La plus haute juridiction des États-Unis a jugé, vendredi 20 février, que Donald Trump avait dépassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant, en avril 2025, des droits de douane dits « réciproques » sur la quasi totalité des produits entrants dans le pays. Une décision adoptée à six juges contre trois, à laquelle le président américain a immédiatement réagi en dénonçant une « disgrâce » et en annonçant l’imposition d’un nouveau droit de douane « mondial » de 10 %.
La Cour suprême américaine a jugé illégale une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump. Les juges estiment que le président américain a dépassé les pouvoirs que lui confère la Constitution en invoquant une urgence économique.
En réaction à la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé, lors d’une conférence de presse, qu’il signerait vendredi un décret imposant un nouveau droit de douane « mondial » de 10 %. Il a jugé la décision des juges « profondément décevante » et parlant d’une « honte absolue ». Il a accusé la Cour d’avoir cédé à des « influences étrangères » et assuré que son administration utiliserait des « alternatives » pour imposer de nouvelles taxes.
Donald Trump a annoncé qu’il allait imposer vendredi un nouveau droit de douane mondial de 10%, en réponse à la décision de la Cour suprême qui a jugé illégale une bonne partie des surtaxes douanières qu’il avait décidées depuis son retour à la Maison Blanche.
« Aujourd’hui (vendredi), je vais signer un décret pour imposer un droit de douane mondial de 10% (…), qui va s’ajouter à nos droits de douane normaux déjà en vigueur », a affirmé le président américain. Donald Trump a également estimé que la décision défavorable de la Cour suprême le rendait en fait « plus puissant » en termes de réglementation du commerce et de droits de douane.
Il a également suggéré que la plupart des accords commerciaux récemment négociés par les Etats-Unis restaient valides. « L’accord avec l’Inde est toujours valable », a pris en exemple Donald Trump lors d’une conférence de presse. « Tous les accords » restent valides, « nous allons juste le faire différemment », a-t-il ajouté,
Il a aussi estimé que la question du remboursement des droits de douane jugés illégaux allait occuper les tribunaux pendant des années. « Nous allons passer les cinq prochaines années devant les tribunaux » a considéré le président américain, en soulignant que la question n’était « pas abordée » dans la décision de la plus haute juridiction du pays.
Le vice-président américain JD Vance a qualifié vendredi la Cour suprême d’« hors la loi » après que cette dernière a jugé illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump. « La Cour est purement et simplement hors la loi. Et cela aura pour seul effet de compliquer la tâche du président qui souhaite protéger les industries américaines », a-t-il écrit sur X.
Le ministre de l’Economie français, Roland Lescure, a indiqué vendredi que le déficit commercial américain est resté très important l’année dernière montrant que les droits de douane ne sont « peut-être pas la recette magique qu’on espérait ». La décision de la Cour suprême des Etats-Unis montre que les droits de douane « étaient pour le moins sujets à débat », a-t-il commenté au micro de RTL.
Les droits de douane collectés par les autorités américaines et visés par la décision de la Cour suprême ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes.
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a réclamé vendredi que l’administration Trump émette des chèques de remboursement aux familles et aux entreprises américaines, après que la Cour suprême a jugé illégale une bonne partie des droits de douane imposés par le président.
« Il est temps de payer l’addition, Donald. Ces droits de douane n’étaient rien d’autre qu’une ponction illégale qui a fait grimper les prix et pénalisé les familles de travailleurs, pour que tu puisses démolir des alliances de longue date », a-t-il lancé. « Chaque dollar prélevé illégalement doit être remboursé immédiatement – avec les intérêts. Rends l’argent! », a-t-il ajouté.
L’Union européenne dit analyser la décision « avec attention ». La Commission européenne attend des éclaircissements de l’administration américaine et réaffirme son attachement à des droits de douane faibles et prévisibles.
RFI










