Le repr\u00e9sentant d\u00e9mocrate Johnny Olszewski a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine une proposition de loi baptis\u00e9e \u00ab STABLE DRC Act \u00bb, destin\u00e9e \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de sanctions contre les individus et entit\u00e9s accus\u00e9s de compromettre les Accords de Washington sign\u00e9s entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda le 4 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9pos\u00e9 le 7 mai 2026 sous la r\u00e9f\u00e9rence H.R. 8704, le texte vise \u00e0 \u00e9largir les pouvoirs de l\u2019ex\u00e9cutif am\u00e9ricain afin de sanctionner plus facilement les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme responsables d\u2019activit\u00e9s d\u00e9stabilisatrices dans l\u2019est de la RDC.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative intervient dans un climat marqu\u00e9 par les tensions persistantes autour de l\u2019application des accords de paix conclus entre Kinshasa et Kigali. Elle fait notamment suite aux sanctions impos\u00e9es par l\u2019Office of Foreign Assets Control contre les Forces de d\u00e9fense rwandaises en mars 2026, puis contre l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila le 30 avril dernier.<\/p>\n\n\n\n
Dans le document, les parlementaires am\u00e9ricains rappellent que les Accords de Washington imposent aux deux \u00c9tats le respect mutuel de leur souverainet\u00e9 et de leur int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ainsi que l\u2019abstention de toute action susceptible de menacer la paix r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n
Le texte reprend \u00e9galement plusieurs accusations d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es par Washington. Il affirme que les Forces de d\u00e9fense rwandaises auraient apport\u00e9 un \u00ab soutien militaire durable \u00bb au mouvement rebelle M23 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les forces arm\u00e9es congolaises sont, de leur c\u00f4t\u00e9, accus\u00e9es de maintenir des liens avec les FDLR.<\/p>\n\n\n\n
Les auteurs de la proposition \u00e9voquent \u00e9galement des crimes de guerre et de graves violations des droits humains attribu\u00e9s au M23 et aux FDLR, notamment des recrutements forc\u00e9s d\u2019enfants, des violences sexuelles, des ex\u00e9cutions sommaires et des actes assimil\u00e9s \u00e0 du nettoyage ethnique.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi pr\u00e9voit que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain puisse sanctionner toute \u00ab personne \u00e9trang\u00e8re \u00bb accus\u00e9e de violer ou de saper les Accords de Washington. Les mesures envisag\u00e9es incluent le gel des avoirs aux \u00c9tats-Unis, l\u2019interdiction de transactions avec des entit\u00e9s am\u00e9ricaines, la r\u00e9vocation de visas et l\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e sur le territoire am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Certaines exemptions sont toutefois pr\u00e9vues pour les op\u00e9rations humanitaires, les activit\u00e9s des Nations unies ainsi que les questions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation Action for Congo a salu\u00e9 cette initiative parlementaire, y voyant un signal fort en faveur de la redevabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion des Grands Lacs.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce stade, la \u00ab STABLE DRC Act \u00bb reste une proposition de loi. Le texte devra encore \u00eatre examin\u00e9 par les commissions parlementaires comp\u00e9tentes avant un \u00e9ventuel vote \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, puis au S\u00e9nat am\u00e9ricain, avant toute promulgation par le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Par Pascal Kabeya Le repr\u00e9sentant d\u00e9mocrate Johnny Olszewski a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine une proposition de loi baptis\u00e9e \u00ab STABLE DRC Act \u00bb, destin\u00e9e \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de sanctions…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":96239,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,58],"tags":[],"class_list":["post-96235","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politiques"],"yoast_head":"\n
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