Promulgu\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2006 par l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum cr\u00e9dit\u00e9 de 84,31 % de suffrages favorables, la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo c\u00e9l\u00e8bre aujourd\u2019hui ses 20 ans.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale durant la transition (2003-2006), Olivier Kamitatu fut l\u2019une des figures de proue de l\u2019\u00e9laboration de cette loi fondamentale, issue des travaux du Dialogue intercongolais de Sun City. <\/p>\n\n\n\n
Dans une tribune publi\u00e9e ce 18 f\u00e9vrier, il est revenu sur les fondements et l\u2019esprit du texte, estimant que la Constitution n\u2019a pas failli, mais que ceux charg\u00e9s de la faire respecter l\u2019ont trahie.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Celui qui veut changer la Constitution de 2006 ne veut pas am\u00e9liorer la R\u00e9publique. Il veut se d\u00e9barrasser des limites que la R\u00e9publique lui impose. On ne change pas les r\u00e8gles du jeu quand on a perdu la confiance du peuple. On rend les cl\u00e9s.\u00a0\u00bb, <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut le dire sans d\u00e9tour : la Constitution de 2006 n\u2019a pas \u00e9chou\u00e9. Ce sont ceux qui devaient l\u2019appliquer qui ont trahi \u00bb, \u00e9crit l\u2019ancien ministre du Plan.<\/p>\n\n\n\n
Dans un argumentaire p\u00e9dagogique, il \u00e9num\u00e8re les \u00e9carts entre les principes consacr\u00e9s par la loi fondamentale et leur mise en \u0153uvre par les r\u00e9gimes successifs. Il rappelle que la Constitution consacre la s\u00e9paration des pouvoirs, alors que la pratique aurait instaur\u00e9 leur confusion. Elle pr\u00e9voit la r\u00e9trocession de 40 % des recettes nationales aux provinces, mais celles-ci recevraient, selon lui, moins de 10 %. Elle proclame le caract\u00e8re sacr\u00e9 de la personne humaine, tandis que les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9voquent massacres, mis\u00e8re et impunit\u00e9. Elle institue un Premier ministre charg\u00e9 de conduire la politique de la Nation, mais la pratique en aurait fait un simple ex\u00e9cutant de la pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
Dans la suite de sa tribune, l\u2019actuel directeur de cabinet de Mo\u00efse Katumbi a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la fin du second mandat de l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat \u00ab Il fut grand, aussi, lorsque apr\u00e8s avoir caress\u00e9 la tentation de se maintenir au pouvoir au-del\u00e0 du terme constitutionnel il a entendu le refus du peuple et n\u2019a pas forc\u00e9 le destin. D\u2019autres, sur ce continent et ailleurs, ont fait ce choix funeste. Lui ne l\u2019a pas fait. Et ce renoncement, quelles qu\u2019en aient \u00e9t\u00e9 les circonstances, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre inscrit \u00e0 son cr\u00e9dit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Proche de Mo\u00efse Katumbi, Olivier Kamitatu d\u00e9nonce une gouvernance qu\u2019il qualifie de \u00ab petit despotisme \u00bb, estimant que le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans le texte lui-m\u00eame, mais dans le non-respect du serment constitutionnel par ceux qui exercent le pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
Il revient \u00e9galement sur l\u2019\u00e9pisode de 2015, lorsque, avec ses coll\u00e8gues du G7, il s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 aux vell\u00e9it\u00e9s de maintien au pouvoir de Joseph Kabila au-del\u00e0 de ses deux mandats constitutionnels. R\u00e9voqu\u00e9 de ses fonctions de ministre du Plan, il dit avoir assum\u00e9 ce choix comme un honneur. Il cite notamment Pierre Lumbi, Charles Mwando, Dieudonn\u00e9 Bolengetenge, Jean-Claude Kibala, Sama Lukonde et Mo\u00efse Katumbi parmi ceux qui avaient refus\u00e9 de cautionner une r\u00e9vision jug\u00e9e anticonstitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9voque aussi les mobilisations citoyennes qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plusieurs jeunes Congolais, citant notamment Rossy Tshimanga et Th\u00e9r\u00e8se Kapangala, tomb\u00e9s, selon lui, pour d\u00e9fendre l\u2019intangibilit\u00e9 de l\u2019article 220.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat sur une \u00e9ventuelle r\u00e9vision constitutionnelle demeure d\u2019actualit\u00e9. L\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, autrefois farouche opposant \u00e0 toute modification destin\u00e9e \u00e0 prolonger le mandat pr\u00e9sidentiel, avait \u00e9voqu\u00e9 fin 2024 la possibilit\u00e9 d\u2019amender ou de revoir la Constitution, qu\u2019il qualifiait d\u2019\u00ab \u0153uvre con\u00e7ue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb. Il avait annonc\u00e9 la mise en place d\u2019une commission pluridisciplinaire charg\u00e9e d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un tel changement, une initiative compliqu\u00e9e par la guerre impliquant l\u2019Alliance Fleuve Congo\/M23 dans l\u2019est du pays.<\/p>\n\n\n\n
Vingt ans apr\u00e8s sa promulgation, la Constitution congolaise demeure ainsi au c\u0153ur du d\u00e9bat politique national, entre d\u00e9fense de son esprit originel et interrogations sur son adaptation aux d\u00e9fis contemporains.<\/p>\n\n\n\n
Par Marc Etumba, correspondant \u00e0 Kinshasa Promulgu\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2006 par l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum cr\u00e9dit\u00e9 de 84,31 % de suffrages favorables, la Constitution de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo c\u00e9l\u00e8bre…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":94202,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,65],"tags":[],"class_list":["post-94201","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribunes"],"yoast_head":"\n
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