Un d\u00e9bat important a \u00e9clat\u00e9 suite \u00e0 l’injonction du ministre de la Justice demandant des poursuites contre l’ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila. Des juristes comme Ma\u00eetre Katolo Arsene Litsha affirment que Kabila peut effectivement \u00eatre jug\u00e9 en RDC. Selon cet avocat du barreau de Kinshasa\/Matete, personne ne devrait \u00eatre intouchable en R\u00e9publique, y compris un ancien chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Ma\u00eetre Katolo explique qu’un juge peut retirer \u00e0 Kabila son statut et ses immunit\u00e9s en vertu de la loi. Il insiste sur le principe selon lequel nul ne peut \u00e9chapper \u00e0 son juge naturel. Concernant le statut de s\u00e9nateur \u00e0 vie de Kabila, l’avocat met en garde contre un possible abus, soulignant qu’aujourd’hui il est le seul dans cette position, mais que demain d’autres pourraient suivre.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan juridique, Ma\u00eetre Katolo pr\u00e9cise que la Cour constitutionnelle reste comp\u00e9tente pour juger un ancien pr\u00e9sident, m\u00eame apr\u00e8s la fin de son mandat. Cette cour pourrait prononcer les peines pr\u00e9vues par la loi si Kabila \u00e9tait reconnu coupable.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, d’autres voix s’\u00e9l\u00e8vent pour critiquer la proc\u00e9dure. Laurent Onyemba, un autre avocat, conteste la l\u00e9galit\u00e9 de la saisie des biens de Kabila ordonn\u00e9e par Constant Mutamba. Selon lui, toute saisie immobili\u00e8re sans d\u00e9cision judiciaire d\u00e9finitive est nulle en droit. Il soul\u00e8ve \u00e9galement des questions sur la base l\u00e9gale de cette injonction et sur l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
La situation politique ajoute une couche de complexit\u00e9. La pr\u00e9sence de Kabila \u00e0 Goma, ville en partie occup\u00e9e par le groupe arm\u00e9 M23 soutenu par le Rwanda, a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une erreur strat\u00e9gique. Certains analystes estiment que le pouvoir de Kinshasa attendait une faute de l’ancien pr\u00e9sident pour justifier des poursuites. Les d\u00e9clarations de proches de Kabila, comme Kikaya Bin Karubi, ont encore envenim\u00e9 la situation.<\/p>\n\n\n\n
Ce dossier sensible pose des questions fondamentales sur l’\u00e9quilibre entre justice et politique en RDC. D’un c\u00f4t\u00e9, le principe d’\u00e9galit\u00e9 devant la loi soutient que m\u00eame un ancien pr\u00e9sident doit r\u00e9pondre de ses actes. De l’autre, les risques de politisation de la justice et d’instabilit\u00e9 politique sont r\u00e9els. La mani\u00e8re dont les institutions congolaises g\u00e9reront ce dossier pourrait avoir des cons\u00e9quences durables sur l’\u00e9tat de droit dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
Par MN Un d\u00e9bat important a \u00e9clat\u00e9 suite \u00e0 l’injonction du ministre de la Justice demandant des poursuites contre l’ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila. Des juristes comme Ma\u00eetre Katolo Arsene Litsha affirment que…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":83292,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,62],"tags":[],"class_list":["post-83270","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n
CONGO PUB Online<\/strong><\/p>\n