La Cour de cassation a poursuivi, ce lundi 27 juillet, l’instruction au fond du dossier relatif au détournement présumé de près de 20 millions de dollars destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’audience a été marquée par le départ de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, qui a contesté la régularité de la procédure engagée contre lui.
Dès l’ouverture des débats, l’ancien garde des Sceaux a remis en cause la compétence de la Cour de cassation ainsi que la validité de sa citation à comparaître. Il a dénoncé ce qu’il qualifie de « fausses mentions » introduites par les greffiers dans l’acte de procédure et reproché au tribunal de grande instance de la Gombe d’avoir refusé d’enregistrer une plainte qu’il affirme avoir déposée contre l’un d’eux.
Estimant que son droit de soulever des exceptions de procédure lui était refusé, Constant Mutamba a quitté la salle d’audience, déclarant qu’il préférait « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de poursuivre les débats dans de telles conditions.
Malgré ce départ, la Cour a poursuivi l’examen du dossier en entendant les autres parties. Le prévenu Chancard Bolukola a comparu, tandis que Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d’administration de FRIVAO, suspendu de ses fonctions, s’est constitué partie civile.
À la barre, Bernard Kalombola a soutenu que les sommes en cause seraient supérieures aux quelque 20 millions de dollars évoqués dans la procédure. Il a également affirmé avoir été écarté des principales décisions relatives à la gestion de l’établissement.
Son intervention a pris une tournure plus grave lorsqu’il a déclaré que Chancard Bolukola ne se trouvait plus à la prison centrale de Makala, avant de mettre directement en cause Constant Mutamba et le coordonnateur de FRIVAO dans un présumé projet visant à attenter à sa vie.
« Le ministre de la Justice Guillaume Ngefa m’a fait arrêter sans procès. Je suis en insécurité à Makala à cause de Constant Mutamba. Lui et son petit ont payé des gens à Kisangani à 30 000 dollars pour me tuer. Le prévenu Chancard n’est plus à Makala. Depuis la dernière audience à la Cour d’appel, je suis rentré seul à Makala à 22 heures », a-t-il déclaré devant la Cour.
Ces allégations ont été formulées au cours de l’audience et n’ont pas fait l’objet d’une décision judiciaire à ce stade de la procédure.
À l’issue des débats, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au vendredi 31 juillet, afin de permettre au greffe de notifier régulièrement Constant Mutamba, après son départ de l’audience.
Le comportement de l’ancien ministre de la Justice a suscité de nombreuses réactions dans l’opinion. Certains observateurs ont estimé que son départ de la salle d’audience et ses contestations répétées de la procédure traduisaient une attitude peu compatible avec celle attendue d’un ancien garde des Sceaux et juriste de formation. D’autres rappellent toutefois que tout prévenu conserve le droit de contester la régularité d’une procédure et de faire valoir les moyens de sa défense dans le respect des voies prévues par la loi.
Cette affaire, qui porte sur un présumé détournement de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des exactions commises lors de l’occupation ougandaise en RDC, demeure l’un des dossiers judiciaires les plus suivis du moment.
Par Pascal Kabeya
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