Le Minist\u00e8re des Mines a annonc\u00e9 une lev\u00e9e partielle et temporaire de la suspension des activit\u00e9s de traitement et de commercialisation des minerais artisanaux dans la fili\u00e8re cupro-cobaltif\u00e8re, sp\u00e9cifiquement pour la province du Lualaba. Cette d\u00e9cision intervient apr\u00e8s l’\u00e9valuation d’une commission de contr\u00f4le et reste soumise \u00e0 des conditions strictes de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La suspension initiale, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, visait \u00e0 assainir le secteur. Une commission de contr\u00f4le de conformit\u00e9, compos\u00e9e de sous-commissions administrative et juridique, technique, et tra\u00e7abilit\u00e9 et conformit\u00e9, a men\u00e9 des travaux sur le terrain. Le minist\u00e8re indique que ces travaux se sont d\u00e9roul\u00e9s dans un climat \u00ab calme et serein \u00bb, avec la participation des autorit\u00e9s provinciales, des coop\u00e9ratives, des n\u00e9gociants et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
Des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es constat\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les conclusions pr\u00e9liminaires de la commission sont sans appel : \u00ab une violation par toutes les entit\u00e9s de traitement du Code et du R\u00e8glement miniers \u00bb a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Face \u00e0 ce bilan, le ministre Louis Kabamba Watum a opt\u00e9 pour une approche corrective plut\u00f4t que punitive imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n Une reprise strictement encadr\u00e9e et conditionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n La lev\u00e9e de la suspension est donc partielle, momentan\u00e9e et limit\u00e9e g\u00e9ographiquement au Lualaba. Les entit\u00e9s de traitement concern\u00e9es sont autoris\u00e9es \u00e0 recevoir temporairement des minerais issus de sites artisanaux l\u00e9gaux ou tol\u00e9r\u00e9s, sous l’encadrement des services provinciaux des mines.<\/p>\n\n\n\n Cependant, cette autorisation est conditionnelle. Chaque entit\u00e9 recevra sous 72 heures<\/strong> une notification individuelle d\u00e9taillant les manquements \u00e0 corriger (administratifs, techniques, de tra\u00e7abilit\u00e9) et les p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res applicables en vertu de la loi mini\u00e8re. \u00ab Le maintien ou la lev\u00e9e d\u00e9finitive de la suspension restera conditionn\u00e9 par la r\u00e9gularisation effective \u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le cas particulier de Luilu Resources<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une entreprise fait l’objet d’un traitement distinct : Luilu Resources<\/strong>. Celle-ci \u00ab n’a fourni aucun document probant \u00bb lors du contr\u00f4le et ne b\u00e9n\u00e9ficie donc pas de la lev\u00e9e partielle. Elle est somm\u00e9e de se repr\u00e9senter devant la commission \u00e0 Lubumbashi dans un d\u00e9lai de trois jours, sous peine de \u00ab sanctions aggrav\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9marche s’inscrit dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude mini\u00e8re. L’objectif affich\u00e9 est d’assainir la cha\u00eene d’approvisionnement, garantir la transparence et respecter les standards internationaux comme les principes de diligence raisonnable de l’OCDE et le Manuel national de tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision marque une phase d’application de la r\u00e9glementation, combinant une reprise contr\u00f4l\u00e9e de l’activit\u00e9 \u00e9conomique avec une pression ferme pour une mise en conformit\u00e9 rapide du secteur.<\/p>\n\n\n\n Par Pascal Numbi, correspondant \u00e0 Lubumbashi Le Minist\u00e8re des Mines a annonc\u00e9 une lev\u00e9e partielle et temporaire de la suspension des activit\u00e9s de traitement et de commercialisation des minerais artisanaux dans la fili\u00e8re cupro-cobaltif\u00e8re, sp\u00e9cifiquement pour…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":92818,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,62],"tags":[],"class_list":["post-92816","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n
CONGO PUB Online<\/strong><\/p>\n