Dans un verdict historique rendu ce mardi, la Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a condamn\u00e9 l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s pour d\u00e9tournement de fonds publics dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Outre cette peine, Matata Ponyo est frapp\u00e9 d\u2019une interdiction de cinq ans, apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de sa peine principale, d\u2019exercer son droit de vote et son \u00e9ligibilit\u00e9. La Cour a \u00e9galement ordonn\u00e9 la confiscation des biens et de ses coaccus\u00e9s, proportionnellement \u00e0 la somme d\u00e9tourn\u00e9e, et a exclu toute possibilit\u00e9 de lib\u00e9ration conditionnelle ou de r\u00e9habilitation pour l\u2019ancien dirigeant. Ses coaccus\u00e9s, D\u00e9ogratias Mutombo Mwana Nyembo et Christo Grobler, \u00e9copent respectivement de 5 ans de travaux forc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9tournement massif confirm\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s un examen approfondi du dossier, les juges constitutionnels ont \u00e9tabli que sur les 279 millions de dollars d\u00e9caiss\u00e9s par le Tr\u00e9sor public pour ce projet phare, seulement 34 millions avaient \u00e9t\u00e9 effectivement consacr\u00e9s aux activit\u00e9s du parc. \u00ab\u00a0Tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l’infraction de d\u00e9tournement de fonds publics sont r\u00e9unis\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour dans son arr\u00eat, pr\u00e9cisant que les pr\u00e9venus \u00e9taient impliqu\u00e9s dans le d\u00e9tournement de 156 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n Rejet des arguments de la d\u00e9fense<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Cour a cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 l’argument d’immunit\u00e9 parlementaire avanc\u00e9 par la d\u00e9fense de Matata Ponyo, actuellement d\u00e9put\u00e9 national. \u00ab\u00a0L’immunit\u00e9 prot\u00e8ge la fonction et non la personne. Matata Ponyo est devenu d\u00e9put\u00e9 alors que les poursuites \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. Toutes les exceptions soulev\u00e9es par les avocats de l’ancien chef du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables.<\/p>\n\n\n\n Un long processus judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce verdict met fin \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire entam\u00e9e il y a 21 ans, marqu\u00e9e par plusieurs reports, dont le dernier remontait au 14 mai en raison de la complexit\u00e9 du dossier et du volume important des pi\u00e8ces \u00e0 analyser. Initialement, les pr\u00e9venus \u00e9taient accus\u00e9s d’avoir d\u00e9tourn\u00e9 89 millions de dollars, mais l’enqu\u00eate approfondie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’ampleur r\u00e9elle des malversations.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9actions et suites<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle s’est f\u00e9licit\u00e9 de cette d\u00e9cision qui \u00ab\u00a0marque une \u00e9tape importante dans la lutte contre l’impunit\u00e9 des hauts responsables\u00a0\u00bb. Les avocats de la d\u00e9fense ont imm\u00e9diatement annonc\u00e9 leur intention de former un pourvoi en cassation.<\/p>\n\n\n\n Ce jugement intervient dans un contexte politique tendu, alors que Matata Ponyo, figure importante de l’opposition, avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises une \u00ab\u00a0justice instrumentalis\u00e9e\u00a0\u00bb. Les observateurs s’attendent \u00e0 ce que cette condamnation ait des r\u00e9percussions majeures sur le paysage politique congolais \u00e0 l’approche des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2027.<\/p>\n\n\n\n Bukanga-Lonzo : un projet devenu symbole<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, pr\u00e9sent\u00e9 en 2014 comme un fleuron du d\u00e9veloppement agricole congolais, \u00e9tait cens\u00e9 r\u00e9volutionner la production alimentaire du pays. Ce verdict confirme qu’il est finalement devenu le symbole des d\u00e9rives de la gestion publique sous l’\u00e8re Kabila, avec des d\u00e9tournements massifs ayant priv\u00e9 la population des retomb\u00e9es \u00e9conomiques promises.<\/p>\n\n\n\n Par Marc Etumba, correspondant \u00e0 Kinshasa Dans un verdict historique rendu ce mardi, la Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a condamn\u00e9 l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo \u00e0 10 ans de travaux forc\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":84759,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,62],"tags":[],"class_list":["post-84758","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n
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