Le débat autour de la loi référendaire et du cadre juridique susceptible d’encadrer un éventuel référendum sur la Constitution continue de susciter des réactions en République démocratique du Congo. Face aux nombreuses interprétations, le juriste et député Gaspard Ngondankoy a tenu à préciser sa position.
Selon lui, une distinction doit d’abord être établie entre plusieurs notions juridiques souvent utilisées indistinctement dans le débat public.
« Commencez par savoir distinguer une “loi référendaire” de la “loi sur le référendum”, avant de réussir à faire la démarcation entre une “loi-cadre général du référendum” et une “loi référendaire de modification/changement de la Constitution”. »
Gaspard Ngondankoy affirme ainsi être à l’origine d’une proposition correspondant à l’une de ces catégories, et non à l’autre.
« J’ai proposé l’une des deux et pas l’autre », insiste-t-il.
Cette clarification intervient alors que la question du référendum s’est imposée au centre du débat politique congolais, notamment depuis l’adoption de la loi portant conditions d’organisation du référendum et les discussions relatives à une éventuelle modification de la Constitution.
Le juriste déplore par ailleurs les réactions suscitées par sa démarche, évoquant des « commentaires inappropriés, voire déplacés » de la part de certains compatriotes.
Sa mise au point vise donc à rétablir une distinction entre le cadre général permettant d’organiser un référendum et un texte spécifiquement destiné à encadrer une consultation portant sur une modification ou un changement de la Constitution.
Cette distinction est d’autant plus importante que le débat politique actuel mêle considérations juridiques et enjeux liés à l’avenir institutionnel du pays. Pour Ngondankoy, la compréhension précise des termes employés constitue ainsi un préalable indispensable à tout débat sérieux sur le référendum en RDC.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
