La République démocratique du Congo a déposé ce vendredi une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda. Par cette démarche, Kinshasa entend faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales relatives à la protection des droits humains.
Dans sa requête, la RDC invoque quatre instruments juridiques majeurs : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984.
Selon les autorités congolaises, le Rwanda porte une responsabilité internationale dans les violences qui affectent l’est de la RDC depuis plus de trente ans. Kinshasa soutient que des massacres de civils, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles, des déplacements forcés de populations et d’autres violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme auraient été commis aussi bien par les Forces de défense rwandaises que par des groupes armés soutenus ou placés sous leur contrôle, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et, plus récemment, l’AFC/M23.
À travers cette procédure judiciaire, le gouvernement congolais demande à la Cour de constater ces violations, d’ordonner la cessation des faits illicites, d’exiger des garanties de non-répétition et de condamner le Rwanda à assurer une réparation intégrale en faveur des victimes.
Cette saisine s’inscrit dans la stratégie diplomatique et judiciaire engagée par Kinshasa pour obtenir la reconnaissance des responsabilités dans le conflit qui déstabilise l’est du pays depuis plusieurs décennies. Elle intervient alors que plusieurs rapports d’experts des Nations Unies ont, ces dernières années, évoqué le soutien présumé du Rwanda au mouvement rebelle M23, des accusations que Kigali continue de rejeter.
En portant ce différend devant la Cour internationale de Justice, la République démocratique du Congo affirme sa volonté de privilégier les mécanismes du droit international pour rechercher la vérité, établir les responsabilités et obtenir justice pour les millions de victimes des conflits armés qui ont endeuillé l’est du pays.
« La République démocratique du Congo est déterminée à faire prévaloir le droit sur la force », souligne le gouvernement congolais dans le cadre de cette nouvelle démarche judiciaire internationale.
Par Marius Bopenga
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