage plus large de la Comini\u00e8re soit rendue ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Toute violation des ordonnances susvis\u00e9es, sera passible d\u2019une astreinte de 50.000 euros par jour d\u2019infraction et tout litige relatif \u00e0 la liquidation de l\u2019astreinte, sera r\u00e9serv\u00e9 au tribunal arbitral dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage de la Comini\u00e8re, qui statuera sur la question de la validit\u00e9 de la r\u00e9siliation de la JVA.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette ordonnance d\u2019urgence, AVZ consid\u00e8re toute tentative de disposer du patrimoine de Dathcom Mining par toute partie se pr\u00e9valant de la soi-disant r\u00e9solution de l\u2019accord de joint-venture (Dathcom JVA) est en violation de l\u2019ordonnance du juge d\u2019arbitrage et donc ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

AVZ continuera de s\u2019appuyer sur la l\u00e9galit\u00e9 pour d\u00e9fendre par tous les moyens l\u00e9gitimes les int\u00e9r\u00eats n\u00e9s de l\u2019accord de joint-venture (Dathcom JVA).<\/p>\n\n\n\n

Selon plusieurs observateurs du secteur minier de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, ce qui arrive \u00e0 Dathcom Mining est une expropriation ill\u00e9gale semblable \u00e0 tous les \u00e9gards, \u00e0 celle des permis miniers du groupe australo-canadien First Quantum Minerals sous le r\u00e9gime Kabila de triste m\u00e9moire ; et surtout un manque de vision \u00e0 long terme du secteur minier, de la gestion des minerais critiques et strat\u00e9giques, et d\u2019une compr\u00e9hension biais\u00e9e des enjeux g\u00e9opolitiques et g\u00e9ostrat\u00e9giques mondiaux de la part du pouvoir de Kinshasa qui offre sur le plateau d\u2019or et \u00e0 vil prix le secteur strat\u00e9gique du lithium, un minerai critique et strat\u00e9gique sans tenir compte de lourdes cons\u00e9quences \u00e0 court, moyen et long termes. Les chinois qui contr\u00f4lent d\u00e9j\u00e0 le secteur du cuivre et du cobalt du pays ont des contentieux avec l\u2019Etat ou leur partenaire G\u00e9camines entre autres chez Sicomines et sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9s par des rapports de la soci\u00e9t\u00e9 civile locale pour violation des droits humains \u00e9conomiques, environnementaux et sociaux chez Commus et Kamoa par le fameux Zijin.<\/p>\n\n\n\n

Pour la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise, la \u00ab Coalition Tous Pour la RDC \u00bb qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ce dossier depuis l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, la seule issue \u00e9quitable reste un arrangement \u00e0 l\u2019amiable sans Zijin ou un autre groupe chinois entre l\u2019Etat congolais, propri\u00e9taire de Comini\u00e8re, et le groupe australien AVZ qui a investi des moyens pour la valorisation du permis de lithium convoit\u00e9 par des chinois qui tiennent \u00e0 s\u00e9curiser leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement de ce minerai critique et conforter leur avance sur les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et les occidentaux dans leur guerre \u00e9conomique, sans se soucier du d\u00e9veloppement communautaire des congolais de Manono et du Tanganyika qui croient en AVZ et Dathcom Mining mais d\u00e9sormais devenus les victimes de leur app\u00e9tit sauvage et glouton.<\/p>\n\n\n\n

Une chose est vraie : les am\u00e9ricains et autres occidentaux anglo-saxons (ceux de la Commonwealth aussi) observent de pr\u00e8s en silence tout ce qui se fait. Ils ont besoin des minerais critiques de la RDC face la concurrence et la d\u00e9pendance chinoise.<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement australien qui s\u2019y int\u00e9resse et suit de pr\u00e8s p\u00e8serait pour en faire une affaire d\u2019Etat aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur la r\u00e9putation du pays et le climat des affaires. A bien lire la lettre que nous publions ici et qui circule sur les r\u00e9seaux sociaux des australiens, le dossier AVZ en RDC est d\u00e9j\u00e0 une affaire d\u2019Etat. A la RDC d\u2019en tenir compte et jouer le jeu en prot\u00e9geant ses int\u00e9r\u00eats en tenant compte de l\u2019\u00e9quilibre dans les partenariats concernant son secteur minier.<\/p>\n\n\n\n

Par Ben Nkaya pour FKF Softpress<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Zoom Eco via CONGO PUB Online <\/strong><\/p>\n

<\/span> 325<\/span> Vues<\/span><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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