Le d\u00e9bat sur l\u2019avenir institutionnel de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ne devrait pas faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une question fondamentale.<\/p>\n\n\n\n
La RDC a-t-elle r\u00e9ellement appliqu\u00e9 la d\u00e9centralisation consacr\u00e9e par sa Constitution ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019interrogation centrale soulev\u00e9e par Patrick Nkanga<\/strong>, rapporteur du bureau politique du PPRD, dans une nouvelle prise de position consacr\u00e9e \u00e0 la gouvernance du pays.<\/p>\n\n\n\n S\u2019appuyant sur l\u2019article 3 de la Constitution, qui reconna\u00eet aux provinces et aux entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es la personnalit\u00e9 juridique, la libre administration et l\u2019autonomie de gestion de leurs ressources, le responsable politique estime que le mod\u00e8le congolais reste largement inachev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour Patrick Nkanga, le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans l\u2019absence de fondement juridique. La Constitution a d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 le principe d\u2019un \u00c9tat unitaire fortement d\u00e9centralis\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Mais dans la pratique, soutient-il, le pouvoir demeure fortement concentr\u00e9 \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n Les provinces et les entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es ne disposent pas toujours des moyens financiers, institutionnels et administratifs n\u00e9cessaires pour exercer effectivement les comp\u00e9tences qui leur sont reconnues.<\/p>\n\n\n\n \u00ab D\u00e9centraliser, ce n\u2019est donc pas seulement transf\u00e9rer des comp\u00e9tences sur le papier \u00bb<\/strong>, souligne-t-il. Il s\u2019agit \u00e9galement de transf\u00e9rer les moyens permettant d\u2019exercer ces comp\u00e9tences et d\u2019\u00e9tablir une v\u00e9ritable responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s locales devant leurs populations.<\/p>\n\n\n\n Cette situation, selon lui, contribue \u00e0 alimenter les frustrations et \u00e0 affaiblir la pr\u00e9sence effective de l\u2019\u00c9tat dans certaines parties du territoire national.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ancien cadre du PPRD prend Kinshasa comme exemple de cette centralisation persistante.<\/p>\n\n\n\n Les communes administrent des populations consid\u00e9rables, mais restent, selon lui, priv\u00e9es de pouvoirs et de ressources \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis auxquels elles sont confront\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus locaux devraient pourtant pouvoir d\u00e9finir leurs priorit\u00e9s, mobiliser les recettes qui leur reviennent l\u00e9galement et conduire des politiques publiques adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s de leurs territoires.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans ce contexte que Patrick Nkanga affirme :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous ne pouvons pas appr\u00e9hender la gouvernance d\u2019un pays tel que le Congo depuis le boulevard du 30 Juin. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour lui, m\u00eame Kinshasa ne peut \u00eatre efficacement gouvern\u00e9e depuis le seul centre politique du pays, encore moins un territoire national aux dimensions continentales et marqu\u00e9 par une telle diversit\u00e9 g\u00e9ographique et sociale.<\/p>\n\n\n\n Patrick Nkanga \u00e9tablit \u00e9galement un lien direct entre l\u2019\u00e9chec de la d\u00e9centralisation et la progression du discours f\u00e9d\u00e9raliste dans une partie de l\u2019opinion congolaise.<\/p>\n\n\n\n Il affirme ne pas \u00eatre personnellement favorable au f\u00e9d\u00e9ralisme, mais dit comprendre les raisons qui poussent certains Congolais \u00e0 d\u00e9fendre cette option.<\/p>\n\n\n\n Son argument est toutefois clair : avant de remplacer le mod\u00e8le institutionnel actuel, il faudrait d\u2019abord appliquer r\u00e9ellement celui que la Constitution a choisi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon lui, il serait difficile de conclure \u00e0 l\u2019\u00e9chec de l\u2019\u00c9tat unitaire d\u00e9centralis\u00e9 alors que celui-ci n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pleinement mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n La priorit\u00e9 devrait donc \u00eatre de donner une v\u00e9ritable substance \u00e0 la d\u00e9centralisation : pouvoirs r\u00e9els, ressources financi\u00e8res, capacit\u00e9s administratives et m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation efficaces.<\/p>\n\n\n\n Dans cette architecture, Patrick Nkanga accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la Caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation<\/strong>, appel\u00e9e selon lui \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s entre les provinces et \u00e0 favoriser un d\u00e9veloppement plus \u00e9quilibr\u00e9 du territoire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif serait de faire en sorte que la d\u00e9centralisation ne cr\u00e9e pas davantage d\u2019in\u00e9galit\u00e9s entre entit\u00e9s riches et pauvres, mais permette au contraire une redistribution des ressources publiques en fonction des besoins et des r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9flexion de Patrick Nkanga intervient alors que la RDC traverse une crise s\u00e9curitaire et politique majeure.<\/p>\n\n\n\n Il refuse toutefois de pr\u00e9senter la d\u00e9centralisation comme une r\u00e9ponse unique \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e8mes du pays. Les conflits intercommunautaires, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et les difficult\u00e9s de gouvernance ont, selon lui, des causes multiples.<\/p>\n\n\n\n Mais une administration locale d\u00e9pourvue de moyens et de capacit\u00e9s d\u2019action peut contribuer \u00e0 aggraver ces crises, notamment lorsque l\u2019\u00c9tat peine \u00e0 pr\u00e9venir les tensions, arbitrer les diff\u00e9rends ou r\u00e9pondre rapidement aux pr\u00e9occupations des populations.<\/p>\n\n\n\n D’o\u00f9 son plaidoyer pour mener deux batailles simultan\u00e9ment : r\u00e9soudre la crise imm\u00e9diate et r\u00e9former les structures qui permettent \u00e0 ces crises de se reproduire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour le responsable du PPRD, la stabilisation de la RDC ne peut donc pas \u00eatre dissoci\u00e9e d\u2019une r\u00e9forme profonde de sa gouvernance.<\/p>\n\n\n\n La priorit\u00e9 imm\u00e9diate reste la r\u00e9solution de la crise actuelle. Mais celle-ci ne devrait pas servir de pr\u00e9texte \u00e0 repousser ind\u00e9finiment les r\u00e9formes institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n Son approche repose ainsi sur un principe, r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence tout en construisant les institutions capables d\u2019emp\u00eacher la reproduction des m\u00eames crises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans cette perspective, la d\u00e9centralisation ne serait plus une simple disposition constitutionnelle, mais un v\u00e9ritable instrument de gouvernance, de responsabilisation des autorit\u00e9s locales et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat d\u00e9passe ainsi la seule opposition entre \u00c9tat unitaire et f\u00e9d\u00e9ralisme. Pour Patrick Nkanga, la v\u00e9ritable question est d\u00e9sormais de savoir si la RDC est pr\u00eate \u00e0 faire vivre r\u00e9ellement le mod\u00e8le de d\u00e9centralisation qu\u2019elle s\u2019est elle-m\u00eame donn\u00e9 dans sa Constitution.<\/p>\n\n\n\n Par Marius Bopenga Le d\u00e9bat sur l\u2019avenir institutionnel de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ne devrait pas faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une question fondamentale. 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Kinshasa, miroir des limites du syst\u00e8me<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La d\u00e9centralisation face au f\u00e9d\u00e9ralisme<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La Caisse nationale de p\u00e9r\u00e9quation au c\u0153ur de l’\u00e9quilibre territorial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9former l\u2019\u00c9tat sans perdre de vue la crise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u00ab R\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence tout en construisant les institutions \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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