Le professeur et député provincial honoraire Godé Mpoy conteste la décision de l’Hôtel de Ville de Kinshasa visant à démolir les constructions situées dans le périmètre de sécurité des lignes à haute tension de la Société nationale d’électricité (SNEL).
Dans une prise de position, il estime que les autorités auraient été insuffisamment informées sur l’historique de ces installations et sur la situation des constructions concernées. Selon lui, la question doit être examinée à la lumière de l’ancienneté des infrastructures électriques et du principe de non-rétroactivité des normes.
Une ligne mise en service en 1983
Godé Mpoy rappelle que la ligne électrique concernée s’étendrait du Kongo Central jusqu’au Katanga et aurait été mise en service en 1983.
Pour lui, cette chronologie est essentielle dans l’appréciation de la situation des occupants concernés.
« Il va de soi que la SNEL avait trouvé des parcelles dans ce périmètre », soutient-il.
L’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa estime ainsi que certaines constructions existaient avant la mise en service de la ligne électrique et que leur présence ne peut être analysée indépendamment de cette réalité historique.
L’exemple de l’église Saint-Michel de Bandal
Pour illustrer son argument, Godé Mpoy cite notamment le cas de l’église Saint-Michel de Bandal, qui, selon lui, se trouve dans le périmètre concerné depuis 1955.
Il affirme que plusieurs autres propriétaires se trouvent dans une situation similaire à travers le territoire national.
Cette situation soulève, selon lui, la nécessité de distinguer les constructions réalisées avant l’adoption des normes actuelles de celles édifiées postérieurement en violation des règles de sécurité.
La question de la rétroactivité
L’un des principaux arguments avancés par Godé Mpoy concerne l’arrêté ayant fixé une distance de sécurité de 25 mètres de part et d’autre des lignes à haute tension.
Selon lui, cet arrêté date de 1993 et ne pourrait donc pas produire rétroactivement des effets à l’égard de constructions existantes avant son adoption.
« L’arrêté imposant la distance de 25 m de part et d’autre de ce site a été pris en 1993 et ne peut rétroagir », affirme-t-il.
Cette position pose toutefois la question de l’équilibre entre le respect des droits des propriétaires, la sécurité des populations et l’application des normes de sécurité électrique.
« Un mauvais message pour les investisseurs »
Au-delà de la situation des propriétaires concernés, Godé Mpoy estime que les opérations de démolition pourraient avoir des conséquences plus larges sur l’image du pays.
Il considère qu’une intervention brutale contre des constructions anciennes, sans prise en compte de leur contexte historique et juridique, serait susceptible d’envoyer un signal négatif aux investisseurs.
« Cette barbarie est un mauvais message en direction des potentiels investisseurs en RDC », dénonce-t-il.
Pour le professeur, les autorités devraient donc privilégier une approche fondée sur l’examen de l’historique des installations, la situation juridique des propriétaires et les exigences de sécurité.
Sécurité publique contre droits des propriétaires : un équilibre à trouver
La polémique autour des constructions situées sous ou à proximité des lignes à haute tension met ainsi en évidence une problématique complexe pour les autorités de Kinshasa.
D’un côté, la sécurité des populations et la protection des infrastructures électriques imposent le respect de distances de sécurité. De l’autre, l’ancienneté de certaines constructions et la question de leur situation juridique soulèvent des interrogations sur les modalités d’application des normes.
Pour Godé Mpoy, les autorités ne devraient donc pas se limiter à une opération de démolition, mais procéder à une analyse approfondie des situations individuelles.
Il conclut sa réflexion par une formule destinée à rappeler l’importance de tenir compte de l’histoire dans les décisions publiques :
« Avant d’entrer dans l’obscurité de l’avenir, il faut se servir de la lumière du passé. »
La controverse devrait désormais relancer le débat sur la manière dont les autorités congolaises doivent concilier sécurité électrique, aménagement urbain, respect des droits des propriétaires et application des normes dans le temps.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
