La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu plusieurs arrêts importants vendredi 13 mars 2026, invalidant certaines décisions politiques prises par des assemblées provinciales et réhabilitant plusieurs élus dans leurs fonctions.
Lors d’une audience publique, la haute juridiction a examiné quatre dossiers en procédure normale et onze dossiers en phase de filtrage, avant de rendre ses décisions directement sur le banc.
Réhabilitation du président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami
Parmi les décisions marquantes figure la réhabilitation de Basile Muleba Tshinwishi, président de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami. La Cour a invalidé la décision de déchéance prise à son encontre par les députés provinciaux, estimant que celle-ci ne respectait pas les principes constitutionnels.
Validation de mandats au Sud-Ubangi
La Cour constitutionnelle s’est également prononcée sur la situation de certains députés provinciaux du Sud-Ubangi dont les mandats avaient été refusés par l’Assemblée provinciale. La juridiction a finalement validé ces mandats, mettant fin au différend institutionnel qui opposait les élus à l’organe délibérant provincial.
Réhabilitation du vice-gouverneur de la Mongala
Dans une autre décision, la Cour a réhabilité Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions de vice-gouverneur de la province de Mongala. Les juges ont déclaré inconstitutionnelle la motion incidentelle qui avait conduit à sa déchéance.
Garantir les droits fondamentaux et l’État de droit
Selon la Cour, ces arrêts visent à protéger les droits fondamentaux violés, notamment le respect du droit de la défense, ainsi que les garanties procédurales prévues par la Constitution.
Les décisions rendues par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo sont sans appel et exécutoires immédiatement. Elles s’inscrivent dans la dynamique de consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo, tout en renforçant la protection des droits des élus et des citoyens.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
