Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Vital Kamerhe, est intervenu aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle pour rappeler les dispositions relatives \u00e0 l’immunit\u00e9 parlementaire dans le dossier judiciaire concernant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Cette d\u00e9marche intervient alors que le parquet a requis 20 ans de prison contre l’ex-chef du gouvernement dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo.<\/p>\n\n\n\n
Dans une correspondance adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, Dieudonn\u00e9 Kamuleta, Vital Kamerhe a invoqu\u00e9 l’article 107 de la Constitution qui encadre strictement les poursuites contre un parlementaire en exercice. Le texte fondamental pr\u00e9voit notamment qu’aucun membre du Parlement ne peut \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9 sans l’autorisation pr\u00e9alable de l’Assembl\u00e9e nationale, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0L’honorable Matata Ponyo est poursuivi et jug\u00e9 sans que ses immunit\u00e9s n’aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement lev\u00e9es\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement. Tout en r\u00e9affirmant son attachement \u00e0 la lutte contre l’impunit\u00e9, Kamerhe a insist\u00e9 sur le respect de ce \u00ab\u00a0verrou constitutionnel\u00a0\u00bb garantissant l’inviolabilit\u00e9 des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n\n\n\n
Cette prise de position intervient \u00e0 quelques jours du verdict attendu le 14 mai dans le dossier Bukangalonzo, o\u00f9 Matata Ponyo est accus\u00e9 d’avoir d\u00e9tourn\u00e9 pr\u00e8s de 200 millions de dollars destin\u00e9s \u00e0 un projet agricole durant son mandat de Premier ministre (2012-2016). La d\u00e9fense de l’ancien chef du gouvernement a d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la cour charg\u00e9e de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
L’intervention de Vital Kamerhe suscite des r\u00e9actions contrast\u00e9es dans la classe politique et l’opinion publique. Certains y voient une n\u00e9cessaire d\u00e9fense des principes constitutionnels, tandis que d’autres d\u00e9noncent une tentative de protection des \u00ab\u00a0intouchables\u00a0\u00bb du syst\u00e8me. Le dossier Matata Ponyo fait \u00e9cho au scandale des \u00ab\u00a0100 jours\u00a0\u00bb impliquant Kamerhe lui-m\u00eame, les deux affaires ayant selon les estimations fait perdre plus de 400 millions de dollars \u00e0 l’\u00c9tat congolais.<\/p>\n\n\n\n
La balle est d\u00e9sormais dans le camp de la Cour constitutionnelle, qui doit se prononcer sur cette requ\u00eate tout en pr\u00e9servant l’ind\u00e9pendance de la justice. Ce dossier sensible met en lumi\u00e8re les tensions persistantes entre les principes d’immunit\u00e9 parlementaire et les imp\u00e9ratifs de lutte contre la corruption au plus haut niveau de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Par Marc Etumba, correspondant \u00e0 Kinshasa Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Vital Kamerhe, est intervenu aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle pour rappeler les dispositions relatives \u00e0 l’immunit\u00e9 parlementaire dans le dossier judiciaire concernant l’ancien Premier ministre…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":83832,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,58],"tags":[],"class_list":["post-83830","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politiques"],"yoast_head":"\n
CONGO PUB Online<\/strong><\/p>\n