Les juges de la Cour de cassation ont renvoy\u00e9 au 23 juillet courant la poursuite de l\u2019affaire Constant Mutamba, accus\u00e9 de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des fonds destin\u00e9s \u00e0 la construction de la prison centrale de Kisangani. Ce renvoie est fait sur demande et insistance des avocats de la d\u00e9fense de l’ancien ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Selon Yves Kisombe, un des avocats du collectif de la d\u00e9fense de M. Mutamba, cette remise leur permet non seulement de s’impr\u00e9gner des pi\u00e8ces de ce dossier mais \u00e9galement de r\u00e9gulariser la proc\u00e9dure pour le pr\u00e9venu qui n’a pas pu suivre tout le d\u00e9roul\u00e9 de l’audience \u00e0 son d\u00e9but.<\/p>\n\n\n\n
Cet avocat estime \u00e9galement que ce report va leur permettre de compulser les pi\u00e8ces pour un d\u00e9bat contradictoire avec le minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La proc\u00e9dure p\u00e9nale fait d\u00e9pendre de son d\u00e9roulement le sort des accus\u00e9s. Et ici chacun a droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Et le proc\u00e8s \u00e9quitable, c\u2019est l\u2019ind\u00e9pendance des juges, mais aussi du respect de la proc\u00e9dure. Il y va des droits fondamentaux, de l\u2019efficacit\u00e9 de ce qui sera fait ici. Constant Mutamba n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement. Il a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 par le greffier en chef, alors que c\u2019est le procureur g\u00e9n\u00e9ral qui doit lui adresser la citation \u00e0 pr\u00e9venu. Le minist\u00e8re public a proc\u00e9d\u00e9, avec l\u2019autorisation de la Cour, \u00e0 la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des accusations contre Constant Mutamba avant son arriv\u00e9e. Il a estim\u00e9 par la suite que c\u2019\u00e9tait nous les avocats qui devrions faire rapport \u00e0 notre client. Vous verrez la ligne de la d\u00e9fense de Constant Mutamba <\/em>\u00bb, s\u2019est plaint Yves Kisombe.<\/p>\n\n\n\n A cette premi\u00e8re audience publique, le minist\u00e8re public est accus\u00e9 Mutamba de d\u00e9tournement de 19 millions USD dans un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Zion Construction qui n’existe que de nom et sans aucun actif financier.<\/p>\n\n\n\n Une trentaine d’avocats de la d\u00e9fense plaident pour l’innocence de l’ancien garde des sceaux congolais.<\/p>\n\n\n\n Ils d\u00e9clarent attendre de la Cour de dire le vrai droit. Le pr\u00e9venu comparait en homme libre.<\/p>\n\n\n\n Radio okapi<\/strong><\/p>\n Les juges de la Cour de cassation ont renvoy\u00e9 au 23 juillet courant la poursuite de l\u2019affaire Constant Mutamba, accus\u00e9 de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des fonds destin\u00e9s \u00e0 la construction de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":85961,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,62],"tags":[],"class_list":["post-85960","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n