Vingt ans apr\u00e8s sa promulgation, la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 continue d\u2019alimenter d\u00e9bats et interrogations en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. \u00c0 l\u2019occasion de son vingti\u00e8me anniversaire, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ce 18 f\u00e9vrier 2026, l\u2019acteur politique Fran\u00e7ois Rubota dresse un bilan critique de ce texte fondamental, adopt\u00e9 dans l\u2019espoir de tourner la page d\u2019une longue s\u00e9quence de crises institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, proclam\u00e9e le 30 juin 1960, le pays a connu des turbulences politiques r\u00e9currentes, marqu\u00e9es par la contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de leurs dirigeants. Cette instabilit\u00e9 a culmin\u00e9 durant les guerres ayant ravag\u00e9 le territoire entre 1996 et 2003. C\u2019est dans ce contexte que les forces politiques et sociales congolaises, r\u00e9unies dans le cadre du Dialogue intercongolais, ont sign\u00e9 l\u2019Accord global et inclusif le 17 d\u00e9cembre 2002 \u00e0 Pretoria, en Afrique du Sud. Cet accord ouvrait la voie \u00e0 un nouvel ordre politique fond\u00e9 sur une Constitution d\u00e9mocratique, destin\u00e9e \u00e0 permettre au peuple de choisir souverainement ses dirigeants \u00e0 travers des \u00e9lections libres, pluralistes, transparentes et cr\u00e9dibles.<\/p>\n\n\n\n
Quatre r\u00e9sultats majeurs \u00e9taient attendus de cette nouvelle architecture institutionnelle : mettre fin aux guerres r\u00e9currentes, r\u00e9soudre la crise de l\u00e9gitimit\u00e9, assurer l\u2019alternance par des \u00e9lections r\u00e9guli\u00e8res et cr\u00e9dibles, et engager la reconstruction du pays.<\/p>\n\n\n\n
Deux d\u00e9cennies plus tard, Fran\u00e7ois Rubota estime que ces objectifs ne sont que partiellement atteints. Selon lui, l\u2019esprit de la Constitution a \u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9 par des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Il observe que la RDC demeure confront\u00e9e \u00e0 une guerre persistante, notamment dans sa partie orientale, ce qui traduirait l\u2019incapacit\u00e9 du cadre constitutionnel \u00e0 pr\u00e9venir durablement les prises de pouvoir par la force.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan politique, les cycles \u00e9lectoraux successifs n\u2019ont pas mis un terme aux contestations. Les scrutins, comme les institutions qui en sont issues, continuent d\u2019\u00eatre remis en cause par une partie de la classe politique et de l\u2019opinion, entretenant la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 que la Constitution ambitionnait de r\u00e9sorber.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019Est du pays, malgr\u00e9 les efforts de reconstruction entrepris apr\u00e8s les conflits successifs, la situation s\u00e9curitaire et humanitaire reste pr\u00e9occupante. Pour Fran\u00e7ois Rubota, ce constat illustre l\u2019\u00e9cart entre les promesses initiales du pacte constitutionnel et leur mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019interroge \u00e9galement sur l\u2019application de l\u2019article 64, qui consacre le devoir de tout citoyen de faire \u00e9chec \u00e0 toute prise de pouvoir par la force ou \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir en violation des dispositions constitutionnelles. \u00c0 ses yeux, la responsabilit\u00e9 de la classe politique est engag\u00e9e dans la persistance des crises. Il estime en substance que si la gouvernance politique \u00e9tait plus respectueuse des principes constitutionnels, le pays ne serait pas plong\u00e9 dans une ins\u00e9curit\u00e9 durable.<\/p>\n\n\n\n
Alors que certains \u00e9voquent l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab conf\u00e9rence de Berlin 2 \u00bb pour red\u00e9finir les \u00e9quilibres territoriaux et que d\u2019autres appellent \u00e0 un nouveau dialogue global et inclusif, Fran\u00e7ois Rubota rappelle que les conclusions de l\u2019Accord de Pretoria ayant conduit \u00e0 l\u2019adoption de la Constitution actuelle ne sont, selon lui, pas respect\u00e9es dans leur esprit.<\/p>\n\n\n\n
Parvenue \u00e0 ce qu\u2019il qualifie de \u00ab majorit\u00e9 d\u2019\u00e2ge \u00bb constitutionnelle, la Loi fondamentale pourrait, selon lui, faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme afin de mieux s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s contemporaines du pays. Il cite notamment la r\u00e9vision de 2011 ayant instaur\u00e9 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 un seul tour, une disposition qu\u2019il juge aujourd\u2019hui sujette \u00e0 d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
Par Pascal Kabeya Vingt ans apr\u00e8s sa promulgation, la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 continue d\u2019alimenter d\u00e9bats et interrogations en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. \u00c0 l\u2019occasion de son vingti\u00e8me anniversaire, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ce 18…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":94305,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,65],"tags":[],"class_list":["post-94304","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribunes"],"yoast_head":"\n
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