La plénière convoquée, mardi 29 novembre 2022, à la chambre basse du Parlement a donné lieu à l’examen du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.

Vu l’urgence de la matière, au total 279 députés nationaux ont voté sans débat pour la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cependant, 5 ont dit non à ce projet de loi porté par le vice-ministre de la Justice, Amato Buyabuzire Mirindi.

Pour ce dernier, cette énième prorogation permettra à l’armée congolaise d’achever sa mission en boutant dehors les forces du mal, en particulier les rebelles terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda.

« Ainsi, pour permettre à notre armée de poursuivre ses opérations militaires en vue de restaurer définitivement la paix dans la partie Est du pays, il échet de proroger l’état de siège pour une nouvelle période de 15 jours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu « , a-t-il fait savoir.

Outre cette matière, la plénière a examiné le rapport de la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique) relatif à la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits. Après présentation, la plénière a déclaré recevable ce rapport de la Commission. Cette dernière a 3 jours pour enrichir des amendements proposés par les députés nationaux.

Elysée Mafu

Orange RDC, la filiale RD-Congolaise du Groupe français Orange Télécom, est dans de sales draps. Le contentieux opposant l’opérateur de téléphonie à son ex-Directeur général de nationalité ivoirienne, Gérard Lokossou, semble ouvrir une boite de pandore sur les pratiques obscures de cette société. Deux ans après son départ de la tête d’Orange RDC dans un contexte marqué par la crise sanitaire Covid-19, Gérard Lokossou a dénoncé, à travers ses avocats, une «révocation abusive au mépris de toutes les règles prescrites». L’affaire, portée par devant le tribunal du Commerce de la Gombe, a tourné à l’avantage de l’Ivoirien malgré les subterfuges dilatoires utilisés par les avocats d’Orange RDC.

En parallèle,l’ex-manager a également saisi l’Inspection du travail. Ici, il a brandi la «non fin de son contrat de travail». Lié contractuellement avec la filiale RD-congolaise de la firme française, l’Ivoirien s’est vu contester ce titre, malgré l’existence d’un visa de travail et de la carte de travailleur d’expatrié. Orange RDC a entrepris de nier l’existence d’un contrat de travail, prétextant que Gérard Lokossou avait un simple mandat social. De plus, la société a soulevé une prétendue incompétence de l’Inspection du travail.

Egalement déboutée dans cette démarche, Orange RDC a tenté une nouvelle impasse : évoquer la notion
de «double-employeur», du reste non connue dans la législation RD-congolaise, notamment dans le Code du travail. Pour ce faire, Orange RDC a soutenu que Lokossou n’était pas son employé direct. Pourtant, il s’agit d’une démarche légale à laquelle s’adonnent certaines multinationales qui recourent à des structures de portage d’employés pour gérer l’embauche et le traitement de cadres expatriés pour le compte des filiales. Dans le cas d’Orange RDC, cette structure s’appellerait OGIM-Orange Global International Mobility.

La pratique est d’ailleurs prévue par le droit du travail en AFRICA NEWS Au départ une affaire ordinaire entre un employé et son employeur, le procès Lokossou -photo- vs Orange RDC a permis de lever le voile sur ce vaste complot de délinquance fiscale RD-Congo. Toutefois, la Loi prévoit que ce portage d’employé ne doit pas dépasser une durée de 6 mois, le tout dans un processus transparent au regard des autorités en charge de l’emploi et celles en charge des taxes et impôts. La violation de cette disposition est donc flagrante d’autant plus que le Tribunal du travail a constaté le dépassement du délai de six mois.

Coupable de fraudes fiscales

De plus, le Tribunal a découvert plusieurs fraudes vis-à-vis du fisc RD-congolais dont s’est rendue coupable Orange RDC. En effet, la société n’a nullement déclaré la rémunération payée à l’étranger pour son dirigeant, Gérard Lokossou, à travers OGIM comme une prestation de service. De ce fait, elle n’a payé en tout et pour tout que 14% de taxes contre une charge normale de 55% en moyenne pour une rémunération de travailleur étranger, a révélé une source proche du dossier. Une situation de manque à gagner important pour le Trésor public alors que le pays est résolument engagé dans la voie de maximisation des recettes publiques, le civisme fiscal, l’effort de guerre et l’effort de développement. De l’avis de plusieurs experts et syndicats approchés par «AfricaNews», ce cas n’est nullement isolé et la situation ne date pas d’hier. Orange RDC excellerait donc dans des gymnastiques fiscales, au mépris des autorités et des lois RD-congolaises.

