Dans une d\u00e9cision rendue ce mercredi, la Cour de cassation a rejet\u00e9 l’ensemble des exceptions de proc\u00e9dure soulev\u00e9es par la d\u00e9fense de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, dans le cadre de son proc\u00e8s pour d\u00e9tournement de fonds publics. L’affaire concerne un projet de construction p\u00e9nitentiaire \u00e0 Kisangani dont le budget s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s un long d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les magistrats ont estim\u00e9 non recevables les arguments de forme pr\u00e9sent\u00e9s par les conseils de l’ancien Garde des sceaux. La Cour a notamment confirm\u00e9 que la question de la r\u00e9gularit\u00e9 de la citation avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e lors de l’audience pr\u00e9c\u00e9dente, fermant ainsi la porte \u00e0 tout nouveau d\u00e9bat sur ce point de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Au cours des d\u00e9bats, Constant Mutamba a fermement maintenu sa position d’innocence. L’ancien ministre a d\u00e9clar\u00e9 n’avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’aucun avantage financier personnel dans cette affaire. Il a par ailleurs justifi\u00e9 le choix du prestataire, la soci\u00e9t\u00e9 Zion Construct, et promis de produire des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires pour \u00e9tayer sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ces d\u00e9clarations, le minist\u00e8re public a pr\u00e9sent\u00e9 une argumentation rigoureuse mettant en lumi\u00e8re plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s. Les procureurs ont notamment soulign\u00e9 le changement inexplicable de localisation du projet, initialement pr\u00e9vu \u00e0 Kinshasa avant d’\u00eatre d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Kisangani sans justification claire. Ils ont \u00e9galement point\u00e9 l’absence de site identifi\u00e9 pour la construction, la disparition des responsables de Zion Construct et les comp\u00e9tences limit\u00e9es du minist\u00e8re de la Justice en mati\u00e8re de gestion de projets immobiliers.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9fense, par la voix des avocats de l’ancien ministre, a vigoureusement r\u00e9pliqu\u00e9 \u00e0 ces accusations, d\u00e9ployant une argumentation visant \u00e0 innocenter leur client. Apr\u00e8s avoir entendu les deux parties, la Cour a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l’examen du dossier au 30 juillet prochain, marquant ainsi une pause dans cette affaire judiciaire hautement sensible.<\/p>\n\n\n\n
Cette audience marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la proc\u00e9dure, la Cour ayant clairement indiqu\u00e9 sa volont\u00e9 d’examiner l’affaire au fond. Le rejet des exceptions pr\u00e9liminaires ouvre la voie \u00e0 un examen approfondi des \u00e9l\u00e9ments de preuve, dans un dossier qui continue de captiver l’attention des milieux politiques et judiciaires congolais.<\/p>\n\n\n\n
Les observateurs s’attendent \u00e0 ce que les prochaines audiences, pr\u00e9vues fin juillet, permettent d’\u00e9claircir d\u00e9finitivement les responsabilit\u00e9s de chacun dans cette affaire aux ramifications complexes. Le proc\u00e8s de Constant Mutamba est per\u00e7u comme un test important pour le syst\u00e8me judiciaire congolais et sa capacit\u00e9 \u00e0 traiter des dossiers sensibles impliquant d’anciens hauts responsables de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Par Marc Etumba, correspondant \u00e0 Kinshasa Dans une d\u00e9cision rendue ce mercredi, la Cour de cassation a rejet\u00e9 l’ensemble des exceptions de proc\u00e9dure soulev\u00e9es par la d\u00e9fense de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":86668,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,62],"tags":[],"class_list":["post-86667","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n
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