Le représentant démocrate Johnny Olszewski a déposé à la Chambre des représentants américaine une proposition de loi baptisée « STABLE DRC Act », destinée à renforcer les mécanismes de sanctions contre les individus et entités accusés de compromettre les Accords de Washington signés entre la République démocratique du Congo et le Rwanda le 4 décembre 2025.
Déposé le 7 mai 2026 sous la référence H.R. 8704, le texte vise à élargir les pouvoirs de l’exécutif américain afin de sanctionner plus facilement les personnes considérées comme responsables d’activités déstabilisatrices dans l’est de la RDC.
Cette initiative intervient dans un climat marqué par les tensions persistantes autour de l’application des accords de paix conclus entre Kinshasa et Kigali. Elle fait notamment suite aux sanctions imposées par l’Office of Foreign Assets Control contre les Forces de défense rwandaises en mars 2026, puis contre l’ancien président Joseph Kabila le 30 avril dernier.
Dans le document, les parlementaires américains rappellent que les Accords de Washington imposent aux deux États le respect mutuel de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale, ainsi que l’abstention de toute action susceptible de menacer la paix régionale.
Le texte reprend également plusieurs accusations déjà formulées par Washington. Il affirme que les Forces de défense rwandaises auraient apporté un « soutien militaire durable » au mouvement rebelle M23 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les forces armées congolaises sont, de leur côté, accusées de maintenir des liens avec les FDLR.
Les auteurs de la proposition évoquent également des crimes de guerre et de graves violations des droits humains attribués au M23 et aux FDLR, notamment des recrutements forcés d’enfants, des violences sexuelles, des exécutions sommaires et des actes assimilés à du nettoyage ethnique.
Le projet de loi prévoit que le président américain puisse sanctionner toute « personne étrangère » accusée de violer ou de saper les Accords de Washington. Les mesures envisagées incluent le gel des avoirs aux États-Unis, l’interdiction de transactions avec des entités américaines, la révocation de visas et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain.
Certaines exemptions sont toutefois prévues pour les opérations humanitaires, les activités des Nations unies ainsi que les questions liées à la sécurité nationale des États-Unis.
L’organisation Action for Congo a salué cette initiative parlementaire, y voyant un signal fort en faveur de la redevabilité dans la région des Grands Lacs.
À ce stade, la « STABLE DRC Act » reste une proposition de loi. Le texte devra encore être examiné par les commissions parlementaires compétentes avant un éventuel vote à la Chambre des représentants, puis au Sénat américain, avant toute promulgation par le président des États-Unis.
Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online