Mise au mur, l’opérateur de téléphonie de l’Avenue Mondjiba a finalement allégué l’incompétence des
instances RD-congolaises, soutenant que la fin du contrat de travail de Lokossou devrait se faire devant les
tribunaux suisses -pays de la structure de portage OGIM. L’argument soulevé énerve l’article premier du Code du travail national en vigueur où il est stipulé de façon claire et irréfutable que « tout contrat de travail exécuté en RD- Congo tombe sous le coup des lois de ce pays quel que soit là où et l’entité avec laquelle il a été signé ». Cette disposition n’est d’ailleurs pas propre à la RD-Congo. Autre découverte stupéfiante de ce procès, la complicité entre Orange RDC et certaines banques commerciales opérant en RD-Congo en vue d’empêcher l’exécution des décisions de justice. Alors que Gérard Lokossou a été notifié des décisions de justice dites exécutoires, ce dernier se trouve buté à un obstacle : Orange RDC a signé avec certaines banques des accords d’unicité de comptes qui subrogent le principe universel d’indépendance des comptes. Ainsi, en lieu et place de présenter la situation réelle des comptes d’Orange RDC dans ses livres, ces banques présentent un solde global toujours négatif, rendant ainsi impossible
l’exécution des décisions de justice. C’est ainsi qu’Orange RDC se met à l’abri de toutes actions de justice et continue librement son activité en toute impunité.

A ce jour, des dizaines de personnes munies de multiples décisions de justice contre Orange RDC sont dans l’impossible de rentrer dans leurs droits. Cette réalité est un opprobre dans un pays qui se veut être un état de droit. Aux autorités compétentes de matérialiser la vision du Chef de l’Etat pour rendre le cadre des affaires attractifs et sain tout en contraignant les opérateurs économiques à respecter les lois du pays. Il n’a pas été possible, pour l’immédiat, d’obtenir la version d’Orange RDC sur toutes ces méthodes condamnables.

Au départ une affaire ordinaire entre un employé et son employeur, le procès Lokossou vs Orange RDC a permis de lever le voile sur ce vaste complot de délinquance fiscale au moment où le Président Felix Antoine Tshisekedi entend faire de la justice un des piliers pour attirer et sécuriser les investisseurs au pays.

Tino MABADA

Le prix Nobel de la paix 2018, Denis Mukwege a appelé, lundi 28 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU à sanctionner les fournisseurs d’armes aux groupes armés, opérant dans l’Est de la RDC.

Il a lancé cet appel dans une déclaration dont une copie est parvenue mardi 29 novembre à Radio Okapi :

« Il est impératif que les Etats qui fournissent des armes aux groupes armés frappés d’embargo soient sanctionnés. Aussi que toute coopération militaire bilatérale avec les Etats fournisseurs doit impérativement cesser ».

Pour Denis Mukwege, « il est temps que le monde ouvre les yeux sur les atrocités que commettent les hommes armés dans l’Est du pays ».

Il souhaite que le droit international s’applique et que les responsables de ces actes de barbarie rendent des comptes pour mettre fin à la tragédie congolaise.

« Face à cette situation sécuritaire critique, il est urgent que la chaîne d’approvisionnement en armes et en munitions du M23 soit établie et que les pays impliqués subissent la rigueur des sanctions telles qu’elles sont prévues dans la résolution 2641 des Nations unies », a-t-il poursuivi.

Le prix Nobel de la paix appelle ainsi les Nations unies à prendre des décisions fortes d’implémentation de leurs propres résolutions.

Denis Mukwege recommande par ailleurs aux pays influents de l’ONU comme la France, le Royaume Uni et les Etats-Unis de ne plus soutenir des Etats qui alimentent la violence et la désolation dans l’Est de la RDC.

Radio Okapi via CONGO PUB Online

Les travaux proprement dits du troisième round du processus de Nairobi pour le retour de la paix dans l’Est de la RDC débutent ce mercredi 30 novembre à Nairobi (Kenya).

Cela après l’arrivée de toutes les délégations dans la capitale Kenyane.  

Les travaux de seront dirigés par l’ancien président Kenyan Uhuru Kenyatta, facilitateur de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) pour le processus de paix dans l’Est de la RDC. 

Toutes les délégations des groupes armés, de la société civile, des associations des femmes et des communautés du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Ituri et du Tanganyika sont présentes au troisième round de ces pourparlers.  

La veille, le mandataire spécial du chef de l’Etat pour le processus de Nairobi, Serge Tshibangu, a appelé tous les groupes armés présents à Nairobi au respect du cessez le feu sur terrain pour éviter de s’auto exclure de ces discussions :  

« Ces engagements que nous avons pris restent d’actualité. Qu’on n’entende aucun coup de feu pendant que vous êtes ici. Au nom de l’autodéfense, au nom de repousser des attaques, qu’on entende aucun coup de feu. Dès qu’il y a un coup de feu qui partira, on le saura et malheureusement vous serez obligés de vous séparer de nous  ». 

