Sakomon SK Della monte au créneau contre la loi référendaire. Après sa nouvelle adoption par l’Assemblée nationale, vendredi 23 octobre, l’acteur politique réitère ses mises en garde contre un texte qu’il considère comme une menace pour l’ordre constitutionnel en République démocratique du Congo. Dans une lettre ouverte adressée au président Félix-Antoine Tshisekedi le 15 juin dernier, il avait déjà appelé au retrait de cette proposition de loi, qu’il qualifiait de « faute historique ».
Pour Sakomon SK Della, le nouveau vote ne dissipe en rien les inquiétudes soulevées autour des intentions du pouvoir. Au contraire, il estime que la prise en compte des treize réserves d’interprétation formulées par la Cour constitutionnelle ne change pas, selon lui, le fond du problème.
Une loi adoptée sans l’opposition
Le vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale a de nouveau adopté la loi référendaire après le renvoi du texte par le chef de l’État et la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle.
Sakomon SK Della déplore que ce texte ait une nouvelle fois été adopté sans la participation de l’opposition. Il considère qu’une loi touchant aux fondements institutionnels de la République ne devrait pas être portée par un seul camp politique.
À ses yeux, les ajustements apportés au texte ne suffisent pas à répondre aux préoccupations de fond. Il résume sa position par une formule sans équivoque : corriger la forme ne permet pas de résoudre ce qu’il considère comme un problème de fond.
Le spectre d’un troisième mandat
Au cœur des préoccupations de Sakomon SK Della figure le risque d’une modification de la Constitution du 18 février 2006. Il estime que la loi référendaire pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle susceptible de remettre en cause la limitation des mandats présidentiels et de favoriser un troisième mandat de Félix Tshisekedi.
Cette lecture traduit ses inquiétudes quant aux objectifs politiques qu’il prête à l’initiative. Elle s’inscrit dans un débat plus large sur le respect de la Constitution, les limites du pouvoir présidentiel et les conditions dans lesquelles une éventuelle réforme institutionnelle pourrait être engagée.
Un avertissement politique renouvelé
En republant sa lettre ouverte du 15 juin, Sakomon SK Della entend maintenir la pression sur le chef de l’État et rappeler les risques qu’il associe à cette démarche.
La nouvelle adoption de la loi référendaire ravive ainsi les divisions entre la majorité présidentielle et une partie de l’opposition, sur fond de méfiance concernant l’avenir institutionnel du pays.
Il convient toutefois de distinguer les craintes exprimées par Sakomon SK Della des conséquences juridiquement établies du texte : l’adoption de la loi référendaire ne signifie pas, à elle seule, qu’un référendum ou une révision constitutionnelle a été décidé.
Pour Sakomon SK Della, l’enjeu demeure néanmoins majeur : préserver l’ordre constitutionnel et éviter qu’une réforme présentée comme un mécanisme référendaire ne devienne, selon ses craintes, un instrument de remise en cause des limites du mandat présidentiel.
Par Marius Bopenga
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