Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a procédé à un important réaménagement au sein de la haute magistrature congolaise à travers une série d’ordonnances présidentielles lues mercredi 29 juillet sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC). Les décisions concernent des mises à la retraite, des nominations ainsi qu’une mesure disciplinaire touchant plusieurs juridictions supérieures.
À la Cour de cassation, les présidents Badinengani Bilolo, Mwangila Musadi, Yemo Mima Atiba et Placide Kazadi Wayumbulile ont été admis à la retraite. Ils sont remplacés respectivement par Noël Bakila, Mananga Boniface, Kalumba Christian et Otshudi Okita Thomas.
Le président en exercice de la Cour de cassation n’est pas concerné par ce réaménagement et demeure à son poste.
Plusieurs nouveaux conseillers font également leur entrée au sein de cette juridiction. Il s’agit notamment de Tshibasu Panda Madi, Mwambu Yambeno, Ilunga Bekanga, Tshibola Vicky, Fidèle Tshibala, Kanku Kingombe Antoine, Mutoka René Oscar, Mulumba Kamba, Katambwa Mundaki, Kitete Losamba, Nkoko Kibembi Vernette, Voka Yandiko Nge Yengo, Ngoy Kakoso, Alain Mayamba Kayembe, Ingenge Gaston, Kalonda Poni Yvette, Kayembe Kasanda, Malangano Pierre et Matari Mangunga.
Les conseillers Musenga Wa Kasengi Joachim, Belinteko Nsambi Patrice et Kwilu Vangu ont, eux aussi, été admis à la retraite.
Au parquet général près la Cour de cassation, l’avocat général Ndianzonzila Bata Kwau quitte également ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite. En revanche, Bonane Jerry Mona, Mukonkole Katambwa, Vola Nzungu, Wakuteka Bombeshayi, Sylvain Kaluila Muana, Bodisa Mundi, Kabamba Mukanya, Baka Mapema, Idumbo Meli Meli et Kabila Nza sont promus premiers avocats généraux, tandis que dix-sept autres magistrats accèdent aux fonctions d’avocats généraux.
Les ordonnances présidentielles prévoient également une mesure disciplinaire à l’encontre du magistrat civil Kilomba Ngondi, président à la Cour de cassation. Celui-ci est démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service depuis sa nomination en 2020, malgré les notifications qui lui avaient été adressées.
À la Cour constitutionnelle, les premiers avocats généraux Ndaka Makandombi et Likoko Bangala sont admis à la retraite. Ils sont remplacés par Nkonkolo Ilunga, Kasongo Mpa Oking et Iyeli Nzo Bongongo, nommés premiers avocats généraux. Kapita Kaniama, Ngandu Mukendi, Sindano Bulenge, Kama Alama et Sangu Makaya sont, pour leur part, nommés avocats généraux.
Le mouvement concerne également le Conseil d’État. Les présidents Malenga Minga, Ndala Muswamba et Bonvulu Bomongo, ainsi que les conseillers Nsasa Mbunzi, Tshibola Bidi Lukini, Kanza Makoka et Lembe Lembe Nkashama, sont admis à la retraite. Mungu Kanga, Sibu Matubuka René, Tshakwa Jean-Pierre, Ayanga Sobe Bambale et Kitenge Ndibu sont nommés présidents, tandis que quatorze nouveaux conseillers intègrent cette haute juridiction administrative.
Au parquet général près le Conseil d’État, le premier avocat général Esabe Kamulete ainsi que les avocats généraux Kalonda Ohanga et Tabalani Song sont également admis à la retraite. Kashama Biteketa, Useni Sefu, Masiala Kaza Claire, Mayindombe Mayi, Kasanda Kitenge et Diaka Nua Lukula sont nommés premiers avocats généraux, accompagnés de treize nouveaux avocats généraux.
Ces ordonnances s’inscrivent dans le cadre de la gestion des carrières des magistrats et du renouvellement des effectifs au sein des plus hautes juridictions de la République démocratique du Congo, conformément aux prérogatives du président de la République en matière d’organisation du pouvoir judiciaire.
Par Pascal Kabeya
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