Au moins 47 groupes armés prennent part au troisième round du processus de Nairobi pour le retour de la paix dans l’Est de la RDC. 

Radio OKAPI via CONGO PUB Online

Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), viennent d’être renforcées en logistique.
Il s’agit de l’acquisition d’un avion militaire reçu du Gouvernement central.

L’annonce a été faite par le ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants, via un communiqué rendu public ce lundi 28 novembre par sa cellule de communication.

Cet appareil du type « An- 74″de fabrication ukrainienne” aura pour mission de “transporter des militaires” et équipements »; jusqu’à 100 militaires.

D’après la note, ce renforcement de nos forces armées en appareil volant vise à matérialiser leurs montées en puissance.

“ Vu l’urgence, le problème tient à cœur le gouvernement de la République qui a déjà pris à bras le corps ce dossier. Et à cet effet, le ministre de la défense nationale et anciens combattants, prenant le taureau par les cornes, met les bouchées doubles, et donc rien n’est laissé au hasard. (…) Docteur Gilbert Kabanda Kurhenga est constamment sur la brèche de ce point de vue, explorant divers marchés de vente d’armes internationaux et liant les paroles aux actes conformément au programme du gouvernement dans lequel occupe également une place de choix son plan d’action, dont un des piliers majeurs est à juste titre les équipements militaires de types divers à doter l’armée congolaise, une priorité des priorités en ce temps d’agression de notre pays par le Rwanda voisin sous le couvert du groupe des terroristes de M23″, indique le communiqué.

Dans son document, le ministre de la défense nationale tient à l’acquisition des nouveaux engins guerre militaire pour couvrir les nombreux besoins en matière d’armements afin, de renforcer l
les capacités des FARDC sur les fronts des combats.

Retenons que la commande de cet avion militaire livré à ce jour, date du juillet 2021.

Murphy FIKA

Objectif-infos via CONGO PUB Online

Le nouveau directeur général de la société Transports au Congo (TRANSCO) a officiellement pris ses fonctions, le lundi 28 novembre 2022, à Kinshasa, capitale de la RD Congo. C’était à l’issue d’une cérémonie de remise et reprise organisée entre les membres sortants et entrants du Conseil d’administration de cette société.

Dans son mot, le nouveau DG de TRANSCO, Mbere Moba Cyprien, a remercié le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour sa nomination à la tête de cette société. Il s’est, par ailleurs, engagé à mettre en œuvre sa mission en s’inscrivant dans la droite ligne de celle du président de la République.

« Je voudrais tout particulièrement remercier le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour avoir porté sa confiance en ma modeste personne en me nommant directeur général de TRANSCO », a-t-il déclaré.

De son côté, le DG sortant, Chief Tshipamba, s’est exprimé sur ce qui a marqué son temps ainsi que le défi relevé à la tête de TRANSCO, avant de passer à l’étape la plus importante, celle de la signature des procès verbaux.

Pour sa part, le nouveau DGA, Flory Bwatuka, a promis de remettre de l’ordre dans ce secteur pour l’intérêt des travailleurs mais aussi de travailler pour la concrétisation du slogan « Le Peuple d’abord ».

C’est depuis le 16 novembre dernier que le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a nommé les nouveaux dirigeants de TRANSCO.

Josué Bengbazo

Dans un communiqué rendu public ce lundi 28 novembre, les organisations de la société civile membres du Réseau contre le Terrorisme en RDC (RCT-RDC) dont l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) saluent la résolution du Parlement européen du 24 novembre dernier, condamnant fermement les agressions brutales et continues des groupes armés dont le M23 perpétrées au Nord-Kivu par le M23 avec le soutien du Rwanda.
Le Réseau contre le Terrorisme en RDC (RCT-RDC) recommande « Au Président de la République et aux dirigeants qui participent aux tractations politiques de Nairobi et des réunions diplomatiques de Luanda, de garder à l’ esprit la promesse de ne jamais trahir la population.

Le RCT note avec satisfaction le fait que « le Parlement européen condamne des graves violations des droits humains commises au Nord-Kivu, en considération de la détérioration sécuritaire continue, à cause des attaques du M23 ayant des liens avec le Rwanda ».

Ce collectif d’organisations d’appui à la démocratie rappelle, dans son communiqué, que « l’actuel chef du M23, le général Sultani Makenga est déjà sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, créé par la Résolution 1533 (2004) concernant la RDC ».

