Alors que le secteur minier constitue l’un des piliers \u00e9conomiques du Mali, un contentieux d’envergure oppose l’Etat malien \u00e0 la multinationale canadienne Barrick Gold. En toile de fond, l’application du nouveau code minier adopt\u00e9 par Bamako en 2024, et la r\u00e9clamation par les autorit\u00e9s de plusieurs millions de dollars d’arri\u00e9r\u00e9s fiscaux. Face \u00e0 ce qu’elle qualifie d\u00a0\u00bb’escalade\u00a0\u00bb, Barrick Gold a saisi selon les information de RFI, le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), l’institution d’arbitrage de la Banque mondiale. L’affaire prend d\u00e9sormais une tournure internationale.<\/p>\n\n\n\n
Une crise ouverte malgr\u00e9 un d\u00e9but d’accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet, d\u00e9but f\u00e9vrier dernier, Barrick Gold avait annonc\u00e9 un premier compromis, avec un versement initial de 85 millions de dollars \u00e0 l’Etat malien. Pourtant, loin d’apaiser les tensions, ce paiement s’est inscrit dans une relation qui continue de se d\u00e9t\u00e9riorer. Dernier \u00e9pisode en date, la fermeture depuis une dizaine de jours des bureaux de la compagnie \u00e0 Bamako, et la menace qui p\u00e8se sur la mine de Loulo-Gounkoto, joyau de la production aurif\u00e8re du pays, de passer sous administration provisoire.<\/p>\n\n\n\n Selon Barrick, les autorit\u00e9s maliennes multiplient les pressions malgr\u00e9 les discussions en cours. En r\u00e9action, l’entreprise a activ\u00e9 la proc\u00e9dure d’arbitrage international pr\u00e9vue par les accords d’investissement, une d\u00e9marche qui pourrait l’opposer pendant plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l’Etat malien devant les instances de la Banque mondiale.<\/p>\n\n\n\n L’arbitrage du CIRDI, un processus \u00e0 plusieurs \u00e9tapes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure d’arbitrage engag\u00e9e par Barrick Gold entre d\u00e9sormais dans sa premi\u00e8re phase officielle. L’entreprise a d\u00e9sign\u00e9 son arbitre, ouvrant la voie \u00e0 la nomination du repr\u00e9sentant malien, puis \u00e0 celle du pr\u00e9sident du tribunal arbitral, choisi d’un commun accord.<\/p>\n\n\n\n \u2018’Classiquement, il y a deux phases : une phase \u00e9crite, suivie d’une phase orale durant laquelle des experts et t\u00e9moins peuvent \u00eatre entendus \u00ab\u00a0, explique Mamadou Gacko, avocat au barreau de Paris, sp\u00e9cialiste de l’arbitrage international, cit\u00e9 par RFI. Selon lui, ces proc\u00e9dures, souvent complexes, s’\u00e9talent sur un minimum de trois ans, parfois bien plus, en raison du volume des pi\u00e8ces \u00e0 examiner et de la n\u00e9cessit\u00e9 de laisser aux parties le temps de d\u00e9velopper pleinement leurs arguments.<\/p>\n\n\n\n Si la justice arbitrale suit son cours, la sentence finale s’imposera juridiquement au Mali. Le pays ne peut plus revenir sur sa participation \u00e0 la proc\u00e9dure. Et les cons\u00e9quences pourraient \u00eatre lourdes : \u2018’Barrick pourra, en cas de victoire, utiliser la sentence pour saisir des actifs maliens \u00e0 l’\u00e9tranger \u00ab\u00a0, pr\u00e9vient ma\u00eetre Gacko. Pour autant, l’ouverture de cette proc\u00e9dure n’emp\u00eache pas une r\u00e9solution \u00e0 l’amiable. Barrick Gold continue d’affirmer sa volont\u00e9 de trouver un accord hors arbitrage. Si tel \u00e9tait le cas, le processus engag\u00e9 aupr\u00e8s du CIRDI pourrait \u00eatre interrompu. Mais pour l’heure, le dialogue semble au point mort.<\/p>\n\n\n\n Un bras de fer \u00e0 fort enjeu<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce litige d\u00e9passe la simple querelle contractuelle. Il soul\u00e8ve la question plus large de la souverainet\u00e9 \u00e9conomique du Mali face aux g\u00e9ants de l’industrie extractive, mais aussi de la s\u00e9curit\u00e9 juridique offerte aux investisseurs \u00e9trangers. Dans un contexte r\u00e9gional tendu, et alors que Bamako cherche \u00e0 red\u00e9finir ses partenariats \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, le diff\u00e9rend avec Barrick Gold cristallise bien des enjeux. Si une solution diplomatique n’est pas trouv\u00e9e rapidement, ce contentieux pourrait devenir un pr\u00e9c\u00e9dent lourd de cons\u00e9quences pour les futures relations entre le Mali et les op\u00e9rateurs internationaux.<\/p>\n\n\n\n Narcisse Angan<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n Alors que le secteur minier constitue l’un des piliers \u00e9conomiques du Mali, un contentieux d’envergure oppose l’Etat malien \u00e0 la multinationale canadienne Barrick Gold. En toile de fond, l’application du…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":83740,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,51],"tags":[],"class_list":["post-83739","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n