La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a d\u00e9pos\u00e9 ce vendredi une requ\u00eate introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la R\u00e9publique du Rwanda. Par cette d\u00e9marche, Kinshasa entend faire reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 internationale de Kigali pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es de plusieurs conventions internationales relatives \u00e0 la protection des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa requ\u00eate, la RDC invoque quatre instruments juridiques majeurs : la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide de 1948, la Convention internationale sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes de 1979 ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants de 1984.<\/p>\n\n\n\n
Selon les autorit\u00e9s congolaises, le Rwanda porte une responsabilit\u00e9 internationale dans les violences qui affectent l’est de la RDC depuis plus de trente ans. Kinshasa soutient que des massacres de civils, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles, des d\u00e9placements forc\u00e9s de populations et d’autres violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme auraient \u00e9t\u00e9 commis aussi bien par les Forces de d\u00e9fense rwandaises que par des groupes arm\u00e9s soutenus ou plac\u00e9s sous leur contr\u00f4le, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et, plus r\u00e9cemment, l’AFC\/M23.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 travers cette proc\u00e9dure judiciaire, le gouvernement congolais demande \u00e0 la Cour de constater ces violations, d’ordonner la cessation des faits illicites, d’exiger des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition et de condamner le Rwanda \u00e0 assurer une r\u00e9paration int\u00e9grale en faveur des victimes.<\/p>\n\n\n\n
Cette saisine s’inscrit dans la strat\u00e9gie diplomatique et judiciaire engag\u00e9e par Kinshasa pour obtenir la reconnaissance des responsabilit\u00e9s dans le conflit qui d\u00e9stabilise l’est du pays depuis plusieurs d\u00e9cennies. Elle intervient alors que plusieurs rapports d’experts des Nations Unies ont, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e9voqu\u00e9 le soutien pr\u00e9sum\u00e9 du Rwanda au mouvement rebelle M23, des accusations que Kigali continue de rejeter.<\/p>\n\n\n\n
En portant ce diff\u00e9rend devant la Cour internationale de Justice, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo affirme sa volont\u00e9 de privil\u00e9gier les m\u00e9canismes du droit international pour rechercher la v\u00e9rit\u00e9, \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et obtenir justice pour les millions de victimes des conflits arm\u00e9s qui ont endeuill\u00e9 l’est du pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 faire pr\u00e9valoir le droit sur la force \u00bb, souligne le gouvernement congolais dans le cadre de cette nouvelle d\u00e9marche judiciaire internationale.<\/p>\n\n\n\n
Par Marius Bopenga La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a d\u00e9pos\u00e9 ce vendredi une requ\u00eate introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la R\u00e9publique du Rwanda. Par cette d\u00e9marche, Kinshasa entend…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":97941,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[844,58],"tags":[],"class_list":["post-97940","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politiques"],"yoast_head":"\n
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