L\u2019Assembl\u00e9e nationale poursuit ce mardi 9 juin l\u2019examen de la proposition de loi destin\u00e9e \u00e0 encadrer l\u2019organisation des r\u00e9f\u00e9rendums en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. D\u00e9clar\u00e9 recevable lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le texte entre d\u00e9sormais dans une \u00e9tape d\u00e9terminante de son parcours l\u00e9gislatif avec l\u2019\u00e9tude approfondie de ses dispositions par les d\u00e9put\u00e9s nationaux.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lus sont appel\u00e9s \u00e0 examiner le projet article par article avant de se prononcer sur son adoption \u00e9ventuelle. Ce d\u00e9bat parlementaire rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le contexte politique actuel, alors que les discussions autour de l\u2019\u00e9volution du cadre institutionnel congolais occupent une place croissante dans l\u2019espace public.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif affich\u00e9 de cette initiative est de doter le pays d\u2019un dispositif l\u00e9gal sp\u00e9cifique d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d\u2019organisation des consultations r\u00e9f\u00e9rendaires. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la question du r\u00e9f\u00e9rendum est \u00e9voqu\u00e9e dans la Constitution, mais ne dispose pas d\u2019une l\u00e9gislation d\u00e9taill\u00e9e fixant l\u2019ensemble des proc\u00e9dures pratiques relatives \u00e0 sa tenue.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le texte sera transmis au S\u00e9nat pour une seconde lecture. Si les deux chambres du Parlement l\u2019approuvent dans les m\u00eames termes, il sera ensuite soumis au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour promulgation.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de son aspect juridique, cette proposition de loi continue d\u2019alimenter les d\u00e9bats au sein de la classe politique. Une partie de l\u2019opposition exprime des r\u00e9serves sur l\u2019opportunit\u00e9 et le contexte de son examen, estimant que l\u2019initiative pourrait ouvrir la voie \u00e0 des discussions plus larges sur l\u2019architecture institutionnelle du pays.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire Ensemble pour la R\u00e9publique, principale composante de l\u2019opposition ayant initialement pris part aux travaux relatifs \u00e0 ce dossier, a d\u2019ailleurs suspendu sa participation aux discussions, marquant ainsi son d\u00e9saccord avec la d\u00e9marche engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 ces contestations, la majorit\u00e9 parlementaire poursuit l\u2019examen du texte, consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un instrument juridique n\u00e9cessaire pour combler un vide l\u00e9gislatif et renforcer les m\u00e9canismes d\u2019expression directe de la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9bats en cours sont suivis de pr\u00e8s par les acteurs politiques, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et plusieurs observateurs, qui y voient une \u00e9tape susceptible d\u2019influencer durablement l\u2019\u00e9volution institutionnelle de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Par Pascal Kabeya <\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale poursuit ce mardi 9 juin l\u2019examen de la proposition de loi destin\u00e9e \u00e0 encadrer l\u2019organisation des r\u00e9f\u00e9rendums en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. D\u00e9clar\u00e9 recevable lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente s\u00e9ance…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":96936,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[844,58],"tags":[],"class_list":["post-96934","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politiques"],"yoast_head":"\n
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