Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et l’ancien coordonnateur a.i. du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, dans l’affaire portant sur un présumé détournement de deniers publics.
À l’audience, le parquet a retenu plusieurs opérations financières portant sur plusieurs millions de dollars américains. Les montants évoqués concernent notamment 14 millions de dollars destinés à Congo Énergie, 2 millions de dollars pour Global Assurance, 1,24 million de dollars au profit de Divo SARL ainsi que 200 000 dollars liés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Selon les réquisitions du ministère public, ces opérations soulèvent des soupçons de détournement de fonds publics et impliquent les deux prévenus dans des proportions que la juridiction devra apprécier au regard des éléments du dossier.
Des peines complémentaires requises
Au-delà de la peine principale de 15 ans de travaux forcés, le parquet a également sollicité des peines complémentaires à l’encontre des prévenus.
Il requiert notamment leur interdiction d’exercer des fonctions publiques, ainsi que la privation de certains droits politiques pendant une période de cinq ans.
Le ministère public demande par ailleurs la restitution solidaire des sommes considérées comme ayant été détournées, afin de permettre à l’État de récupérer les fonds concernés si les faits sont finalement établis par la juridiction.
Un volet consacré au blanchiment de capitaux
Le dossier comporte également un volet relatif au blanchiment de capitaux.
Dans cette procédure connexe, le ministère public a requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola Osony.
Cette nouvelle réquisition intervient alors que le procès examine les mouvements de fonds et les différentes opérations financières qui auraient été effectuées dans le cadre de la gestion des ressources concernées.
Des réquisitions qui ne constituent pas encore une condamnation
À ce stade, il convient toutefois de distinguer clairement les réquisitions du ministère public d’une décision judiciaire définitive.
La peine de 15 ans requise contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola ne constitue donc pas encore une condamnation. Il appartient désormais à la juridiction compétente d’examiner les arguments du parquet, ceux de la défense ainsi que l’ensemble des éléments du dossier avant de rendre sa décision.
L’affaire reste ainsi particulièrement suivie en RDC, notamment en raison de la fonction ministérielle précédemment occupée par Constant Mutamba et de l’importance des montants financiers concernés.
Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online
