Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, en seconde lecture, plusieurs projets de loi majeurs lors de la plénière du 31 mars, marquant une nouvelle étape dans la gestion de la crise sécuritaire et les réformes du système judiciaire.
Parmi les textes adoptés figure la prorogation, pour la 120ᵉ fois, de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Ce régime exceptionnel, instauré depuis le 3 mai 2021, est prolongé pour une durée de 15 jours à compter du 2 avril 2026.
Défendant ces projets devant la plénière, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a justifié cette mesure par la persistance des violences armées dans l’Est du pays, notamment celles attribuées aux groupes armés locaux et étrangers ainsi qu’aux rebelles du M23 opérant sous couverture rwandaise.
Réforme de la justice militaire pour faire face à la guerre
Les sénateurs ont également adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi modifiant le Code judiciaire militaire. Cette réforme vise à adapter le fonctionnement de la justice militaire aux réalités du terrain.
Selon le garde des Sceaux, elle permettra notamment à des magistrats de grade inférieur, mais appartenant à la même catégorie, de siéger dans certaines juridictions lorsque les contraintes opérationnelles l’exigent. Une mesure présentée comme pragmatique pour accélérer le traitement des dossiers et désengorger les prisons militaires.
Dans un contexte marqué par des poursuites visant des militaires pour des faits graves tels que la fuite devant l’ennemi ou la trahison, cette réforme entend renforcer la discipline au sein des forces armées et lutter contre l’impunité.
Des ajustements dans le secteur des finances
Un autre texte adopté concerne la ratification d’une ordonnance-loi relative à l’imposition des revenus, défendue par la vice-ministre des Finances Gracia Yamba Kazadi. Cette réforme vise à adapter certaines dispositions fiscales contenues dans des législations spécifiques.
Un large consensus au Sénat
Au total, sur 75 sénateurs présents, 74 ont voté en faveur de ces textes, tandis qu’un seul s’est abstenu. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqué que ces lois, adoptées en des termes identiques avec l’Assemblée nationale, seront transmises au Présidence de la République démocratique du Congo pour promulgation par le chef de l’État, Félix Tshisekedi.
Un cadre légal lié à l’habilitation du gouvernement
Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la loi d’habilitation accordée au gouvernement, conformément à l’article 129 de la Constitution, permettant à l’exécutif de légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires, entre décembre 2025 et mars 2026.
Cette dynamique législative intervient dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, marqué par la poursuite des combats dans l’Est du pays, où les autorités congolaises dénoncent une implication du Rwanda à travers la rébellion de l’AFC/M23.
Avec ces décisions, le Parlement entend soutenir à la fois l’effort de guerre et les réformes institutionnelles, tout en répondant aux défis sécuritaires et judiciaires auxquels fait face la République démocratique du Congo.
Par Pascal Kabeya
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