Le gouvernement de la République démocratique du Congo envisage de sévir contre les opérateurs économiques impliqués dans des pratiques frauduleuses liées aux licences d’importation. La question a été examinée lors du Conseil des ministres de la RDC du vendredi 6 mars, au terme duquel l’exécutif a demandé l’identification des cas d’irrégularités afin de prendre des sanctions exemplaires contre les importateurs concernés.

Au cours de cette réunion, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a présenté un dossier portant sur la gestion des provisions constituées dans le cadre des licences d’importation et des déclarations d’importation des biens.

Selon le compte rendu présenté par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, ces provisions sont collectées lors de la validation des déclarations d’importation par la Banque centrale du Congo et l’Office congolais de contrôle (OCC).

« En effet, ces provisions sont constituées par la Banque centrale du Congo et l’Office congolais de contrôle à charge des importateurs concernés, lors de la validation des déclarations d’importation des biens. Elles sont destinées à rémunérer les contrôles avant embarquement des marchandises. Cependant, de nombreux importateurs ne soumettent pas leurs marchandises à ces contrôles et les déclarent comme importations sans licence à leur arrivée en République démocratique du Congo, ce qui facilite la fraude », a expliqué Patrick Muyaya.

Face à ces irrégularités, l’Inspection générale des finances (IGF), à l’issue d’une mission menée en 2023 à l’OCC et à la Banque centrale du Congo couvrant la période de 2006 à 2024, a recommandé au gouvernement de décider d’une destination définitive pour les fonds accumulés.

Le ministre du Commerce extérieur a ainsi proposé la récupération de ces fonds au profit du Trésor public afin de financer des projets inscrits dans le programme du gouvernement.

Dans cette perspective, l’exécutif a également demandé une collaboration avec le ministère de la Justice pour retracer les cas de fraude et engager des poursuites contre les responsables.

Le dossier a été adopté après débat et délibération lors du Conseil des ministres.

Par Marc Etumba, correspondant à Kinshasa
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