Il souligne aussi que « la Monusco et le Bureau conjoint des Nations-Unies (BCNUDH) avaient déjà documenté des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis par le M23 dans les territoires de Nyiragongo et de Rutshuru, en décembre 2008 et entre mi-avril 2012 et novembre 2013 ».

Plusieurs organisations membres du RCT-RDC sont signataires de ce communiqué. Parmi elles, l’Association congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ), l’Association des centres pour handicapés de l’Afrique centrale (ACHAC), la Fédération congolaise des personnes handicapées (FECOPEHA), l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), Justicia ASBL, la Nouvelle société civile du Congo (NSCC), le Regroupement des Non-Voyants Intellectuels du Congo (RNVIC), le Réseau des femmes des entreprises du Congo (REFEC), l’Association des femmes avocates de la RDC (AFEAC) etc.

Joe Kazumba

CONGO PUB Online

Alisa Job Alain, commissaire supérieur principal et commandant urbain de la Police Nationale Congolaise en ville de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu exhorte au chef de l’Etat Félix Tshisekedi, commandant suprême des FARDC et de la PNC, d’ordonner son transfèrement dans l’armée en vue de défendre l’intégrité nationale et aider le pays à mettre fin à ce qu’il qualifie de « l’humiliation » par le Rwanda, que subit l’Est de la RDC.

Alisa Job Alain l’a fait savoir ce lundi 28 novembre 2022 dans une correspondance adressée au chef de l’Etat dont une copie est parvenue à la rédaction de CongoPubonline.com.

« Au regard de toutes les menaces d’agression de mon pays, touché par le degré d’humiliation et les souffrances répétitives que le Rwanda ne cesse d’imposer à mes compatriotes, je viens humblement avec assurance de mes profonds respects auprès de votre pouvoir décisionnel, solliciter un transfèrement de la PNC aux FARDC dans le souci de défendre l’intégrité et la sécurité de mon pays », peut-on lire sur la correspondance.

« En effet, ayant servi loyalement longtemps au sein de la Police Nationale Congolaise et au regard de toutes les menaces d’agression de mon pays, touché par le degré d’humiliation et les souffrances répétitives que le Rwanda ne cesse d’imposer à mes compatriotes congolais à l’Est en particulier, en République Démocratique du Congo mon pays en général, je viens humblement avec assurance de mes profonds respects auprès de votre pouvoir décisionnel, solliciter in transfèrement de la Police Nationale Congolaise aux Forces Armées de ta République Démocratique du Congo dans le soucis de défendre l’intégrité et la sécurité de mon pays aux côtés de tous les compatriotes officiers loyaux et nationalistes qui gardent encore l’idéologie nationale congolaise », écrit-il.

Notons que le troisième round des consultations inter congolaises dans le cadre du processus de paix s’ouvre ce lundi à Nairobi au Kenya. La séance d’ouverture sera présidée par le président burundais et président en exercice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est Evariste Ndayishimiye et par Uhuru Kenyatta, facilitateur de ce processus de paix de Nairobi dirigé par la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC). L’Union africaine et les Nations Unies participent comme observateurs.

Joe Kazumba

CONGO PUB Online

Le Programme alimentaire mondial (PAM) a annoncé, par voie de communiqué, le décaissement de 17,5 millions USD pour apporter l’assistance aux populations dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) où la violence a aggravé l’insécurité alimentaire et détruit les moyens de subsistance des concernées.

D’après cette agence du système des Nations-Unies, cette enveloppe est rendue possible grâce à la contribution de l’Union européenne (UE).

Depuis le début de l’année 2022, le PAM a apporté une assistance en espèces à 1,2 million de personnes vulnérables en République Démocratique du Congo, l’un des pays les plus touchés par l’insécurité alimentaire au monde.

Peter Musoko, Directeur pays du PAM, indique que « l’argent accordé aux familles leur permet d’acheter de la nourriture et des médicaments ».

Et d’ajouter : « c’est l’essentiel lorsque vous êtes déracinés par le conflit, et que vous avez perdu vos maisons et vos revenus ».

Selon Peter Musoko, le PAM doit être en mesure de répondre à l’échelle de la crise et veiller à ce que les communautés vulnérables aient l’aide alimentaire.

« Nous devons continuer à être en mesure de répondre à l’échelle de la crise et veiller à ce que les communautés touchées aient un accès continu à l’aide alimentaire critique dont elles ont besoin ».

A en croire un rapport de cette agence des Nations-Unies publié au début de l’année 2022, plus de 26 millions de personnes en RDC sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë.

Malgré un environnement opérationnel difficile, le PAM prévoit d’atteindre un nombre record de 8,6 millions de personnes en RDC cette année pour un coût global de 116 millions de dollars américains.

Mitterrand MASAMUNA

Zoomeco via CONGO PUB Online