La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a émis une citation à prévenu visant notamment l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, dans le cadre d’une procédure pénale enregistrée sous le numéro RP 23/CR.
Selon un document du greffe pénal consulté ce lundi, Constant Mutamba et Chancard Bolukola Osony sont appelés à comparaître devant la Cour de cassation, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, lors d’une audience publique fixée au 13 juillet 2026 à 9 h 30.
La citation précise que Constant Mutamba, actuellement hospitalisé au Centre Médical Harmonie à Kinshasa, est régulièrement convoqué à cette audience. Son co-prévenu, Chancard Bolukola Osony, placé en détention préventive à la prison centrale de Makala, est également concerné par cette procédure.
À ce stade, le document de citation ne détaille pas les faits précis reprochés aux deux prévenus. L’audience du 13 juillet devrait permettre à la Cour de cassation d’entamer l’examen de cette affaire, dans le cadre de sa compétence en matière répressive pour les personnes justiciables devant cette juridiction.
Par Pascal Kabeya
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