Les deux minist\u00e8res indiquent que cette suspension permettra d’apporter les clarifications n\u00e9cessaires, de pr\u00e9ciser le champ d’application des textes r\u00e9glementaires concern\u00e9s et de poursuivre l’\u00e9laboration des mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir l’innovation, l’entrepreneuriat et le d\u00e9veloppement de l’\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 souligne \u00e9galement qu’en vertu du principe de la hi\u00e9rarchie des normes, un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel ne peut en aucun cas remettre en cause des dispositions pr\u00e9vues par une loi<\/strong>. \u00c0 ce titre, les avantages fiscaux accord\u00e9s aux startups et aux micro, petites et moyennes entreprises demeurent pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La position du minist\u00e8re des Finances demeure claire : pas de fiscalit\u00e9 qui \u00e9touffe l’initiative, l’innovation et l’entrepreneuriat \u00bb, insiste le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette mise au point intervient apr\u00e8s une vague de r\u00e9actions critiques provoqu\u00e9es par l’arr\u00eat\u00e9. Parmi les voix les plus virulentes figure celle de l’opposant Martin Fayulu, qui avait d\u00e9nonc\u00e9 une mesure susceptible d’imposer des droits d’autorisation de plusieurs dizaines de milliers de dollars \u00e0 certaines entreprises du num\u00e9rique, estimant qu’elle risquait de freiner l’innovation et la cr\u00e9ation d’emplois en RDC.<\/p>\n\n\n\n Par cette suspension, le gouvernement entend apaiser les inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par les acteurs du secteur et ouvrir la voie \u00e0 une clarification du dispositif r\u00e9glementaire avant toute \u00e9ventuelle mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la suspension de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, ce nouvel \u00e9pisode illustre une fois de plus les difficult\u00e9s du gouvernement \u00e0 faire accepter certaines r\u00e9formes touchant au secteur num\u00e9rique. \u00c0 la lecture du texte, plusieurs dispositions apparaissent pourtant explicites quant \u00e0 leur champ d’application. Cependant, les nombreuses critiques formul\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, relay\u00e9es ensuite par plusieurs acteurs du secteur et amplifi\u00e9es par la sortie m\u00e9diatique de l’opposant Martin Fayulu, ont rapidement transform\u00e9 le d\u00e9bat technique en pol\u00e9mique politique, poussant finalement les autorit\u00e9s \u00e0 faire marche arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e9trop\u00e9dalage rappelle in\u00e9vitablement le pr\u00e9c\u00e9dent de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles)<\/strong>, instaur\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du m\u00eame minist\u00e8re de l’\u00c9conomie num\u00e9rique dirig\u00e9 par Augustin Kibassa Maliba. \u00c0 l’\u00e9poque d\u00e9j\u00e0, la mesure avait provoqu\u00e9 une vive contestation populaire avant d’\u00eatre finalement abandonn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s, de nombreuses interrogations demeurent quant \u00e0 la gestion des importantes sommes per\u00e7ues dans le cadre de cette taxe. Les appels r\u00e9clamant davantage de transparence sur l’utilisation de ces fonds ainsi que l’\u00e9tablissement d’\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s n’ont, \u00e0 ce jour, pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des explications publiques jug\u00e9es suffisantes par une partie de l’opinion.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, la nouvelle controverse autour de l’arr\u00eat\u00e9 sur la fiscalit\u00e9 du num\u00e9rique ravive les interrogations sur la m\u00e9thode de conception et de communication des r\u00e9formes publiques. Pour de nombreux observateurs, au-del\u00e0 de la l\u00e9galit\u00e9 du texte, c’est surtout la confiance entre les pouvoirs publics, les entrepreneurs et les citoyens qui se trouve une nouvelle fois mise \u00e0 l’\u00e9preuve. Cette succession de pol\u00e9miques alimente les questionnements sur les motivations r\u00e9elles de certaines mesures fiscales et sur la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 conduire des r\u00e9formes sensibles dans la transparence et la concertation.<\/p>\n\n\n\n Ci-dessous l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Par Pascal Kabeya <\/p>\n Le gouvernement congolais a annonc\u00e9 la suspension de l’application de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b0015 du 20 juillet 2026 relatif aux droits d’autorisation et aux taxes applicables \u00e0 certains acteurs du secteur…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":99268,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[844,51],"tags":[],"class_list":["post-99266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/congopubonline.com\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/image-9.png\")
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