La cinqui\u00e8me audience du proc\u00e8s pour d\u00e9tournement de deniers publics a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement rarissime dans les annales judiciaires congolaises. Le pr\u00e9sident de la formation, le juge Justin Kibamba, a annonc\u00e9 son retrait volontaire du dossier suite \u00e0 une demande de r\u00e9cusation de la d\u00e9fense pour \u00ab\u00a0soup\u00e7ons l\u00e9gitimes de partialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Dans un souci d’apaisement et de pr\u00e9servation de l’image de la justice, je pr\u00e9f\u00e8re me d\u00e9porter de cette affaire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le magistrat dans une correspondance officielle lue en audience. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement suivie par le juge Thomas Otshudi, cr\u00e9ant une vacance judiciaire in\u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n
Strat\u00e9gie de d\u00e9fense surprenante<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense de Me Mutamba a op\u00e9r\u00e9 un revirement tactique majeur en renon\u00e7ant subitement \u00e0 l’audition de plusieurs t\u00e9moins-cl\u00e9s pourtant pr\u00e9alablement cit\u00e9s, dont :<\/p>\n\n\n\n Ma\u00eetre Nsanga Disashi, principal avocat de la d\u00e9fense, a justifi\u00e9 ce recul par \u00ab\u00a0la satisfaction des \u00e9claircissements apport\u00e9s par les experts lors de l’audience pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0\u00bb. Cependant, la d\u00e9fense maintient avec insistance sa demande de convocation d’Adler Kisula, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la CENAREF, ainsi que de la Premi\u00e8re ministre Judith Suminwa, qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0v\u00e9ritables architectes de cette cabale judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9moignage explosif de Rose Mutombo<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo, entendue comme t\u00e9moin, a livr\u00e9 une d\u00e9position qui pourrait changer la donne dans ce proc\u00e8s. L’ex-garde des Sceaux a cat\u00e9goriquement affirm\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Le minist\u00e8re de la Justice est bel et bien l’autorit\u00e9 contractante dans ce dossier\u00a0\u00bb, a-t-elle martel\u00e9, apportant de l’eau au moulin de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Lors de son audition, Rose Mutombo, ancienne ministre d\u2019\u00c9tat \u00e0 la Justice, a confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 et la conformit\u00e9 de la lettre adress\u00e9e par Jules Alingete, alors patron de l\u2019IGF, concernant la r\u00e9partition des fonds de l\u2019Ouganda, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale de Justice. Cette d\u00e9claration vient balayer les rumeurs infond\u00e9es propag\u00e9es par certains pr\u00e9dateurs financiers bien connus, jusque-l\u00e0 rest\u00e9s curieusement silencieux.<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice a affirm\u00e9 n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 officiellement du projet de construction d\u2019une prison \u00e0 Kisangani. Il a affirm\u00e9 avoir appris cette nouvelle via la presse et sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n Bolema Kombozi, chef de division provinciale de la Justice \u00e0 Tshopi, confirme l’existence d’un projet de construction d’une prison et dit avoir visit\u00e9 le site de cette maison carc\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n Au cours de l\u2019audience de ce mercredi 6 ao\u00fbt 2025 devant la Cour de cassation, le repr\u00e9sentant du Guichet unique de cr\u00e9ation d\u2019entreprise (GUCE) a confirm\u00e9 l\u2019existence l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9 Zion Construction, avec deux associ\u00e9s : M. Willy Musheni et Mme Kinahoro Ange Marie \u00e0 sa cr\u00e9ation. Le premier associ\u00e9 a contribu\u00e9 \u00e0 la constitution du capital \u00e0 hauteur 51% et le second pour 49%. Avec \u00e9volution, l\u2019associ\u00e9 Musheni a c\u00e9d\u00e9 ses parts \u00e0 M. Lutete Jacques, constat\u00e9 par un acte de cession accept\u00e9 par les associ\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9 au GUCE, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Ce qui veut dire que Willy Musheni n\u2019est impliqu\u00e9 en rien dans ce dossier o\u00f9 est impliqu\u00e9 l\u2019ancien ministre d\u2019Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.<\/p>\n\n\n\n Rebondissements techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’audience a \u00e9galement permis d’entendre plusieurs t\u00e9moins techniques dont :<\/p>\n\n\n\n Cependant, dans une d\u00e9cision qui a fait grincer des dents, la Cour a d\u00e9finitivement rejet\u00e9 la convocation d’Adler Kisula et de la Premi\u00e8re ministre, qualifiant ces demandes de \u00ab\u00a0dilatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Prochaines \u00e9tapes cruciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Cour a fix\u00e9 la prochaine audience au mercredi 13 ao\u00fbt pour :<\/p>\n\n\n\n Ce proc\u00e8s, qui d\u00e9passe d\u00e9sormais le simple cadre judiciaire pour toucher aux plus hautes sph\u00e8res de l’\u00c9tat, continue de captiver l’opinion publique congolaise. Les prochains jours s’annoncent d\u00e9cisifs pour l’avenir politique de Constant Mutamba et, plus largement, pour l’\u00e9quilibre des pouvoirs en RDC.<\/p>\n\n\n\n Ce que disent les lois congolaises :<\/p>\n\n\n\n Loi n\u00b0 04\/016 du 19 juillet 2004 sur la passation des march\u00e9s publics :<\/p>\n\n\n\n Le non-respect d\u2019une proc\u00e9dure n\u2019est pas automatiquement un crime. Il s\u2019agit d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 administrative, sauf s\u2019il y a intention de nuire ou enrichissement illicite.<\/p>\n\n\n\n Code p\u00e9nal congolais \u2013 article 145 (d\u00e9tournement de fonds publics) :<\/p>\n\n\n\n Sera puni quiconque aura sciemment d\u00e9tourn\u00e9 ou dissip\u00e9 des deniers publics\u2026 au pr\u00e9judice de l’\u00c9tat\u2026\u201d<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udc49 Ce texte exige la preuve d\u2019un acte volontaire et frauduleux. Ce n\u2019est pas le cas ici.<\/p>\n\n\n\n Bref, Il y a eu des erreurs administratives, mais aucun d\u00e9tournement, ni intention frauduleuse. Par Marc Etumba, correspondant \u00e0 Kinshasa Le proc\u00e8s hautement m\u00e9diatis\u00e9 de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a connu un tournant dramatique ce mercredi avec le retrait in\u00e9dit de deux magistrats de la formation judiciaire,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":87318,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,62],"tags":[],"class_list":["post-87317","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/congopubonline.com\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/GxqTJ3ZXkAApYjH.jpeg\")
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Selon les lois congolaises, cela rel\u00e8ve de la sanction administrative, pas d\u2019une arrestation ni d\u2019une condamnation p\u00e9nale.
Toute autre d\u00e9cision rel\u00e8verait d\u2019une manipulation politique de la justice.<\/p>\n\n\n\n
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