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La d\u00e9forestation, la production de produits chimiques et de plastiques, l\u2019exploitation des combustibles fossiles et d\u2019autres activit\u00e9s extractives \u00e0 grande \u00e9chelle men\u00e9es par les entreprises nuisent aux populations et \u00e0 la plan\u00e8te. Les lois sur les droits de l\u2019homme et la diligence raisonnable en mati\u00e8re d\u2019environnement sont essentielles pour riposter, a alert\u00e9 ce lundi un expert ind\u00e9pendant de l’ONU.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les entreprises op\u00e9rant dans l\u2019\u00e9conomie mondiale violent r\u00e9guli\u00e8rement le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable ainsi que d\u2019autres droits de l\u2019homme \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 David Boyd, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits de l\u2019homme et l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019expert, le chevauchement des atteintes aux droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019environnement par les acteurs commerciaux est \u00ab end\u00e9mique \u00bb, tandis que les recours efficaces pour les titulaires de droits restent \u00ab insaisissables \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tenteurs de droits les plus vuln\u00e9rables affect\u00e9s par les activit\u00e9s des entreprises – tels que les enfants, les femmes, les peuples autochtones, les peuples d\u2019ascendance africaine, les communaut\u00e9s locales, les paysans, les personnes handicap\u00e9es et en particulier ceux dont l\u2019identit\u00e9 recoupe celle de plusieurs groupes vuln\u00e9rables – sont g\u00e9n\u00e9ralement confront\u00e9s aux pires obstacles en mati\u00e8re de justice et de recours. \u00ab Les titulaires de droits obtiennent rarement des recours efficaces \u00bb, poursuit l\u2019expert, \u00ab et ceux qui y parviennent doivent surmonter une multitude d\u2019obstacles juridiques, financiers et autres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ils doivent souvent faire face \u00e0 \u00ab des menaces, des intimidations et des repr\u00e9sailles contre eux-m\u00eames, leur famille et leur communaut\u00e9 \u00bb. Et face \u00e0 l\u2019augmentation des violations des droits humains par des acteurs commerciaux irresponsables, il a ainsi lanc\u00e9 un dossier contenant un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments recommand\u00e9s pour les lois sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et d\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Il est largement admis que des lois obligatoires sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et d\u2019environnement sont n\u00e9cessaires pour tenir les acteurs \u00e9conomiques responsables de la mani\u00e8re dont leurs actions nuisent aux personnes et \u00e0 la plan\u00e8te, a fait valoir l\u2019expert. De nombreuses lois sont en cours d\u2019\u00e9laboration aux niveaux national, r\u00e9gional et mondial, ce qui repr\u00e9sente une occasion essentielle de faire progresser et de normaliser la responsabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 sa proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable au d\u00e9but de cette ann\u00e9e. \u00ab Sa trajectoire actuelle est innovante et elle subordonnerait l\u2019acc\u00e8s des grands acteurs r\u00e9glement\u00e9s au march\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une diligence raisonnable \u00bb, a insist\u00e9 le Rapporteur sp\u00e9cial.<\/p>\n\n\n\n
Selon lui, l\u2019instrument juridiquement contraignant visant \u00e0 r\u00e9glementer, dans le cadre du droit international des droits de l\u2019homme, les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises commerciales des Nations Unies devrait \u00e9galement progresser en 2022.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autant que malgr\u00e9 ses imperfections, ce projet de trait\u00e9 onusien serait \u00ab le premier instrument mondial contraignant \u00e0 imposer une diligence raisonnable couvrant tous les droits de l\u2019homme internationalement reconnus – y compris le droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable – pour toutes les activit\u00e9s commerciales sur le territoire, sous la juridiction ou sous le contr\u00f4le d\u2019un \u00c9tat partie, y compris les activit\u00e9s transnationales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Si elles sont adopt\u00e9es, ces propositions d\u00e9boucheront sur une l\u00e9gislation mieux \u00e9quip\u00e9e pour pr\u00e9venir les atteintes aux droits de l\u2019homme, \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la bonne gouvernance par les acteurs \u00e9conomiques, et plus \u00e0 m\u00eame de rem\u00e9dier efficacement aux atteintes qui se produisent \u00bb, a conclu M. Boyd.<\/p>\n\n\n\n
Les Rapporteurs sp\u00e9ciaux et Experts ind\u00e9pendants font partie de ce que l’on appelle les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, le plus grand groupe d’experts ind\u00e9pendants du syst\u00e8me des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d’enqu\u00eate et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations sp\u00e9cifiques \u00e0 des pays, soit de questions th\u00e9matiques dans toutes les r\u00e9gions du monde. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation et si\u00e8gent \u00e0 titre individuel.<\/p>\n\n\n\n
un expert ind\u00e9pendant de l\u2019ONU d\u00e9nonce les \u00ab activit\u00e9s irresponsables \u00bb des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
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