Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a été auditionné jeudi en séance plénière à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo sur la question sensible des frais appliqués aux transactions de monnaie mobile, dans un contexte de critiques croissantes sur le coût des services financiers numériques en RDC.
Invité à répondre à une question orale du député Jean-Baptiste Ndefu, le ministre a livré devant les élus un état des lieux du cadre réglementaire et des pistes de réforme envisagées par le gouvernement.
Le ministère de l’Économie renvoie la compétence tarifaire à la Banque centrale
Dans sa réponse, Daniel Mukoko Samba a tenu à préciser les limites du champ d’action de son ministère en matière de tarification du mobile money.
S’il a rappelé que le ministère de l’Économie exerce une mission générale de régulation des prix et de la concurrence, il a souligné que les frais directement appliqués aux services financiers mobiles relèvent de la compétence de la Banque centrale du Congo.
Le ministre a notamment cité les instructions n°58 et n°24 de la BCC comme textes de référence encadrant la tarification des services financiers mobiles en République démocratique du Congo.
Une fiscalité jugée lourde sur les transactions électroniques
Abordant la structure des coûts supportés par les usagers, le Vice-Premier ministre a détaillé les différentes recettes publiques générées par les transactions de mobile money.
Parmi les prélèvements mentionnés figurent :
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- les droits d’accises ;
- les redevances sur le chiffre d’affaires ;
- les redevances sur les fréquences ;
- la taxe sur les transactions électroniques ;
- le fonds des services universels.
Reconnaissant la cherté des services en RDC, Daniel Mukoko Samba a admis que la fiscalité congolaise appliquée au secteur demeure plus élevée que dans plusieurs pays voisins.
À titre comparatif, il a indiqué que les droits d’accises sur ce type de services sont fixés à 10 % en RDC, contre 2 % au Cameroun.
Une réforme sectorielle en préparation
Face aux critiques persistantes des consommateurs et des parlementaires, le gouvernement affirme travailler à une réforme plus large du secteur.
Selon le ministre, cette réforme est menée conjointement avec :
- l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo ;
- le ministère des Postes, Télécommunications et Numérique ;
- la Fédération des entreprises du Congo.
L’objectif affiché est d’améliorer la transparence financière dans le secteur et de renforcer les mécanismes de régulation.
Un outil numérique de plainte bientôt lancé
Dans le cadre de cette dynamique, Daniel Mukoko Samba a annoncé le lancement imminent d’une plateforme numérique baptisée LOBA, destinée à permettre aux consommateurs de signaler les abus ou dysfonctionnements constatés sur le marché.
« L’objectif est de créer une synergie d’actions pour mieux protéger le consommateur », a déclaré le ministre devant les députés.
Une campagne officielle de lancement de cet outil est attendue dans les prochains jours.
Une pression politique croissante sur le coût du mobile money
L’audition du ministre intervient dans un contexte où le coût des services de mobile money fait l’objet d’un mécontentement croissant dans l’opinion publique, alors que ces outils sont devenus essentiels dans les transactions quotidiennes de millions de Congolais.
En saluant l’initiative parlementaire du député Jean-Baptiste Ndefu, Daniel Mukoko Samba a estimé que ce débat contribuera à améliorer la régulation du secteur et à renforcer la protection des consommateurs.
Par Marius Bopenga
CONGO PUB Online
