.Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a officiellement annoncé la fin de tout moratoire sur la mise en œuvre de la facture normalisée, à l’occasion de la clôture des cliniques fiscales organisées par la Direction générale des impôts (DGI) du 4 au 6 août à Kinshasa. Désormais, les entreprises qui ne respecteront pas cette réforme s’exposeront aux sanctions prévues par la législation fiscale.
Le gouvernement congolais passe ainsi de la phase de sensibilisation à celle de l’application stricte de la réforme destinée à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
S’adressant aux opérateurs économiques, Doudou Fwamba a estimé que toutes les mesures d’accompagnement avaient été prises afin de permettre aux entreprises de se conformer progressivement aux nouvelles exigences.
« L’heure de la fraude à la TVA est révolue. Après toute cette longue période, il n’est plus possible d’évoquer un quelconque moratoire », a déclaré le ministre.
Le ministre a rappelé qu’à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le gouvernement avait accordé un premier moratoire de deux mois. Celui-ci avait ensuite été prolongé grâce à la mise en place d’une commission bipartite entre les pouvoirs publics et le secteur privé, avant l’octroi d’un délai supplémentaire de trente jours destiné à permettre aux entreprises de finaliser leur mise en conformité.
Dans le cadre de cet accompagnement, le gouvernement affirme avoir mis gratuitement à la disposition des petites et moyennes entreprises plus de 4 000 dispositifs électroniques fiscaux destinés aux assujettis à la TVA.
Selon Doudou Fwamba, les outils numériques dont dispose désormais l’administration fiscale permettent d’assurer un contrôle plus efficace des déclarations des contribuables.
« Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique », a-t-il indiqué.
Le ministre a ainsi instruit la Direction générale des impôts d’engager des contrôles ciblés contre les entreprises qui continueraient à contourner la réforme, mais également contre les agents fiscaux qui valideraient des déductions de TVA sans facture normalisée.
Doudou Fwamba estime que la réforme produit déjà des résultats encourageants. Il a fait état d’une progression des recettes mensuelles de TVA, passées d’une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de francs congolais à 340 milliards de francs congolais au cours des trois derniers mois.
Selon lui, cette amélioration de la mobilisation fiscale doit permettre à l’État de financer davantage les politiques publiques.
« Ces recettes permettront au Président de la République Félix Tshisekedi de concrétiser ses engagements envers la population, notamment à travers la construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux », a-t-il affirmé.
Le ministre considère néanmoins que ces performances demeurent encore largement en dessous du potentiel réel du pays et appelle à une meilleure discipline fiscale afin d’accroître les recettes de l’État.
Dans la poursuite de la modernisation de l’administration fiscale, le gouvernement prévoit également le lancement prochain d’une application mobile permettant aux consommateurs de vérifier, par simple scan, l’authenticité d’une facture normalisée et de s’assurer que la TVA correspondante a effectivement été reversée au Trésor public.
Pour la Direction générale des impôts, ces trois journées de cliniques fiscales marquent la fin de la phase pédagogique de la réforme. L’administration fiscale annonce désormais le déploiement de contrôles renforcés et l’application des sanctions contre les contribuables frauduleux ainsi que contre les agents qui se rendraient complices d’irrégularités dans le traitement des dossiers fiscaux.
Par Pascal Kabeya
CONGO PUB Online
