Le minist\u00e8re des Finances de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a publi\u00e9 le 14 janvier un communiqu\u00e9 circonstanci\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine PayServices devant une juridiction f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. La firme r\u00e9clame 4 milliards de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats, arguant de la non-ex\u00e9cution d’un projet de num\u00e9risation des paiements de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement congolais rejette cat\u00e9goriquement ces pr\u00e9tentions et apporte des \u00ab clarifications factuelles et juridiques \u00bb pour d\u00e9fendre la position de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
1. Des protocoles \u00ab exploratoires \u00bb n’engageant pas le Tr\u00e9sor public<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re reconna\u00eet que des protocoles d’accord et m\u00e9morandums d’entente ont bien \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec PayServices sous le gouvernement Sama Lukonde 2. Cependant, il les qualifie d\u2019\u00ab exploratoires \u00bb et affirme qu\u2019ils ne constituaient pas, au regard du droit congolais des finances publiques, \u00ab des actes de nature \u00e0 engager financi\u00e8rement le Tr\u00e9sor public \u00bb. Aucun engagement budg\u00e9taire n’aurait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le ministre des Finances, comme l’exige la loi.<\/p>\n\n\n\n 2. Le refus de paiement de 20 millions de dollars justifi\u00e9 par des alertes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant la demande de paiement de 20 millions de dollars avanc\u00e9e par PayServices, le minist\u00e8re explique que son refus est fond\u00e9 sur des \u00ab d\u00e9cisions \u00e9manant de plusieurs autorit\u00e9s bancaires et judiciaires des \u00c9tats-Unis \u00bb. Il cite notamment des interdictions prononc\u00e9es contre PayServices par la Commission bancaire du Dakota du Sud, la Federal Reserve Bank of San Francisco et le D\u00e9partement des Finances de l’Idaho, invoquant des \u00ab risques d’activit\u00e9s illicites \u00bb et l’interdiction pour la soci\u00e9t\u00e9 de se pr\u00e9senter comme une banque.<\/p>\n\n\n\n 3. D\u00e9menti cat\u00e9gorique des all\u00e9gations de corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le gouvernement \u00ab d\u00e9ment formellement et cat\u00e9goriquement \u00bb toute all\u00e9gation selon laquelle un responsable public aurait sollicit\u00e9 ou re\u00e7u un avantage financier en lien avec ce dossier. \u00ab Aucun paiement, aucune promesse de paiement, ni aucun avantage indu n’a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00bb, assure-t-il, invitant quiconque disposerait de preuves \u00e0 les transmettre aux autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n\n\n\n 4. D\u00e9fense en justice et r\u00e9affirmation des principes de bonne gouvernance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le communiqu\u00e9 indique que les pr\u00e9tentions de PayServices \u00ab seront examin\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit applicables \u00bb. Il r\u00e9affirme l’attachement de la RDC \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9, la transparence et la bonne gouvernance, tout en se d\u00e9clarant ouvert aux investisseurs s\u00e9rieux et respectueux des lois.<\/p>\n\n\n\n Par Marius Bopenga <\/p>\n Le minist\u00e8re des Finances de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a publi\u00e9 le 14 janvier un communiqu\u00e9 circonstanci\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine PayServices devant…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":92999,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,51],"tags":[],"class_list":["post-92998","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n
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