Eug\u00e8ne Diomi Ndongala, pr\u00e9sident de la D\u00e9mocratie chr\u00e9tienne, a r\u00e9cemment exprim\u00e9 de vives critiques concernant l’article 8 de la loi n\u00b018\/021 du 26 juillet 2018. Lors d’un entretien accord\u00e9 le 3 mai dernier, il a qualifi\u00e9 cette disposition de contraire \u00e0 la Constitution, tant sur le fond que dans les conditions de son adoption.<\/p>\n\n\n\n
Cette loi, promulgu\u00e9e \u00e0 la fin du second mandat de Joseph Kabila, \u00e9tablit le cadre juridique relatif au statut des anciens pr\u00e9sidents. Pour Diomi Ndongala, son adoption s’est d\u00e9roul\u00e9e dans un contexte marqu\u00e9 par un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel, avec un Parlement alors majoritairement acquis \u00e0 l’ancien pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
Il estime que cette disposition a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour offrir des garanties juridiques particuli\u00e8res \u00e0 l’ancien chef de l’\u00c9tat, au m\u00e9pris des principes constitutionnels. Plusieurs observateurs avaient d’ailleurs soulign\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque le caract\u00e8re controvers\u00e9 de ce texte.<\/p>\n\n\n\n
L’article 8 pr\u00e9voit qu’aucune poursuite judiciaire ne peut \u00eatre engag\u00e9e contre un ancien pr\u00e9sident pour des actes commis en dehors de ses fonctions sans l’approbation des deux tiers des membres du Parlement r\u00e9unis en Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Or, la Constitution de 2006, r\u00e9vis\u00e9e en 2011, \u00e9num\u00e8re de mani\u00e8re limitative les cas de recours au Congr\u00e8s dans son article 119. Cette \u00e9num\u00e9ration ne comprend pas les poursuites contre d’anciens pr\u00e9sidents. Par ailleurs, l’article 166 ne pr\u00e9voit de proc\u00e9dure sp\u00e9ciale que pour les responsables politiques en exercice.<\/p>\n\n\n\n
Diomi Ndongala souligne qu’une telle extension des comp\u00e9tences du Congr\u00e8s aurait n\u00e9cessit\u00e9 une r\u00e9vision constitutionnelle formelle, conform\u00e9ment aux articles 218 \u00e0 220 de la Constitution. L’adoption de cette disposition par voie l\u00e9gislative ordinaire constituerait donc une violation des r\u00e8gles sup\u00e9rieures de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Cette analyse met en lumi\u00e8re plusieurs probl\u00e8mes majeurs. D’abord, elle r\u00e9v\u00e8le une possible instrumentalisation des institutions l\u00e9gislatives \u00e0 des fins particuli\u00e8res. Ensuite, elle cr\u00e9e un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire au principe d’\u00e9galit\u00e9 devant la loi.<\/p>\n\n\n\n
En \u00e9tablissant des conditions particuli\u00e8rement rigoureuses pour engager des poursuites contre d’anciens pr\u00e9sidents, cette disposition pourrait compromettre l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire et affaiblir la confiance des citoyens dans les institutions.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, Diomi Ndongala plaide pour une r\u00e9vision de cet article afin de le rendre compatible avec les principes constitutionnels. Cette position rejoint les pr\u00e9occupations de nombreux acteurs politiques et juridiques attach\u00e9s au respect strict de la hi\u00e9rarchie des normes.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire pourrait \u00e9ventuellement faire l’objet d’un examen par la Cour constitutionnelle, seule habilit\u00e9e \u00e0 trancher d\u00e9finitivement cette question de conformit\u00e9 \u00e0 la loi fondamentale.<\/p>\n\n\n\n
Cet article pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments du d\u00e9bat de mani\u00e8re factuelle et neutre, en \u00e9vitant tout commentaire subjectif ou prise de position partisane, tout en restant fid\u00e8le aux arguments d\u00e9velopp\u00e9s par Eug\u00e8ne Diomi Ndongala.<\/p>\n\n\n\n
Par Marc Etumba, correspondant \u00e0 Kinshasa Eug\u00e8ne Diomi Ndongala, pr\u00e9sident de la D\u00e9mocratie chr\u00e9tienne, a r\u00e9cemment exprim\u00e9 de vives critiques concernant l’article 8 de la loi n\u00b018\/021 du 26 juillet 2018. Lors d’un entretien accord\u00e9 le…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84017,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,58],"tags":[],"class_list":["post-84016","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politiques"],"yoast_head":"\n
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