Le S\u00e9nat de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a adopt\u00e9, en seconde lecture, plusieurs projets de loi majeurs lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du 31 mars, marquant une nouvelle \u00e9tape dans la gestion de la crise s\u00e9curitaire et les r\u00e9formes du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les textes adopt\u00e9s figure la prorogation, pour la 120\u1d49 fois, de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu. Ce r\u00e9gime exceptionnel, instaur\u00e9 depuis le 3 mai 2021, est prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e de 15 jours \u00e0 compter du 2 avril 2026.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9fendant ces projets devant la pl\u00e9ni\u00e8re, le ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a justifi\u00e9 cette mesure par la persistance des violences arm\u00e9es dans l\u2019Est du pays, notamment celles attribu\u00e9es aux groupes arm\u00e9s locaux et \u00e9trangers ainsi qu\u2019aux rebelles du M23 op\u00e9rant sous couverture rwandaise.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9forme de la justice militaire pour faire face \u00e0 la guerre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement adopt\u00e9 un projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance-loi modifiant le Code judiciaire militaire. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 adapter le fonctionnement de la justice militaire aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n\n\n\n Selon le garde des Sceaux, elle permettra notamment \u00e0 des magistrats de grade inf\u00e9rieur, mais appartenant \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie, de si\u00e9ger dans certaines juridictions lorsque les contraintes op\u00e9rationnelles l\u2019exigent. Une mesure pr\u00e9sent\u00e9e comme pragmatique pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers et d\u00e9sengorger les prisons militaires.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte marqu\u00e9 par des poursuites visant des militaires pour des faits graves tels que la fuite devant l\u2019ennemi ou la trahison, cette r\u00e9forme entend renforcer la discipline au sein des forces arm\u00e9es et lutter contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Des ajustements dans le secteur des finances<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un autre texte adopt\u00e9 concerne la ratification d\u2019une ordonnance-loi relative \u00e0 l\u2019imposition des revenus, d\u00e9fendue par la vice-ministre des Finances Gracia Yamba Kazadi. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 adapter certaines dispositions fiscales contenues dans des l\u00e9gislations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Un large consensus au S\u00e9nat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au total, sur 75 s\u00e9nateurs pr\u00e9sents, 74 ont vot\u00e9 en faveur de ces textes, tandis qu\u2019un seul s\u2019est abstenu. Le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqu\u00e9 que ces lois, adopt\u00e9es en des termes identiques avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale, seront transmises au Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo pour promulgation par le chef de l\u2019\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n Un cadre l\u00e9gal li\u00e9 \u00e0 l\u2019habilitation du gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces textes s\u2019inscrivent dans le cadre de la loi d\u2019habilitation accord\u00e9e au gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 129 de la Constitution, permettant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires, entre d\u00e9cembre 2025 et mars 2026.<\/p>\n\n\n\n Cette dynamique l\u00e9gislative intervient dans un contexte s\u00e9curitaire particuli\u00e8rement tendu, marqu\u00e9 par la poursuite des combats dans l\u2019Est du pays, o\u00f9 les autorit\u00e9s congolaises d\u00e9noncent une implication du Rwanda \u00e0 travers la r\u00e9bellion de l\u2019AFC\/M23.<\/p>\n\n\n\n Avec ces d\u00e9cisions, le Parlement entend soutenir \u00e0 la fois l\u2019effort de guerre et les r\u00e9formes institutionnelles, tout en r\u00e9pondant aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires et judiciaires auxquels fait face la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Par Pascal Kabeya Le S\u00e9nat de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a adopt\u00e9, en seconde lecture, plusieurs projets de loi majeurs lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du 31 mars, marquant une nouvelle \u00e9tape dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":95419,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,58],"tags":[],"class_list":["post-95418","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politiques"],"yoast_head":"\n
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