Le débat sur la révision de la Constitution congolaise continue de susciter de vives réactions. Invité mercredi lors d’un Space X animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, le professeur émérite de droit public Auguste Mampuya Kanunk’a, l’un des artisans techniques de la Constitution de 2006, a livré son analyse sur les conditions d’élaboration du texte et mis en garde contre toute remise en cause de certaines de ses dispositions fondamentales.
« On veut nous ramener à la dictature »
Au cœur de son intervention, le constitutionnaliste s’est particulièrement attardé sur l’article 220, qui protège notamment certaines dispositions relatives à la forme républicaine de l’État, au principe du suffrage, ainsi qu’à la limitation du nombre de mandats présidentiels.
Selon Auguste Mampuya, remettre en cause ces garanties pourrait ouvrir la voie à un recul démocratique. Il estime notamment que la suppression de la limitation des mandats présidentiels risquerait de « ramener le pays à la dictature ».
Le professeur a rappelé l’expérience du régime de Mobutu, estimant que l’histoire congolaise montre les risques d’un système permettant à un dirigeant de s’installer durablement au pouvoir.
Pour lui, l’esprit de l’article 220 consiste précisément à mettre certains acquis constitutionnels à l’abri d’une modification motivée par des intérêts politiques conjoncturels.
Une Constitution conçue pour assurer la stabilité
Revenant sur la genèse de la Constitution de 2006, Auguste Mampuya a rejeté la qualification de « Constitution des belligérants ». Il a reconnu que le texte avait été élaboré dans le contexte de sortie de crise, tout en soulignant la participation de différentes composantes de la société congolaise, notamment la société civile et l’opposition politique.
Il a également expliqué que l’une des préoccupations majeures des constituants était de garantir une plus grande stabilité institutionnelle, après une longue histoire de modifications des textes fondamentaux.
À cet égard, il a rappelé le mécanisme prévu par l’article 218, qui impose à l’Assemblée nationale et au Sénat de se prononcer séparément sur le bien-fondé d’une proposition de révision avant même l’examen de son contenu.
« Ce n’est pas mon enfant »
Paradoxalement, le professeur Mampuya a également rappelé qu’après avoir participé aux travaux techniques ayant conduit à l’élaboration du texte, il s’était lui-même opposé à son adoption lors du référendum de 2006.
Il explique cette position par le fait que plusieurs propositions formulées par les experts en matière de démocratisation et de droits de l’homme avaient finalement été écartées lors de la décision politique.
« Ce n’est pas mon enfant », a-t-il déclaré, estimant que la Constitution demeure avant tout l’œuvre des décideurs et législateurs congolais qui l’ont adoptée, avant sa soumission au référendum populaire.
Un appel à justifier toute réforme
Vingt ans après son adoption, Auguste Mampuya invite les partisans d’une révision constitutionnelle à démontrer précisément quelles évolutions majeures de la société congolaise justifieraient aujourd’hui une modification du texte.
Il critique notamment la tendance à supprimer certaines institutions lorsqu’elles rencontrent des difficultés de fonctionnement, plutôt que de chercher à les améliorer.
Son intervention intervient dans un contexte où la perspective d’une révision constitutionnelle alimente un débat politique intense en RDC, notamment autour de la limitation des mandats présidentiels. Pour le constitutionnaliste, la question dépasse donc les seuls intérêts politiques du moment et renvoie directement aux garanties destinées à empêcher un retour aux pratiques autoritaires du passé.
Par Pascal Kabeya
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