La Cour pénale internationale (CPI) ouvre une nouvelle page de son histoire. Réunis en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les États parties au Statut de Rome ont décidé, vendredi 24 juillet 2026, de révoquer définitivement le procureur Karim Khan. Suspendu de ses fonctions depuis 2025, le magistrat britannique est officiellement relevé de son mandat pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge ».
Rare dans l’histoire de l’institution, cette décision intervient au terme de plusieurs mois de crise interne qui ont profondément ébranlé la crédibilité du Bureau du procureur. Elle met un terme à un mandat commencé en 2021 et marqué autant par des décisions judiciaires majeures que par une affaire personnelle devenue impossible à dissocier de ses fonctions.
Un vote sans appel
La décision a été prise à l’issue d’un vote à bulletin secret organisé lors d’une réunion exceptionnelle tenue à huis clos au siège de l’ONU.
Selon plusieurs sources diplomatiques, 82 États membres ont voté en faveur de la révocation de Karim Khan, bien au-delà de la majorité requise de 63 voix. Treize États seulement se sont prononcés pour son maintien en fonction, tandis que quinze autres se sont abstenus.
Dans un bref communiqué, la Cour pénale internationale a indiqué prendre acte de cette décision, précisant que le fonctionnement du Bureau du procureur restera assuré par les procureurs adjoints, déjà chargés de la gestion des dossiers depuis la suspension de Karim Khan il y a plus d’une année.
Des accusations d’agression sexuelle à l’origine de la procédure
La procédure disciplinaire trouve son origine dans des accusations d’agression sexuelle formulées par une ancienne collaboratrice du procureur.
L’avocate, de nationalité malaisienne, avait décidé de sortir de son silence lors d’un entretien accordé à la chaîne américaine CNN. Elle y décrivait une relation de pouvoir qu’elle estimait incompatible avec toute notion de consentement.
« Il est impossible qu’il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que Karim Khan n’était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde », avait-elle déclaré.
Les faits dénoncés remonteraient au mois d’octobre 2024.
Karim Khan a toujours rejeté l’ensemble des accusations portées contre lui. Une enquête indépendante a toutefois été ouverte, conduisant à sa mise en retrait, puis à sa suspension en attendant que les États membres statuent définitivement sur son avenir.
Karim Khan annonce une bataille judiciaire
L’ancien procureur n’entend pas en rester là.
Peu après l’annonce de sa révocation, son avocat, Tayab Ali, a affirmé que son client utiliserait toutes les voies de recours disponibles pour contester cette décision.
Selon la défense, la procédure n’aurait pas respecté les garanties fondamentales d’un procès équitable. Les avocats reprochent notamment à l’Assemblée des États parties de ne pas avoir permis à Karim Khan de présenter sa défense devant les membres appelés à voter.
Ils dénoncent également une décision prise dans un contexte de fortes pressions politiques susceptibles, selon eux, d’affaiblir l’indépendance de la justice pénale internationale.
Une révocation au cœur de fortes tensions géopolitiques
La chute de Karim Khan intervient alors que son mandat avait placé la CPI au centre de plusieurs crises internationales majeures.
Le procureur britannique avait notamment demandé et obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de l’enquête sur la guerre à Gaza.
Il avait également engagé des poursuites contre plusieurs responsables du Hamas.
Ces décisions avaient provoqué une vive réaction d’Israël et des États-Unis, Washington allant jusqu’à adopter des sanctions contre Karim Khan en raison de son action judiciaire.
À la suite du vote de vendredi, l’ambassadeur israélien auprès des Nations unies, Danny Danon, a salué publiquement la décision des États membres de la CPI.
Dans un message publié sur le réseau social X, il a estimé que les accusations visant Karim Khan ne pouvaient être éclipsées par les procédures engagées contre Israël, dénonçant ce qu’il qualifie de « chasse aux sorcières politique ».
Une institution confrontée à un défi de crédibilité
Au-delà du cas personnel de Karim Khan, cette affaire met en lumière les défis auxquels est confrontée la Cour pénale internationale.
Depuis plusieurs années, la juridiction fait face à des critiques récurrentes portant aussi bien sur son fonctionnement interne que sur les fortes tensions politiques suscitées par certaines de ses enquêtes.
Pour plusieurs États membres, les accusations visant l’ancien procureur étaient devenues incompatibles avec les exigences d’intégrité et d’exemplarité auxquelles sont soumis les plus hauts responsables de la Cour.
D’autres, en revanche, redoutent que cette révocation crée un précédent susceptible d’exposer davantage encore la CPI aux pressions politiques exercées par certains États.
Quel avenir pour le Bureau du procureur ?
En attendant la désignation d’un nouveau procureur, les procureurs adjoints continueront d’assurer la conduite des enquêtes en cours.
La transition s’annonce particulièrement délicate. Le Bureau du procureur pilote actuellement plusieurs dossiers sensibles portant notamment sur les conflits en Ukraine, au Soudan, en République démocratique du Congo, en Palestine ou encore en Libye.
La désignation du successeur de Karim Khan sera donc scrutée de près par les États parties, les organisations internationales et les défenseurs des droits humains, qui attendent de la Cour qu’elle restaure pleinement la confiance dans son fonctionnement tout en poursuivant sa mission de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.
Par Pascal Kabeya
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