Le d\u00e9put\u00e9 Jean-Marc Kabund a demand\u00e9, ce jeudi 4 ao\u00fbt, \u00e0 Christophe Mboso, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, de surseoir la proc\u00e9dure d’autorisation des poursuites judiciaires et de lev\u00e9e de ses immunit\u00e9s parlementaires engag\u00e9e contre sa personne pour que finisse d’abord l’instruction judiciaire dont il fait l’objet au niveau de la Cour de cassation.<\/p>\n\n\n\n
Il reproche \u00e0 Mboso de ne lui avoir pas transmis le r\u00e9quisitoire du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation qui contient des infractions mises \u00e0 sa charge pour lui permettre de pr\u00e9parer sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab En respect des droits de la d\u00e9fense, l’Assembl\u00e9e nationale aurait d\u00fb me communiquer le r\u00e9quisitoire du Parquet G\u00e9n\u00e9ral qui contiendrait des infractions \u00e0 ma charge pour me permettre de pr\u00e9parer ma d\u00e9fense et ce, en vertu de l’article 19 al. 3 de la constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 de la RDC qui \u00e9nonce : le droit de la d\u00e9fense est organis\u00e9 et garanti. De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je vous prie de bien vouloir surseoir \u00e0 cette d\u00e9marche jusqu’\u00e0 la cl\u00f4ture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, \u00e9crit Kabund \u00e0 Mboso.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9lu de Mont-amba fait remarquer qu’il a d\u00e9j\u00e0 comparu \u00e0 deux reprises au Parquet G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation. Il fustige le fait que la demande d’autorisation des poursuites et la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation soit intervenue le 29 juillet, soit un jour apr\u00e8s que ce dernier ait d\u00e9j\u00e0 entendu Kabund le 28 juillet.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau Mboso a signifi\u00e9, mercredi 3 ao\u00fbt, \u00e0 Jean-Marc Kabund, la demande du Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation de solliciter l’autorisation des poursuites et la lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire. Il l’invitait ainsi \u00e0 se pr\u00e9senter ce jeudi \u00e0 13 heures pour pr\u00e9senter ses moyens d\u00e9fense au bureau de la chambre basse du parlement.<\/p>\n\n\n\n
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Le d\u00e9put\u00e9 Jean-Marc Kabund a demand\u00e9, ce jeudi 4 ao\u00fbt, \u00e0 Christophe Mboso, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, de surseoir la proc\u00e9dure d’autorisation des poursuites judiciaires et de lev\u00e9e de ses…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9069","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n