Le débat sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo ne devrait pas faire l’économie d’une question fondamentale.
La RDC a-t-elle réellement appliqué la décentralisation consacrée par sa Constitution ?
C’est l’interrogation centrale soulevée par Patrick Nkanga, rapporteur du bureau politique du PPRD, dans une nouvelle prise de position consacrée à la gouvernance du pays.
S’appuyant sur l’article 3 de la Constitution, qui reconnaît aux provinces et aux entités territoriales décentralisées la personnalité juridique, la libre administration et l’autonomie de gestion de leurs ressources, le responsable politique estime que le modèle congolais reste largement inachevé.
Une décentralisation constitutionnelle restée théorique
Pour Patrick Nkanga, le problème ne réside pas dans l’absence de fondement juridique. La Constitution a déjà consacré le principe d’un État unitaire fortement décentralisé.
Mais dans la pratique, soutient-il, le pouvoir demeure fortement concentré à Kinshasa.
Les provinces et les entités territoriales décentralisées ne disposent pas toujours des moyens financiers, institutionnels et administratifs nécessaires pour exercer effectivement les compétences qui leur sont reconnues.
« Décentraliser, ce n’est donc pas seulement transférer des compétences sur le papier », souligne-t-il. Il s’agit également de transférer les moyens permettant d’exercer ces compétences et d’établir une véritable responsabilité des autorités locales devant leurs populations.
Cette situation, selon lui, contribue à alimenter les frustrations et à affaiblir la présence effective de l’État dans certaines parties du territoire national.
Kinshasa, miroir des limites du système
L’ancien cadre du PPRD prend Kinshasa comme exemple de cette centralisation persistante.
Les communes administrent des populations considérables, mais restent, selon lui, privées de pouvoirs et de ressources à la hauteur des défis auxquels elles sont confrontées.
Les élus locaux devraient pourtant pouvoir définir leurs priorités, mobiliser les recettes qui leur reviennent légalement et conduire des politiques publiques adaptées aux réalités de leurs territoires.
C’est dans ce contexte que Patrick Nkanga affirme :
« Nous ne pouvons pas appréhender la gouvernance d’un pays tel que le Congo depuis le boulevard du 30 Juin. »
Pour lui, même Kinshasa ne peut être efficacement gouvernée depuis le seul centre politique du pays, encore moins un territoire national aux dimensions continentales et marqué par une telle diversité géographique et sociale.
La décentralisation face au fédéralisme
Patrick Nkanga établit également un lien direct entre l’échec de la décentralisation et la progression du discours fédéraliste dans une partie de l’opinion congolaise.
Il affirme ne pas être personnellement favorable au fédéralisme, mais dit comprendre les raisons qui poussent certains Congolais à défendre cette option.
Son argument est toutefois clair : avant de remplacer le modèle institutionnel actuel, il faudrait d’abord appliquer réellement celui que la Constitution a choisi.
Selon lui, il serait difficile de conclure à l’échec de l’État unitaire décentralisé alors que celui-ci n’a jamais été pleinement mis en œuvre.
La priorité devrait donc être de donner une véritable substance à la décentralisation : pouvoirs réels, ressources financières, capacités administratives et mécanismes de péréquation efficaces.
La Caisse nationale de péréquation au cœur de l’équilibre territorial
Dans cette architecture, Patrick Nkanga accorde une importance particulière à la Caisse nationale de péréquation, appelée selon lui à réduire les disparités entre les provinces et à favoriser un développement plus équilibré du territoire.
L’objectif serait de faire en sorte que la décentralisation ne crée pas davantage d’inégalités entre entités riches et pauvres, mais permette au contraire une redistribution des ressources publiques en fonction des besoins et des réalités locales.
Réformer l’État sans perdre de vue la crise
La réflexion de Patrick Nkanga intervient alors que la RDC traverse une crise sécuritaire et politique majeure.
Il refuse toutefois de présenter la décentralisation comme une réponse unique à l’ensemble des problèmes du pays. Les conflits intercommunautaires, l’insécurité et les difficultés de gouvernance ont, selon lui, des causes multiples.
Mais une administration locale dépourvue de moyens et de capacités d’action peut contribuer à aggraver ces crises, notamment lorsque l’État peine à prévenir les tensions, arbitrer les différends ou répondre rapidement aux préoccupations des populations.
D’où son plaidoyer pour mener deux batailles simultanément : résoudre la crise immédiate et réformer les structures qui permettent à ces crises de se reproduire.
« Répondre à l’urgence tout en construisant les institutions »
Pour le responsable du PPRD, la stabilisation de la RDC ne peut donc pas être dissociée d’une réforme profonde de sa gouvernance.
La priorité immédiate reste la résolution de la crise actuelle. Mais celle-ci ne devrait pas servir de prétexte à repousser indéfiniment les réformes institutionnelles.
Son approche repose ainsi sur un principe, répondre à l’urgence tout en construisant les institutions capables d’empêcher la reproduction des mêmes crises.
Dans cette perspective, la décentralisation ne serait plus une simple disposition constitutionnelle, mais un véritable instrument de gouvernance, de responsabilisation des autorités locales et de développement.
Le débat dépasse ainsi la seule opposition entre État unitaire et fédéralisme. Pour Patrick Nkanga, la véritable question est désormais de savoir si la RDC est prête à faire vivre réellement le modèle de décentralisation qu’elle s’est elle-même donné dans sa Constitution.
Par Marius Bopenga
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